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D'apparition relativement récente, le droit électoral congolais étudie les élections politiques désignant les représentants du peuple. Il régit également les opérations préparatoires à l'exercice du vote et les modalités de contestation du vote. La discipline a pour...
Editeur :
Academia
Parution :
2014-10-08
Collection :
Bibliothèque de droit africain
PDF
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L'annexe I de l'ABR (Accord de Bangui Révisé) a créé un contentieux civil du brevet d'invention qui, tout en étant régi par une procédure spéciale, relève paradoxalement de la compétence des juridictions civiles de droit commun. Alors, se pose le problème de la loi de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2014-10-01
Collection :
Harmattan Cameroun
PDF
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La stigmatisation des substances psychotropes n'empêche pas l'industrie d'abreuver nos concitoyens de benzodiazépines, toutes aussi addictives.La loi républicaine serait-elle clivée ? Les lois édictées de par le monde font la fortune de mafias qui...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2014-10-01
ePub
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La crise profonde que connaissent les soins de santé en Afrique subsaharienne est rarement analysée du point de vue éthique, moral et déontologique. L'auteur a choisi de mettre en évidence les conflits d'intérêts et des valeurs présents dans les pratiques des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2014-10-01
ePub
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A l'expiration de sa durée, le bail à usage professionnel à durée déterminée ou indéterminée dans la zone OHADA peut être renouvelé. Il existe deux modes de renouvellement du bail à usage professionnel : soit le renouvelement est forcé par la loi, soit le renouvellement...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2014-10-01
PDF
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Dans le cadre du projet Lutte contre l'esclavage par ascendance au Mali, des récits, témoignages et anecdotes ont été collectés. Des entretiens (individuels ou groupés), des interviews de personnes ressources dans des communautés nomades et sédentaires, originaires de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2014-09-15
Collection :
Harmattan Mali Tougouna
PDF, ePub
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Cet ouvrage propose un tableau synthétique de l’évolution des institutions publiques de l’« ancienne France ». De la fondation du royaume des Francs, par Clovis, à la Révolution de 1789, sont ainsi analysées la genèse et la croissance de l’État royal.
Après avoir...
Editeur :
PUG
Parution :
2014-09-15
Collection :
Droit en plus
PDF sans DRM, epub sans DRM
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Dalil Boubakeur, recteur de l'Institut musulman de la Mosquée de Paris et président du Conseil français du Culte musulman, propose une approche visant des thèmes essentiels : Dieu et l'homme, les piliers de l'Islam, les prophètes, Marie, le Musulman en société... pour...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2014-09-03
Collection :
A savoir
epub sans DRM
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Ce livre aborde de manière claire l'étude du droit des sûretés suivant la pratique notariale dans l'espace OHADA : innovations principales dans le secteur, classification des sûretés, inscription des sûretés au registre du commerce etc.
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2014-09-01
Collection :
Études africaines
PDF
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La perception du risque juridique et des responsabilités s'accroît chez les gestionnaires, notamment en ressources humaines. Ce retour du droit et de l'éthique dans le management des organisations oblige à repenser les modes de management et la formation juridique des...
Editeur :
Éditions EMS
Parution :
2014-08-25
Collection :
Tripalium
PDF sans DRM
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Malgré une égalité pénale formelle entre hommes et femmes, leurs criminalités ne se confondent pas. Pour autant, elles ne sont pas non plus totalement dissociables, les facteurs criminogènes étant semblables. Contrairement au droit pénal qui s'illustre par son...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2014-08-01
Collection :
Bibliothèques de droit
ePub
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Les contributions proposent une analyse du droit actuel de l'exécution des peines et apportent une réflexion pertinente sur la mise en oeuvre de ce droit. La promotion des aménagements de peine, comme le bracelet électronique ou la libération conditionnelle, 'est-elle...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2014-07-01
Collection :
Droit privé et sciences criminelles
ePub
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En droit, la notion de paiement est un thème récurrent, que ce soit en droit civil, en droit des affaires, en droit bancaire ou encore en droit des procédures collectives. Comme le paiement est un acte économique avant d'être un acte juridique, plusieurs contributions...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2014-07-01
Collection :
Droit privé et sciences criminelles
PDF, ePub
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Ce petit code s'adresse à tous ceux que mobilise une meilleure reconnaissance des langues qui font la France, au même titre que ses monuments, ses œuvres d'art, son histoire politique, sa force économique. Plus largement, il s'adresse à tous ceux qui s'intéressent à la...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2014-06-23
Collection :
A savoir
epub sans DRM
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Le droit de l'héritage a connu de multiples réformes depuis 1804. Celles des XIXe et XXe siècles ont eu principalement pour objet l'accroissement progressif des droits du conjoint survivant et la reconnaissance des droits de l'enfant naturel. Les deux dernières...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2014-06-23
Collection :
A savoir
epub sans DRM
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Depuis la fin des années 90, la fonction publique en tant que ressource humaine de l'Etat a subi des mutations historiques. D'une notion de carrière, la fonction publique est passée à une notion de métier, exigeant des postes avec plus de spécialisation, soumis à des...
Editeur :
Editions du Puits Fleuri
Parution :
2014-06-05
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Ce livre est une présentation, suivant la pratique notariale, du droit des affaires dans l'espace Ohada. Il contient, entre autres, une partie consacrée au cadre juridique et aux principes généraux de ce droit, aux acteurs de la vie des affaires, aux effets de commerce,...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2014-05-01
Collection :
Études africaines
ePub
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Le développement des technologies a conduit à l'accroissement des activités de pêche maritime ainsi qu'à l'essor de l'intérêt économique de la mer.Le droit international a donc été amené à poser les règles d'organisation de la pêche autour des compétences reconnues aux...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2014-05-01
Collection :
Le Droit aujourd'hui
PDF, ePub
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Ce livre engage une réflexion sur les usages des archives générées par l'acte de recherche dans le processus de production des connaissances et dans la mise en mémoire de la science. Quels sont le statut et la fonction de l'archive dans la construction du savoir, quelle...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2014-05-01
Collection :
Droit du Patrimoine culturel et naturel
PDF
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Cet ouvrage est une présentation du droit du mariage suivant la pratique nationale au Congo. Il aborde les conditions de formation du mariage, les différents régimes matrimoniaux, les contrats de mariage, les donations, la dissolution, la liquidation et le partage de la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2014-05-01
Collection :
Études africaines
PDF
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