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L’ouvrage recueille la jurisprudence de toutes les décisions rendues en matière disciplinaire par les hautes juridictions depuis 1950 jusqu’en février 2012. Près de 750 décisions émanant de la Cour de Strasbourg, la...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2014-06-11
ePub
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Fruit de la féconde collaboration unissant les processualistes de l’Université catholique de Louvain, de l’Université de Milan, de l’Université Paris II (Panthéon-Assas) et du Max Planck Institute (Luxembourg), le...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2014-06-10
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L’ouvrage tend à étudier une matière qui a pris une place prépondérante dans l’ordre juridique des quarante-sept États membres du Conseil de l’Europe, qui recouvrent plus de huit cents vingt millions de...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2014-06-05
Collection :
RPDB – Droit européen et international
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L’ouvrage rassemble une vingtaine d’articles que Jean Salmon a écrits au cours des années et qui se consacrent à la place et au rôle de l’argumentation en droit international.Ces réflexions se situent à la...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2014-06-05
Collection :
Collection de droit international
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L’administration est instituée pour les besoins de l’action publique. En vue d’assurer la réalisation des missions qui lui sont confiées, l’administration a besoin de moyens humains et financiers. Elle doit également...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2014-06-05
Collection :
Centre Montesquieu d'études de l'action publique
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Les thèmes et points abordés dans ce module tendent à faire le bilan sur les questions classiques, mais qui ont sensiblement évolué, relatives à la responsabilité des pouvoirs publics. Depuis le début des...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2014-06-03
Collection :
UB3
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En 25 questions, ce guide aborde les droits et les devoirs des copropriétaires, et donne des arguments, des exemples et des conseils en cas de litige à régler à l'amiable ou devant la justice : quels sont les rôles du conseil syndical et de l'assemblée générale, comment...
Editeur :
Dans la poche
Parution :
2014-05-22
epub sans DRM
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Cet ouvrage constitue la seule analyse complète du cadre juridique régissant les organismes de placement collectif sur la place financière luxembourgeoise. Rédigé par des experts actifs au sein d’une grande étude d’avocats au Grand-Duché de Luxembourg, il apporte une...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2014-05-13
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Annales du droit luxembourgeois. Volume 22. 2012 Editions Bruylant, Bruxelles.Revue de droit luxembourgeois paraissant tous les ans.
Editeur :
Bruylant
Parution :
2014-04-25
Collection :
Annales du droit luxembourgeois
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Le présent traité propose une étude des normes, non écrites, de droit positif que l’on désigne par l’expression « principes généraux du droit ». Ceux-ci sont à présent reconnus en...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2014-04-14
Collection :
Répertoire pratique du droit belge
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Le présent manuel porte sur les règles juridiques appliquées à l’activité de défense nationale en France. Les aspects de droit public (droit constitutionnel, droit administratif, droit européen) sont ...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2014-04-07
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Cet ouvrage analyse de manière approfondie les sociétés en nom collectif, les sociétés en commandite simple et les sociétés en commandite par actions, en mettant l’accent sur leurs spécificités.Ces ...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2014-04-04
Collection :
Répertoire pratique du droit belge
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L’ampleur et la variété des défis que suscite l’essor actuel du contentieux privé des pratiques anticoncurrentielles (le private enforcement) ne sont que partiellement appréhendées par la proposition de directive de...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2014-03-27
Collection :
Competition Law/Droit de la concurrence
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Moteur de l’intégration européenne, la Cour de justice de l’Union européenne occupe une place centrale au sein de l’Union européenne. Le contentieux porté devant elle a été crucial pour le...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2014-03-26
Collection :
Europe(s)
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L’actualité regorge malheureusement d’exemples de crimes contre l’humanité, de génocides, d’actes de piraterie maritime, de prises d’otages et autres crimes de terrorisme international, à travers le monde. Ces...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2014-03-14
Collection :
Organisation internationale et relations internationales
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L'objectif central de l'ouvrage est de mettre en évidence les instruments juridiques dont dispose l'Union européenne pour mettre en œuvre ses compétences et à souligner les principes qui contraignent son action en insistant sur les...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2014-03-13
Collection :
Collection droit de l'Union européenne - Monographies
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La destruction des bouddhas de Bamiyan en 2001, comme le bombardement de la ville historique de Dubrovnik en 1991 et, quelques mois plus tard, la ruine du pont de Mostar, marquent nos mémoires.La charge de cette mémoire vive s’est encore...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2014-03-07
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La sécurité sociale fait partie de notre quotidien. Elle est considérée comme un des piliers sur lesquels repose notre société. Et pourtant, les citoyens sont souvent perdus dans le dédale de sa réglementation. ...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2014-03-03
Collection :
Droit actuel
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