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Depuis plus de dix ans, le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (SEQE) constitue le principal outil de l’Union européenne et de ses États membres pour lutter contre les changements climatiques. Ce système couvre aujourd’hui plus de 11.000...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2018-02-14
Collection :
Europe(s)
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Le présent livre est issu d’un colloque international organisé à la faculté de droit de l’Université catholique de Lille (UCL). L’ouvrage propose une analyse du règlement européen « Insolvabilité bis » sous l’angle de la gestion du risque de faillite...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2018-01-17
Collection :
Europe(s)
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Retards dans l'exécution des arrêts de la Cour, absence de volonté politique dans certains États parties, tentatives de discréditer la Cour...
En ratifiant la Convention européenne des droits de l’homme, les États signataires en acceptent la compétence et l’autorité, et...
Editeur :
Conseil de l'Europe
Parution :
2018-01-17
PDF sans DRM, epub sans DRM
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Cet ouvrage rassemble les actes actualisés des Quatorzièmes Journées Jean Monnet sur « Le statut d’État membre de l’Union européenne », un sujet qui vient à point nommé en cette année anniversaire des traités de Rome et à l’heure du Brexit. Ce statut est situé dans...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2018-01-16
Collection :
Colloques Jean Monnet
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Il s'agit du tout pemier Casebook transversal du droit de la famille portant à la fois sur les rapports juridiques internes et internationaux (droit international privé), ainsi que sur les principales sources de la matière (droit interne français, droit de l’Union...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2018-01-16
Collection :
Europe(s)
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Pendant le quart de siècle qui s’est écoulé depuis la déclaration de son indépendance (1990) et l’adoption de sa Constitution (1993), la Russie, contrainte à faire face aux défis de l’économie du marché et de la globalisation, a complètement modernisé sa...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2018-01-10
Collection :
Manuels Larcier
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Le Panoptique est une oeuvre majeure de la pensée politique. Il est le fondement et le guide pratique de la dérive totalitaire des démocraties occidentales. On parle ici de surveillance des individus jusque dans leur vie la plus intime, de contrôle de la pensée pour un...
Editeur :
Books on Demand
Parution :
2018-01-08
epub sans DRM
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Depuis la parution de la première édition de « L’alcool et le travail » en 2008, le tableau des effets de la consommation d’alcool et de drogues s’est noirci.À en croire certaines études, l’alcool serait maintenant en cause dans 30 % des accidents mortels et 19 % des...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2017-12-21
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Rédigé à l’attention des praticiens du secteur bancaire et financier, cet ouvrage identifie et traite les questions issues du choc entre les composantes du principe de confidentialité -secret professionnel, protection des données personnelles, devoir de...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2017-12-19
Collection :
Collection Droit et économie
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À l’heure du Brexit, ce dictionnaire encyclopédique offre une vision kaléidoscopique de l’état de l’Union. Rassemblant plus d’une soixantaine d’universitaires relevant de divers domaines des sciences sociales et humaines, cet ouvrage cherche à présenter la...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2017-12-07
Collection :
Dictionnaires Larcier
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Cette édition actualisée des Pandectes « Procédure civile » rassemble et structure de façon cohérente les dernières jurisprudences les plus significatives – dont certaines inédites – dans le domaine judiciaire. Après avoir posé les dix piliers sur lesquels reposent...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2017-11-27
Collection :
Les Pandectes
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Cette édition actualisée des Pandectes « Droit de la construction » rassemble et structure de façon cohérente les dernières jurisprudences les plus significatives – dont certaines inédites – dans ce domaine. Au départ des questions auxquelles les professionnels du...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2017-11-27
Collection :
Les Pandectes
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Cette édition actualisée des Pandectes « Droit pénal » rassemble et structure de façon cohérente les dernières jurisprudences les plus significatives – dont certaines inédites – dans ce domaine. L’auteur y rappelle au fil des arrêts et jugements les principes...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2017-11-21
Collection :
Les Pandectes
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La démocratie fait partie intégrante des valeurs défendues par l’Union européenne. Pourtant, l’Union européenne souffrirait depuis son origine d’un « déficit démocratique » et deviendrait même un obstacle au bon fonctionnement démocratique des États membres. Les...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2017-11-20
Collection :
Collection droit de l'Union européenne - Colloques
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Cette édition actualisée des Pandectes « Droit du travail » rassemble et structure de façon cohérente les dernières jurisprudences les plus significatives – dont certaines inédites – dans ce domaine. L’auteur offre aux praticiens un document de recherche rapide et...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2017-11-20
Collection :
Les Pandectes
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La place financière luxembourgeoise a su accompagner l’évolution des marchés financiers en offrant aux acteurs locaux et internationaux un cadre juridique stable et favorable.Instrument majeur de la pratique bancaire, le régime du gage sur actions tel que consacré...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2017-11-15
Collection :
Regards sur le droit luxembourgeois
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Le patient et ses droits sont de plus en plus fréquemment évoqués par les institutions de l’Union européenne qui sont allées jusqu’à consacrer une directive à leur application en matière de soins de santé transfrontaliers.Le dynamisme insufflé par l’organisation de...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2017-11-14
Collection :
Collection droit de l'Union européenne - Thèses
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Le présent ouvrage est la seconde édition actualisée et refondue d'u rapport intitulé: "Efficacité de l'exécution des décisions de justice dans le monde: Rapport sur l'exécution dans les pays membres de l'UIHJ". Il examine les réponses apportées par les organisations...
Editeur :
Books on Demand
Parution :
2017-11-14
epub sans DRM
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Cet Abécédaire de la protection des données personnelles est destiné à tous ceux qui gèrent et utilisent des traitements automatisés d’informations à caractère personnel (fichiers et bases de données nominatives). À compter de mai 2018, ils seront confrontés à la...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2017-11-13
Collection :
Lexing - Technologies avancées & Droit
ePub
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