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Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre l'élément moral en droit.Rarement exploré par la doctrine, souvent négligé en jurisprudence, l’élément moral suscite, en droit, d’importantes questions.
En droit, le qualificatif « moral » est...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2017-08-23
ePub
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Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la cybercriminalité.Qu’est-ce que la cybercriminalité ? Comment est né et a évolué ce phénomène ? Comment le droit l’appréhende-t-il ? Quelles sont les méthodes mises en place afin d’y répondre...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2017-08-23
ePub
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Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la responsabilité civile.« Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer. »
Véritable ritournelle pour les juristes,...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2017-08-23
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Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre les droits de l'homme.Les droits de l’homme : une réalité quotidienne ? En consacrant une journée d’étude sur ce thème, la Conférence du Jeune Barreau ainsi que le Barreau de Mons ont tenté de...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2017-08-23
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Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la protection des incapables majeurs.Cet ouvrage fournit un éclairage pluridisciplinaire et une analyse de droit comparé belge, suisse et québécois sur les questions relatives à la protection des...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2017-08-23
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Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le droit patrimonial de la famille.LES ASSURANCES-VIE EN DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLEL’exposé aborde les questions pratiques que posent les assurances sur la vie en droit patrimonial de la famille...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2017-08-23
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Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la problématique du blanchiment de capitaux.La loi leur imposant des obligations sans cesse plus importantes de collaboration à la lutte contre le blanchiment, les professions juridiques, tels les...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2017-08-23
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Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la responsabilité civile et pénale des administrateurs et des membres du comité de direction des sociétés anonymes.Dans cet ouvrage, l’auteur dresse l’état des lieux actuel de la responsabilité des...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2017-08-23
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Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le Règlement Général sur la Protection des Données.Le Règlement Général sur la Protection des Données, en abrégé le GDPR, sera d’application dès mai 2018. Son objectif est double. D’une part,...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2017-08-23
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Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre l'accès à la justice.Le thème de l’accès à la justice n’est pas neuf : il imprègne profondément les racines de la tradition juridique de common law (« For
every right, there is a remedy ; where there...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2017-08-23
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Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la responsabilité, l'indemnisation et le recours.Le droit de la responsabilité civile extracontractuelle, droit essentiellement prétorien, est en perpétuelle évolution. Deux ans à peine après le...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2017-08-23
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Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le secret en droit.Le secret en droit administratif
par Marc Joassart, premier auditeur au Conseil d’Etat, collaborateur scientifique à l’UCL
Alors qu’il aura longtemps été la règle en droit...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2017-08-23
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Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le droit des étrangers.1. LE REGROUPEMENT FAMILIAL : LA JURISPRUDENCE BELGE AU CROISEMENT DES SOURCES INTERNES ET EUROPÉENNES
La jurisprudence interne en matière de regroupement familial fait très...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2017-08-23
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Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le droit pénal social.Peut-on expliquer le droit pénal social de la même manière aux étudiants et aux professionnels ? Tel est le pari renouvelé de cette seconde édition, devenue nécessaire après...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2017-08-23
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La TVA constitue une source essentielle et grandissante des recettes de l’Union européenne.La fraude qui s’y attache est donc particulièrement problématique comme l’a mis en exergue le Plan d’action sur la TVA de la Commission (2016) et l’accord du Conseil européen à...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2017-07-06
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Le présent manuel aborde d’une façon pédagogique le contrôle des opérations de fusions et acquisitions d’entreprises dans l’Union européenne. Il permet aux lecteurs de comprendre les origines économiques du droit européen de la concurrence, et ainsi de saisir les ...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2017-07-03
Collection :
Competition Law/Droit de la concurrence
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La fraude corrompt l’intégration européenne, c’est-à-dire ce lien juridique, économique, social et politique que l’Union, les États membres et les particuliers tissent depuis les origines de la construction communautaire. C’est pourquoi le droit de l’Union ...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2017-06-28
Collection :
Collection droit de l'Union européenne - Colloques
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Le droit de propriété, notamment immobilier, confère à son titulaire de larges pouvoirs et est soumis à certaines restrictions légales. Ce sont ces règles générales qui régissent le droit de propriété et les contraintes légales imposées qui sont analysées de façon...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2017-06-19
Collection :
Regards sur le droit luxembourgeois
ePub
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À n’en pas douter, nous sommes en train de connaître l’une des mutations les plus importantes de nos sociétés, depuis les grandes inventions qui ont marqué l’ère industrielle et l’émergence de l’informatique, et ce, grâce à la connexion, puis l’interconnexion, des ...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2017-05-24
Collection :
Lexing - Technologies avancées & Droit
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Le droit de la construction est en constante évolution. Si le Code civil ne consacre que quelques articles au contrat d’entreprise de construction, de nombreuses réglementations périphériques encadrent l’opération d’érection d’un bien immeuble. L’ouvrage propose...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2017-04-06
Collection :
Commission Université-Palais (CUP)
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