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La filiation est le lien juridique qui unit un enfant à ses parents et permet ainsi de l'intégrer dans sa famille. Le droit de la filiation organise ce lien particulier, en disant comment il prend naissance et dans quelles conditions il peut être détruit. Ces règles...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2006-09-01
Collection :
La justice au quotidien
PDF, ePub
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La doctrine pénaliste est indéniablement une autorité agissante au sein de son droit. En amont, elle a contribué à la construction et à l'ordonnancement du droit pénal moderne, et elle a entretenu cette harmonie au fil du temps et des réformes. En aval, la doctrine a su...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2006-09-01
Collection :
Bibliothèques de droit
PDF
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L'auteur, mis en cause dans l'affaire Alègre, en retrace les épisodes à partir de ses souvenirs personnels et des pièces des procédures judiciaires. Il reconstitue le processus de cette manipulation qui aboutit notamment à la déstabilisation de la justice...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2006-06-15
Collection :
Questions contemporaines
PDF, ePub
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Depuis une trentaine d'années, les débats se multiplient autour de la question de la dépénalisation du cannabis sans pour autant nous donner une image nette des véritables enjeux que soulève ce sujet. Cet ouvrage examine les caractéristiques microéconomiques de la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2006-06-01
Collection :
Inter-National
PDF
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Moins de deux ans après la mise en place de ses premiers juges, la juridiction de proximité a fait l'objet de retouches significatives. Alors que l'objectif initial était de créer une juridiction capable d'apporter "une réponse simple, rapide et efficace aux petits...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2006-05-01
Collection :
Bibliothèques de droit
PDF
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Un français sur deux est locataire de sa résidence principale. Or la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs a subi de nombreuses modifications et fait l'objet de nombreuses décisions jurisprudentielles qui ont rendu le régime de ces contrats...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2006-05-01
Collection :
La justice au quotidien
PDF
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Les populations des pays des Grands Lacs Africains subissent depuis longtemps des crimes pouvant être qualifiés de crimes de guerre, crimes contre l'humanité, voire génocides, tous jusqu'ici largement impunis. La Cour Pénale Internationale, entrée en vigueur le 1er...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2006-05-01
Collection :
Points de vue concrets
PDF
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A l'heure de l'informatisation, l'administration modifie ses modalités d'intervention auprès des usagers.A l'autoritarisme d'hier fait place une nouvelle forme de l'action publique: le contrat. Dans tous les domaines de l'action publique, la contractualisation introduit...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2006-04-01
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Les études s'articulent autour d'une approche à la fois théorique et pratique du droit de l'urgence. D'abord une conception objective qui se caractérise par un droit mettant en oeuvre des pouvoirs exorbitants du droit commun dans les situations de catastrophes...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2006-04-01
Collection :
Économie Plurielle
PDF
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L'Afrique politique et institutionnelle s'est enrichie d'un nouveau vocabulaire depuis l'effondrement, en 1990, de l'autoritarisme négro-africain: le juge constitutionnel. Sur la scène politique africaine, la Cour constitutionnelle béninoise,...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2006-04-01
Collection :
Études africaines
PDF, ePub
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Les victimes d'un dommage corporel ont souvent des difficultés à comprendre les vocabulaires juridique, médical et social qui leur sont étrangers et souvent obscurs. D'où l'importance de ce guide écrit en binôme par un avocat et un médecin spécialisés en réparation du...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2006-03-01
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Cet ouvrage traite de la façon d'écrire l'histoire du droit. Ces textes contribuent également à la connaissance de l'histoire du droit des Etats-Unis. Ils se placent sous la bannière des Critical Legal Studies mais celle-ci n'impliquait l'adhésion à aucun dogme et à...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2006-03-01
Collection :
Logiques Juridiques
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Quelle est la part des biens des héritiers ? De quelle part de biens bénéficie le conjoint survivant ? Comment procède-t-on au partage ? Dans quelle mesure l'Etat intervient-il dans les successions ? Autant d'interrogations dont les réponses suscitent des conflits entre...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2006-03-01
Collection :
Études africaines
PDF, ePub
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Qui est héritier ? Comment doivent être gérés les biens d'une personne décédée dans l'attente du règlement de la succession ? Voici des interrogations auxquelles se trouvent confrontés les membres d'une famille au décès d'un parent. L'auteur y répond par des analyses...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2006-03-01
Collection :
Études africaines
PDF, ePub
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Le Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), créé en 1993 par l'ONU, juge des personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur ce territoire depuis 1991. Cet ouvrage présente le cadre légal...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2006-02-15
Collection :
Droit de la sécurité et de la défense
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La prise de conscience de l'ambivalence du progrès scientifique et médical a entraîné l'avènement d'un nouveau champ de réflexion, la bioéthique, à l'origine d'un processus d'institutionnalisation formalisé par la création des comités d'éthique. Si historiquement, le...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2006-02-01
Collection :
Logiques Juridiques
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Refusant les simplifications abusives de l'époque, Eric RAU a su faire avant l'heure oeuvre d'anthropologie juridique. C'est au titre d'un profond intérêt pour les Canaques que l'auteur proposait la création d'une justice "indigène" de nature étatique, qui se mettra...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2006-02-01
Collection :
Fac-similés océaniens
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Le droit de la copropriété est devenu un droit complexe qui ne rend pas aisé le fonctionnement des organes de gestion. Cet ouvrage présente les différentes règles applicables à l'assemblée générale, qui permet à ses différents membres de s'exprimer. Il importe de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2006-02-01
Collection :
La justice au quotidien
PDF
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Cet ouvrage rassemble les questions les plus courantes des employeurs et des salariés et y répond de façon clair et compréhensible.
Editeur :
Hermés science
Parution :
2006
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La question cruciale dominant le traitement du dossier du génocide mandais est celle de la preuve. L'analyse de l'affaire S.I dans le procès Cyangugu permet de l'observer. L'examen de cette affaire montre malheureusement que le ministère public ne s'est pas acquitté...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2006-01-01
Collection :
Points de vue concrets
PDF, ePub
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