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Cet ouvrage aborde la question de l’écart salarial entre hommes et femmes. Plus spécifiquement, son but consiste à vérifier l’efficacité potentielle de la loi du 22 avril 2012 visant à lutter contre...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2015-03-18
Collection :
Droit social
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Cet ouvrage aborde 4 thématiques déclinées autour de la liberté d’entreprendre :- Maxime Vanderstraeten nous entretient sur la vigueur du principe de la liberté d’entreprendre dans la jurisprudence du Conseil d’Etat...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2015-03-18
Collection :
UB3
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Dans le monde actuel globalisé, plus de deux milliards d’individus vivent sous le régime de la common law. Le prestige des États (États-Unis, Royaume-Uni, Australie, etc.) qui utilisent cette procédure, la langue que ces...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2015-03-18
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Des spécialistes du droit pénal se sont rassemblés pour traiter, dans un langage dépourvu de technicité juridique, les principales thématiques ayant trait au droit pénal et ce, tant du point de vue de l'organisation de la...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2015-03-18
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Au travers de son expérience, l’auteur a observé que les dispositions relatives aux travailleurs pluriactifs sont utilisées sans réellement qu'une différence soit faite avec les autres règles relatives à la...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2015-03-11
Collection :
Droit social
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Le domaine de la propriété intellectuelle a connu récemment des évolutions importantes, indépendamment de l’insertion de très larges pans de cette matière dans le Code de droit économique. Plusieurs des ...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2015-03-10
Collection :
UB3
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Instrument spécifique impliquant un transfert d’un type nouveau en droit français, la fiducie peut porter sur des biens, droits ou sûretés, parmi lesquels on peut faire figurer les parts et actions de sociétés.La...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2015-03-10
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Ce Manuel se propose d'initier des étudiants en droit aux notions remémorées de la jeunesse de notre droit : le Droit romain, en particulier les normes dont il a irrigué le droit privé depuis plus de vingt-cinq siècles. Avec un...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2015-03-10
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Annales du droit luxembourgeois. Volume 23. 2013 Editions Bruylant, Bruxelles.Revue de droit luxembourgeois paraissant tous les ans.
Editeur :
Bruylant
Parution :
2015-03-05
Collection :
Annales du droit luxembourgeois
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L'entraide pénale internationale constitue, pour les magistrats confrontés à la criminalité moderne et pour les avocats spécialisés en matière pénale, à la fois un mode d'investigation incontournable dans un...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2015-03-05
Collection :
Collection Droit pénal
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Le droit de la responsabilité demeure l’une des pierres angulaires de notre système juridique.Le moindre de ses paradoxes n’est pas que, si les articles 1382 à 1386 du Code civil qui en sont le fondement n’ont pour ainsi dire...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2015-03-05
Collection :
UB3
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Le régime du Tax Shelter, tel qu’il a été introduit en droit belge en 2002, a été profondément réformé suite à l’adoption de la loi du 12 mai 2014.Cette réforme induit un véritable...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2015-03-02
Collection :
Création Information Communication
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Une explication du CWATUPE, code belge de l'urbanisme.Le champ d'application du CWATUPE est extrêmement vaste et son contenu ne peut plus être ignoré, tant il concerne tout acteur de la vie économique (architectes, entreprises, autorités publiques, avocats et...
Editeur :
EdiPro
Parution :
2015-02-23
epub sans DRM
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Utilisez l'obligation légale belge de manière optimale !Concevoir, installer, contrôler et entretenir une installation électrique impliquent le respect de règles strictes. Celles-ci sont dictées par le Règlement Général sur les Installations Électriques (RGIE). En...
Editeur :
EdiPro
Parution :
2015-02-23
epub sans DRM
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Un guide pratique pour faire de vous un futur expert immobilier spécialisé en dégâts locatifs !À chaque fois qu'?un locataire quitte les lieux loués, il faut vérifier s'?il n'?y a aucun dégât à l'?immeuble. Il faut aussi clôturer les comptes avant de libérer la garantie...
Editeur :
EdiPro
Parution :
2015-02-23
epub sans DRM
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Cet ouvrage traite de la fonction publique provinciale et locale au sens large. Sont ainsi visés les agents qui assurent le fonctionnement des services des provinces, des communes, des intercommunales, des ASBL communales, des CPAS, des régies communales...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2015-01-30
Collection :
Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège
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Issu de l’enseignement de la déontologie aux jeunes avocats, l’ouvrage est un commentaire exhaustif des dispositions légales organisant l’accès à la profession et le fonctionnement du Barreau et des règlements...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2015-01-21
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Si l’Europe est désormais une réalité incontournable, elle reste malheureusement trop souvent appréhendée à travers ses institutions, qu’il s’agisse de celles de l’Union européenne (Commission...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2015-01-21
Collection :
Dictionnaires Larcier
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La matière du droit de l’enseignement ne se laisse pas appréhender facilement.Fruit d’une histoire jalonnée de conflits, l’organisation de l’école repose sur des principes qui lui sont propres. Son architecture...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2014-12-16
Collection :
Répertoire pratique du droit belge
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