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Le droit climatique a été officialisé au Sommet de la Terre en 1992 duquel est issu la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques. Par la suite, la société civile a manifesté son intérêt pour faire face aux défis du réchauffement climatique ;...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2018-05-23
Collection :
Droit(s) et développement durable
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À l’heure où les sources et les zones d’instabilité et de conflit se multiplient à travers le monde, l’ambition pour l’Union européenne d’affirmer son identité sur la scène internationale revêt un sens et une ampleur renouvelés. En matière de paix et de sécurité, sa...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2018-05-07
Collection :
Collection droit de l'Union européenne - Thèses
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Héritière des mouvements de territorialisation et de régionalisation de la gouvernance des espaces et des activités maritimes, l’Union européenne s’est érigée, malgré le silence des traités constitutionnels, en nouvel échelon d’élaboration du droit de la sécurité...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2018-05-02
Collection :
Collection droit de l'Union européenne - Thèses
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Modifications législatives en matière d'aide et protection de la jeunesse.La matière de l’aide et de la protection de la jeunesse est en pleine ébullition. Suite à la sixième réforme de l’État, elle est, sauf quelques exceptions, entièrement communautarisée....
Editeur :
Anthemis
Parution :
2018-05-02
Collection :
Commission Université-Palais
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Réflexion sur la recherche de la voie procédurale la plus appropriée.Plus que jamais, la recherche de la voie procédurale la plus appropriée est au cœur des préoccupations des justiciables, de leurs conseils, des juges et du législateur. On pense ainsi aux nombreuses...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2018-05-02
Collection :
Commission Université-Palais
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La procédure civile et pénale de l'expertise.Alliant la théorie à la pratique, cet ouvrage est entièrement consacré à l’expertise judiciaire, civile et pénale. Dans un premier temps, les auteurs présentent le statut et la déontologie de l’expert en y intégrant les...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2018-05-02
Collection :
Commission Université-Palais
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La modification du Code Civil concernant les sûretés réelles mobilières.La loi du 11 juillet 2013 modifiant le Code civil en ce qui concerne les sûretés réelles mobilières, dont l’entrée en vigueur, reportée à plusieurs reprises, est aujourd’hui prévue pour le 1er...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2018-05-02
Collection :
Commission Université-Palais
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Un diagnostic des questions juridiques posées par l’économie collaborative.Uber, Airbnb, BlaBlaCar et les autres acteurs de l’économie collaborative séduisent un public de plus en plus large. Ces plateformes d’intermédiation d’un genre nouveau cherchent évidemment à...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2018-05-02
Collection :
Les Dossiers du BJS
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Evolutions du droit de la circulation et du roulage.Le droit de la circulation et du roulage est sans cesse en mouvement, compte tenu notamment de la volonté déclarée du législateur de sanctionner de plus en plus sévèrement les « délinquants routiers ». Les cours et...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2018-05-02
Collection :
Droit des assurances
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Des pistes d'action face à une problématique terriblement d'actualité.Comment dialoguer avec une personne plongée dans la radicalisation ? Comment trouver la porte d’entrée d’un dialogue qui mène à la discussion et à un processus de retour vers « un vivre-ensemble »...
Editeur :
La Boîte à Pandore
Parution :
2018-04-25
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Plaider est un art. Et un art, cela s’apprend.Ce livre s’adresse en premier lieu aux avocats désirant approfondir leurs compétences en la matière de même qu’aux avocats-débutants appelés à rédiger leurs premières plaidoiries.La première partie de cet ouvrage est...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2018-04-23
Collection :
Regards sur le droit luxembourgeois
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La référence à«l’effectivité » sature l’ensemble du discours juridique et politique sur l’intégration européenne. L’Union européenne se réclame de son effectivité, fondant une grande partie de sa légitimité sur les gains que la mise en commun des compétences ...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2018-04-23
Collection :
Collection droit de l'Union européenne - Colloques
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L’émergence des organismes européens de coopération territoriale constitue l’aspect le plus récent de l’institutionnalisation des rapports de droit entre collectivités territoriales ou autorités publiques issues d’États distincts. Ceux-ci peuvent se définir comme des...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2018-04-18
Collection :
Collection droit de l'Union européenne - Colloques
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Prendre en compte tous les intervenant obligatoires et non-obligatoires (promoteur) dans le cadre du droit de la construction. Connaître leur droits et obligations. Donner un descriptif clair de toute la procédure de création d’un immeuble. Indiquer tous les pièges et...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2018-03-29
Collection :
Regards sur le droit luxembourgeois
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La nécessité d’un nouveau Code pénal se fait sentir de longue date. Il est sur le point de devenir réalité avec l’avant-projet de nouveau Livre 1er du Code pénal qui présente des avancées dans plusieurs domaines. Le présent ouvrage permettra de faire le point sur les...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2018-03-27
Collection :
UB3
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La Déclaration universelle des droits de l’humanité repose sur l’énoncé de quatre grands principes :• responsabilité, équité et solidarité ;• dignité ;• continuité de l’existence de l’humanité ;• non-discrimination en raison de l’appartenance à une génération.Son ...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2018-03-21
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Dans cet ouvrage, l‘auteur brosse un tableau complet et actuel du droit de la construction au Luxembourg. À partir d’une analyse fouillée du contrat d’entreprise, il détaille les obligations des constructeurs et du maître d’ouvrage pour procéder ensuite à une analyse...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2018-03-13
Collection :
Regards sur le droit luxembourgeois
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L’étude repose sur l’hypothèse que les aides d’État de nature fiscale sont autonomes, se singularisant par rapport aux autres règles du droit fiscal de l’Union. Cela est essentiellement dû au fait que la finalité du contrôle des aides fiscales n’est pas facilement...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2018-02-26
Collection :
Collection droit de l'Union européenne - Thèses
ePub
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Les Annales du droit luxembourgeois publient des contributions des plus éminents juristes luxembourgeois dans toutes les branches du droit, outils indispensables pour tout praticien du droit luxembourgeois, quelle que soit sa spécialité.
Editeur :
Bruylant
Parution :
2018-02-20
Collection :
Annales du droit luxembourgeois
ePub
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