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Le Code de procédure civile prévoit, en ses articles 1492 et 1520, les cas d’ouverture permettant d’obtenir l’annulation d’une sentence ou l’infirmation d’une ordonnance ayant accordé son exequatur.Le troisième de ces cas ouvre les recours lorsque « le tribunal...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2017-03-16
Collection :
Arbitrage
ePub
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À côté du mensonge pernicieux (celui de l’escroquerie) figurent une série de mensonges officieux ou légitimes, qui vont du mensonge pieux (celui du savoir-vivre, de la politesse, de la bienséance... opérés comme lubrifiant social) aux mensonges d’attaque ou de...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2017-03-16
Collection :
Création Information Communication
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"Vous avez manqué une occasion qui vous permettait de défendre la protection de la dignité et de la vie humaines." ; "notamment 20.000 morts par an." ;"Vous auriez pu être l'avocat de cette urgence de santé publique." ;"Vous auriez pu l'ériger en grande cause...
Editeur :
Books on Demand
Parution :
2017-03-03
epub sans DRM
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Le droit du travail de l’Union européenne s’est développé dans un domaine déjà largement occupé par les droits du travail nationaux et le droit international du travail. Pour faire ressortir les apports et les limites de ce droit, l’ouvrage prend appui sur les relations...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2016-12-07
Collection :
Collection droit de l'Union européenne - Manuels
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Le présent rapport intitulé "Efficacité de l'exécution des décisions de justice en matière civile et commerciale en Afrique : Rapport sur l'exécution dans les pays africains membres de l'UIHJ -Données 2015", détaille les principales règles définissant le statut et les...
Editeur :
Books on Demand
Parution :
2016-11-18
epub sans DRM
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FR
Dans un espace planétaire largement dominé par l'économie, il importe que les juristes remplissent leur rôle en renforçant la présence et le prestige du droit. S'agissant du droit de l'exécution, l’UIHJ entend mettre à profit son expérience et son influence pour...
Editeur :
Books on Demand
Parution :
2016-11-16
epub sans DRM
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Alors qu’il y a peu la majorité des déchets était éliminée, ils sont devenus, dans le cadre d’une économie circulaire, un enjeu économique primordial. Aussi les réglementations internationales et de...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2016-11-08
ePub
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Tout employeur et tout salarié doit être conscient que le droit du travail est très formaliste et requiert souvent un écrit sous réserve de diverses sanctions, soit civiles, soit pénales. Le Guide pratique du droit du travail contient les textes les plus souvent...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2016-11-08
Collection :
Vademecum
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Quel a été l’impact positif de la Convention européenne des droits de l’homme dans les États parties?
Les exemples donnés dans cet ouvrage montrent que la Convention et sa jurisprudence ont donné lieu à des changements s’étendant à tous les domaines de l’existence. Ils...
Editeur :
Conseil de l'Europe
Parution :
2016-11-01
PDF sans DRM, epub sans DRM
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Le recours au crédit joue un rôle important dans l’économie, dont il en constitue l’un des leviers essentiels.La matière ayant connu d’importantes évolutions, au cours de ces derniers mois, il est apparu nécessaire de faire le point, en abordant les thématiques...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2016-10-28
Collection :
UB3
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Dans un contexte mondialisé et rendu plus instable par la succession des crises économiques et financières, les exigences de la société se sont accrues face à la dépense publique. Elle attend de l’argent public ...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2016-10-28
Collection :
Finances publiques – Public finance
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Cet ouvrage développe des questions d’actualité touchant à la théorie générale des contrats, au régime général des obligations ou à certains contrats spéciaux.Sont traités des...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2016-10-18
Collection :
Commission Université-Palais (CUP)
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Améliorer le bien-être des prisonniers en détention, leur permettre de modifier leurs comportements et leurs attitudes, développer leur capacité à vivre ensemble, d'apprendre à respecter les autres et de se conformer aux règles, et faciliter ainsi leur réinsertion dans...
Editeur :
Conseil de l'Europe
Parution :
2016-10-13
epub sans DRM
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De même que les règles et usages déontologiques ont une vie autonome, aux côtés du droit civil et du droit pénal, comme du droit administratif, mais en lien avec eux, ainsi les procédures disciplinaires suivent-elles un...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2016-10-12
Collection :
Commission Université-Palais (CUP)
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CRD IV, Mécanisme de surveillance unique, nouvelle directive garantie des dépôts, Directive redressement et résolution bancaire, Mécanisme de résolution unique, Single Financial Rulebook, tout le droit bancaire européen...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2016-10-03
Collection :
Europe(s)
ePub
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L’Institut Européen de l’Expertise et de l’Expert poursuit, parmi ses objectifs, l’identification des convergences possibles des systèmes d’expertise judiciaire nationaux et l’élaboration de propositions pour améliorer la qualité des expertises judiciaires conduites...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2016-10-03
Collection :
Europe(s)
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Cet ouvrage décrit les règles applicables au pourvoi devant la Cour de justice de l’Union européenne. Créée il y a un peu plus de 25 ans, cette voie de recours a été développée essentiellement par la...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2016-09-22
Collection :
Europe(s)
ePub
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Le droit de l’audiovisuel a connu depuis plus d’une vingtaine d’années de nombreuses transformations pour s’adapter aux évolutions que connait le secteur et répondre aux besoins croissants de régulation. ...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2016-09-05
Collection :
Droit des technologies
ePub
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De la gestion à la production en passant par le marketing, quel que soit le secteur d’activité, l’informatique et plus généralement les réseaux sont omniprésents et rendent vulnérable toute organisation face...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2016-09-01
Collection :
Lexing - Technologies avancées & Droit
ePub
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