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Le droit du financement des aéronefs trouve sa source dans la libéralisation du transport aérien opérée depuis la fin des années 1980. Sa complexité, issue de l’intervention de nombreuses branches du droit, explique peut-être qu’il soit rarement enseigné. Il requiert...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2017-09-27
Collection :
Collection Droit et économie
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L’autorité de chose jugée constitue une composante essentielle de tout droit processuel. Elle a été reconnue comme un principe de droit de l’Union européenne par la Cour de justice qui l’applique en dépit de l’absence de source écrite depuis les premiers temps de la...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2017-09-05
Collection :
Collection droit de l'Union européenne - Thèses
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Moins d’un an après le referendum britannique sur le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, de nombreuses questions d’ordre économique, politique, juridique et social se posent quant à cet événement sans précédent dans l’histoire de la construction...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2017-08-31
Collection :
Collection droit de l'Union européenne - Colloques
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Dit werk bevat de bijdragen aan het Notarieel Congres 2017. Elk van de auteurs benadert van uit zijn/haar professionele specialiteit, één van de vele aspecten van de maatschappelijke tendensen. Rond de slogan ‘Opening Doors’ openen zij voor u letterlijk en...
Editeur :
Uitgeverij Larcier
Parution :
2017-08-29
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Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la déduction des charges professionnelles.Optimiser la déduction des charges professionnelles pour réduire au mieux la base imposable constitue l’une des préoccupations essentielles de nombre de...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2017-08-23
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Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la liberté d'expression.La communication est partout, sur tous les supports, de la parole à Twitter, en passant par le dessin, la photo ou la vidéo. L’expression est libre, mais quelle est cette...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2017-08-23
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Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le dommage corporel.Les questions de l’évaluation et de la réparation du dommage corporel sont récurrentes dans la pratique de nombreux professionnels du droit.
Aléa médical, dommage moral,...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2017-08-23
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Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la question de l'éthique dans le métier d'avocat.L’exigence d’éthique est aujourd’hui dans tous les discours.Les codes de conduite ou d’éthique sont devenus indénombrables, de même que les comités...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2017-08-23
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Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le droit de la circulation routière.Le droit de la circulation routière a connu de nombreux développements ces dernières années, tant au niveau législatif belge qu’au niveau européen. La jurisprudence...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2017-08-23
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Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le droit à l'information.Lorsqu’on examine le régime de la presse en droit belge, tel que les bases en sont fixées depuis 1831 dans la Constitution, on est frappé de constater que les principales...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2017-08-23
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Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre les aspects médico-légaux des troubles somatoformes.Par troubles somatoformes, on entend l’ensemble des symptômes ou plaintes de type physique pour lesquels aucune anomalie organique ne peut être...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2017-08-23
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Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre les mesures provisoires émanant de la Cour européenne des droits de l’homme.Cet ouvrage est le fruit de la recherche doctorale de Sandrine Watthée sur les mesures provisoires émanant de la Cour...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2017-08-23
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Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la vente immobilière.Pour bon nombre de Belges, la vente immobilière est presque devenue un acte banal.Les pièges demeurent cependant multiples.
Si l’on relève une nette amélioration dans la rédaction...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2017-08-23
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Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre l'impôt des personnes morales.L’objectif de ce guide fiscal est d’offrir aux gestionnaires et dirigeants des personnes morales sans but lucratif une analyse complète, claire et détaillée des règles...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2017-08-23
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Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.Le Centre de recherche des droits de l’homme et du droit humanitaire (le C.R.E.D.H.O.) organise régulièrement depuis 1992 des journées...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2017-08-23
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Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre l'impact de la Convention européenne des droits de l’homme dans le droit de l'entreprise.L’intérêt de la doctrine pour le thème de l’utilisation de la Convention européenne des droits de l’homme dans...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2017-08-23
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Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le droit fiscal belge.Tant du point de vue de ses principes que de sa technique, le droit fiscal belge a connu, ces derniers mois, des évolutions remarquables. Le présent ouvrage, à l’initiative du...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2017-08-23
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Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre l'action humanitaire internationale.L’action humanitaire internationale qui se mobilise à propos des grandes catastrophes naturelles ou des conflits internationaux et non internationaux fait tous les...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2017-08-23
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Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la justice pénale.La procédure pénale est actuellement prise d’une frénésie de changements dont les meilleures pages sont encore à écrire.
Il demeure que les modifications se sont déjà multipliées,...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2017-08-23
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Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre les responsabilités en matière commerciale.Le droit commercial, historiquement conçu en marge du droit civil, connaît une forte tension entre particularisme et (r) appel au droit commun, qui...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2017-08-23
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