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Le système français de répression des abus de marché (opérations d’initiés, manipulations de cours, diffusion d’informations fausses ou trompeuses) se caractérisait par la possibilité de poursuivre et...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2016-09-01
Collection :
Droit des affaires/Business Law
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Le contrat de travail à temps plein et à durée indéterminée est censé être le contrat « standard » gouvernant les relations entre employeurs et salariés. Protecteur des intérêts du...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2016-07-13
Collection :
Regards sur le droit luxembourgeois
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Si les notions de populisme, de droite radicale et d’extrême droite sont souvent utilisées dans un sens flou, et qu’elles s’apparentent même parfois à des injures, elles continuent à structurer le débat public,...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2016-06-29
Collection :
Idées d'Europe
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La sécurité des biens et des personnes est un droit fondamental reconnu par les textes fondateurs des droits de l’homme, tant au niveau national qu’européen.Son champ d’application est très large puisqu’elle...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2016-06-22
Collection :
Lexing - Technologies avancées & Droit
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Peut-on contester son niveau d’imposition en arguant du caractère confiscatoire du prélèvement ? La réponse est aujourd’hui négative, du moins sous cette forme-là. L’impôt confiscatoire défini,...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2016-06-22
ePub
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Fréquemment, en marge des contrats de commande publique, leur titulaire développe une activité accessoire grâce aux moyens mis à leur disposition dans le cadre de ces contrats. L’objet de cette recherche est de scruter les...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2016-06-22
Collection :
Collection Droit et économie
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Cet ouvrage, destiné au premier chef aux étudiants, mais également aux universitaires et aux praticiens, a pour objet l’étude du droit institutionnel de l’Union européenne, matière qui touche à des aspects ...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2016-06-09
Collection :
Europe(s)
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L'expérience rare dans le monde de la Justice d'un Premier Président de cour d'Appel devenu, une fois en retraite, Juge de proximité en Correctionnelle : une découverte pour lui, et pour tous ses lecteurs.
Editeur :
Books on Demand
Parution :
2016-06-08
epub sans DRM
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Au 1er janvier 2016, la plupart des nouvelles règles portant réforme du dialogue social à l’intérieur des entreprises sont entrées en vigueur. Le comité mixte est supprimé, mais ses compétences ...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2016-05-18
Collection :
Regards sur le droit luxembourgeois
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Les fonds islamiques intègrent dans leur stratégie de gestion des critères d’investissement extra-financiers fondés sur des principes directeurs issus du droit musulman applicable en matière bancaire et financière. Ils...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2016-05-18
Collection :
Finances alternatives
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Le droit en "posts"
L'actualité du droit autrementLe droit en image, le droit dans la presse, le droit dans la littérature, le droit dans les réseaux sociaux, le droit dans l'histoire, le droit dans le monde et le droit en discussion...
4ème trimestre 2015-1er trimestre...
Editeur :
Books on Demand
Parution :
2016-05-11
epub sans DRM
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Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la théorie des nullités en droit pénalLa question de la régularité de la preuve au pénal est un enjeu majeur de l’État de droit et de la démocratie. La théorie des nullités qui règle le sort des...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2016-05-04
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Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le droit disciplinaire dans l'enseignementTout comme les magistrats, les avocats ou les médecins, les enseignants/éducateurs et directions d’école peuvent être sanctionnés lorsqu’ils manquent à leurs...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2016-05-04
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Les Éditions Anthemis réunissent les actes du colloque à propos de la Cour européenne des droits de l’homme et de ses acteurs, tenu le 24 octobre 2013 à StrasbourgCet ouvrage rassemble les actes d’un colloque qui s’est tenu le 24 octobre 2013 au Palais des droits de...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2016-05-04
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Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre quelles sont les « défectuosités » en matière de responsabilité contractuelle et extracontractuellesLe législateur, la doctrine et la jurisprudence francophones usent, parfois côte à côte, de termes...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2016-05-04
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Les Éditions Anthemis vous proposent un retour complet sur l’actualité du droit pénalL’exécution effective des sanctions pécuniaires : un coup d’« EPE » dans l’eau ?Fruit du Plan d’action 2012-2013 du Collège pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale, les lois...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2016-05-04
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Les Éditions Anthemis vous proposent un retour complet sur l’actualité du droit alimentaireDepuis de nombreuses années, les inquiétudes en matière alimentaire occupent une place de plus en plus importante dans notre quotidien. Plus précisément, c’est le lien entre nos...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2016-05-04
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Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le fonctionnement des contrats publicsLe principe d’égalité de traitement et l’obligation de transparence dans l’attribution des marchés et contrats publicsSi les principes de transparence et...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2016-05-04
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Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre les enjeux du Tribunal de la Famille et de la JeunesseEtat des lieux après un an d'application :Le 1er septembre 2014, le Tribunal de la Famille et de la Jeunesse était créé en Belgique, après une...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2016-05-04
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Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre les tenants et les aboutissants du secret professionnel dans leurs différents domainesLa question du secret professionnel peut être envisagée sous de nombreux angles, notamment sous celui de la...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2016-05-04
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