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Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre les tenants et les aboutissants du reclassement professionnelLa loi du 26 décembre 2013 sur le statut unique a réservé une part importante aux mesures de reclassement professionnel.Le reclassement...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2016-05-04
ePub
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Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet à propos du crédit hypothécaire et de sa pratiqueLe crédit hypothécaire est une opération importante de la vie économique et financière de l’emprunteur. Il constitue pourtant, dans la pratique notariale, un acte...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2016-05-04
ePub
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Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre les relations et responsabilités de chacun des acteurs de l’immobilierLa (co)propriété immobilière et les opérations juridiques qui y sont liées font intervenir divers acteurs dont la mission et les...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2016-05-04
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Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre au mieux les aspects pratiques du contrôle fiscal belgeEn prévoyant une nouvelle réforme fiscale, l’accord gouvernemental entend rétablir la compétitivité des entreprises belges vis-à-vis des pays...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2016-05-04
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Les Éditions Anthemis vous proposent un retour complet sur les dernières législations concernant les obligations et le droit des contrats ainsi que la responsabilité civileNouvelle édition 2014-2016Les matières du droit des obligations, du droit des contrats (civils et...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2016-05-04
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Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour appréhender la responsabilité du travailleur, de l’employeur et de l’assuré socialSi les règles relatives à la responsabilité civile touchent l’ensemble des matières du droit, elles connaissent toutefois des...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2016-05-04
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Les Éditions Anthemis vous proposent un retour complet sur les dernières dispositions légales prises concernant les documents sociaux en entrepriseLes différentes obligations en matière de documents sociaux, auxquelles les entreprises belges doivent se conformer, ont...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2016-05-04
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Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le fonctionnement de l’assurance Responsabilité Civile automobileL’assurance R.C. auto occupe une place privilégiée dans le secteur de l’assurance. Obligatoire depuis ses origines en 1956 (loi du 1er...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2016-05-04
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Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet afin de mieux appréhender une situation de surendettementLe surendettement touche de plus en plus de ménages.Le règlement collectif de dettes et, en amont, la médiation amiable offrent à la personne surendettée la...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2016-05-04
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Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le fonctionnement des provisions comptables et fiscalesLa provision est un prélèvement opéré sur le résultat de l’exercice en vue de couvrir les pertes ou les charges nettement circonscrites quant à...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2016-05-04
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Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le statut des travailleurs transfrontaliers au LuxembourgPays dynamique au centre de l’Europe, le Luxembourg se caractérise par un emploi particulièrement important de travailleurs dits « frontaliers...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2016-05-04
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Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet afin de répondre aux questions fiscales des professionnels de la santéQuels conseils fiscaux apporter aux professionnels de la santé ?Le statut fiscal et social des professionnels dans le secteur médical mérite un...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2016-05-04
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La notification internationale est la procédure par laquelle un acte est communiqué officiellement à un destinataire localisé à l'étranger. Cette thèse adopte une approche globale.
Elle examine d'abord le déroulement de la procédure: détermination et la localisation du...
Editeur :
Books on Demand
Parution :
2016-04-15
epub sans DRM
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L'expérience souvent douloureuse mais riche et passionnante d'un jeune juge des enfants au début des années 1970.
Editeur :
Books on Demand
Parution :
2016-04-14
epub sans DRM
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La question qui est au centre des préoccupations des auteures, membres de centres de recherches qui s’intéressent aux problématiques liées à la vulnérabilité, est de savoir si la mise en oeuvre des règles de droit positif permet la prise en compte des spécificités liées...
Editeur :
Larcier-Intersentia
Parution :
2016-03-30
Collection :
Les Cahiers du CeFap
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Le droit familial est depuis des décennies en effervescence. L’année 2014 a vu l’entrée en vigueur de la loi de 2013 portant création du tribunal de la famille et de la jeunesse. Les règles de l’attribution du nom...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2016-03-15
Collection :
Commission Université-Palais (CUP)
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Ce livre est une réponse aux multiples interrogations entendues dans les prétoires des palais de justice de ce pays. Grâce à cet ouvrage de vulgarisation, les citoyens pourront participer encore plus activement à « leur » justice. Selon l’avis des auteurs, « Nous ne...
Editeur :
Luc Pire
Parution :
2016-03-09
epub sans DRM
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D’application locale, européenne ou internationale, les normes du travail sont le reflet d’une réalité économique, d’une expression juridique, d’une volonté politique voire d’une démarche...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2016-02-24
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Les problèmes de droit pénal et de procédure pénale absorbent une part importante de l’activité des praticiens du droit. À tous les niveaux, les juridictions y consacrent leurs efforts. La Cour de cassation, ...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2016-02-22
Collection :
Répertoire pratique du droit belge
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