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Le droit européen tient désormais une place de plus en plus importante comme source du droit des médias, directement par lui-même et/ou par l’intermédiaire des droits nationaux et le contrôle et l’influence qu’il exerce sur eux. Compte tenu du rôle (politique, ...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2017-04-05
Collection :
Europe(s)
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Tout comme en droit pénal, la récidive constitue une circonstance aggravante en droits de la concurrence (de l’Union et de ses États membres) : elle peut entraîner une majoration de la sanction – l’amende –, parce que, schématiquement, une nouvelle infraction a été...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2017-04-05
Collection :
Competition Law/Droit de la concurrence
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De nos jours, les technologies ne sont plus considérées pour elles mêmes – comme jadis l’ordinateur –, mais comme moyen d’interagir avec le monde réel. Banalisées, elles s’intègrent toujours davantage au quotidien. L’idée serait d’« augmenter » les capacités de...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2017-04-03
Collection :
Manuels Larcier
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Opposer un refus de reconnaissance au statut personnel d’un individu revient à renier une partie de son identité. Le fait que des citoyens européens puissent subir les inconvénients liés, par exemple, à un refus de reconnaissance de leur mariage, de leur partenariat...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2017-03-23
Collection :
Europe(s)
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Les drones représentent une opportunité économique importante pour l’Union européenne et promettent une croissance à plusieurs chiffres pour les vingt prochaines années. Mais le drone reste un sujet d’inquiétude : atteintes à la vie privée, cohabitation difficile...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2017-03-17
Collection :
Lexing - Technologies avancées & Droit
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L’Europe est perçue avant tout comme une entreprise économique, régulant un grand marché intérieur et gérant des relations commerciales avec les pays tiers. Pourtant, ses principaux acteurs se sont intéressés très tôt à la dimension culturelle, puis ont mis en œuvre...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2017-03-16
Collection :
Idées d'Europe
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Dès l’avènement du Traité de Rome, le droit et le contentieux de la concurrence ont occupé une place privilégiée au sein de l’Union européenne. Si leur position particulière ne s’est jamais démentie, ils ont connu de profondes évolutions, liées notamment à l’adoption...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2017-03-16
Collection :
Europe(s)
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Cette seconde édition du manuel Droit européen de la concurrence, mise à jour au 30 septembre 2016, couvre l’intégralité du droit européen de la concurrence à l’exclusion des aides d’État. Il permet à son lecteur d’avoir une vision d’ensemble de cette matière...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2017-03-16
Collection :
Competition Law/Droit de la concurrence
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Pilier d’une Union de droit, le droit à une protection juridictionnelle effective évolue à la fois par le droit de l’Union et, dans l’Union, sous l’impulsion de la Convention européenne des droits de l’homme et des traditions constitutionnelles des États membres. Au...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2017-03-16
Collection :
UB3
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Les Annales du droit luxembourgeois publient des contributions des plus éminents juristes luxembourgeois dans toutes les branches du droit, outils indispensables pour tout praticien du droit luxembourgeois, quelle que soit sa spécialité.
Editeur :
Bruylant
Parution :
2017-03-16
Collection :
Annales du droit luxembourgeois
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En 2014, la nouvelle loi bancaire du 25 avril 2014 était l’enfant né de la crise financière. Elle était imprégnée très largement par le droit européen.Quelques mois plus tard, il était temps de faire le point sur cette réglementation à la lumière de la transposition...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2017-03-16
Collection :
Les Dossiers du Journal des tribunaux
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Le droit de la fonction publique de l’Union européenne constitue un point de rencontre entre plusieurs branches du droit européen : droit administratif, droit social, droit fiscal, droit institutionnel, droits fondamentaux… Il reste pourtant largement méconnu, même...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2017-03-16
Collection :
Collection droit de l'Union européenne - Manuels
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Le Code de procédure civile prévoit, en ses articles 1492 et 1520, les cas d’ouverture permettant d’obtenir l’annulation d’une sentence ou l’infirmation d’une ordonnance ayant accordé son exequatur.Le troisième de ces cas ouvre les recours lorsque « le tribunal...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2017-03-16
Collection :
Arbitrage
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À côté du mensonge pernicieux (celui de l’escroquerie) figurent une série de mensonges officieux ou légitimes, qui vont du mensonge pieux (celui du savoir-vivre, de la politesse, de la bienséance... opérés comme lubrifiant social) aux mensonges d’attaque ou de...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2017-03-16
Collection :
Création Information Communication
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"Vous avez manqué une occasion qui vous permettait de défendre la protection de la dignité et de la vie humaines." ; "notamment 20.000 morts par an." ;"Vous auriez pu être l'avocat de cette urgence de santé publique." ;"Vous auriez pu l'ériger en grande cause...
Editeur :
Books on Demand
Parution :
2017-03-03
epub sans DRM
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Le droit du travail de l’Union européenne s’est développé dans un domaine déjà largement occupé par les droits du travail nationaux et le droit international du travail. Pour faire ressortir les apports et les limites de ce droit, l’ouvrage prend appui sur les relations...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2016-12-07
Collection :
Collection droit de l'Union européenne - Manuels
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Le présent rapport intitulé "Efficacité de l'exécution des décisions de justice en matière civile et commerciale en Afrique : Rapport sur l'exécution dans les pays africains membres de l'UIHJ -Données 2015", détaille les principales règles définissant le statut et les...
Editeur :
Books on Demand
Parution :
2016-11-18
epub sans DRM
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FR
Dans un espace planétaire largement dominé par l'économie, il importe que les juristes remplissent leur rôle en renforçant la présence et le prestige du droit. S'agissant du droit de l'exécution, l’UIHJ entend mettre à profit son expérience et son influence pour...
Editeur :
Books on Demand
Parution :
2016-11-16
epub sans DRM
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Alors qu’il y a peu la majorité des déchets était éliminée, ils sont devenus, dans le cadre d’une économie circulaire, un enjeu économique primordial. Aussi les réglementations internationales et de...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2016-11-08
ePub
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