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Le Luxembourg vient de réformer fondamentalement son droit des sociétés en commandite par une loi du 12 juillet 2013 qui transpose la directive 2011/61/UE sur les gestionnaires des fonds d’investissement alternatifs.Cette loi crée une...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2013-10-02
Collection :
Les Dossiers du Journal des tribunaux Luxembourg
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Les autorités de concurrence détiennent des pouvoirs d’inspection très larges au sein des entreprises et elles exercent aujourd’hui ces pouvoirs à un niveau d’efficacité maximale afin de détecter et de...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2013-09-12
Collection :
FEDUCI
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La construction européenne avait pour objectif de faire disparaître les frontières entre les États membres de façon à assurer la libre circulation des personnes et des marchandises et au-delà de rapprocher les peuples, de...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2013-09-12
Collection :
Collection droit de l'Union européenne - Colloques
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Personne ne contestera que le juge international est autant juge du fait que juge du droit. En revanche, il est sans doute moins évident d’affirmer que le juge construit le fait autant qu’il construit le droit par son interprétation. Partant de...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2013-09-12
Collection :
Collection de droit international
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Le monarque et les membres de la famille régnante ont-ils le droit de vote, actif et passif ? Font-ils partie du « peuple » ? Font-ils partie du « peuple » ? Ce livre est la première monographie de science juridique en Europe à creuser ce sujet, d’habitude délaissé....
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2013-09-12
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Les coopératives agricoles en France représentent un modèle d’entreprise original fondé sur des principes de fonctionnement et des valeurs qui les différencient des entreprises capitalistes. Elles représentent une force...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2013-09-09
Collection :
Économie sociale et solidaire
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Univers virtuels, mondes en 3D, métavers, avatar, voilà autant de termes qui, tout en étant bien intégrés dans notre environnement moderne, ne sont pas sans interroger l’utilisateur moyen d’Internet. Les relations et interactions au sein d’environnements virtuels,...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2013-09-09
Collection :
Collection du Crids
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Les conflits font partie de la vie. Adultes comme enfants y sont confrontés. La réponse privilégiée tant par les personnes que par les institutions est le recours au tribunal ou à la force. Pour leur permettre d’être...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2013-09-09
Collection :
Prévenir, négocier, résoudre
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L’accès au juge est traditionnellement présenté comme un droit fondamental enraison des liens étroits qu’il entretient avec l’accès au(x) droit(s). Il revêt une fonctionparticulière en ce sens qu’il permet la réalisation et la garantie d’autres droits. Situéau carrefour...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2013-09-04
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Les fonds structurels (Fonds européen de développement régional, Fonds social européen et Fonds de cohésion) sont les instruments financiers de la politique de cohésion qui représente plus du tiers du budget de...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2013-08-27
Collection :
Travaux de droit international et européen
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Au sein de la francophonie, le champ du droit international semble offrir beaucoup plus de résistance au développement d’un espace critique que dans le monde anglophone. Sauf exceptions, la critique francophone semble souvent s’y résumer...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2013-08-27
Collection :
Mondialisation et droit international
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Dans le cadre de ses travaux relatifs à la fragmentation du droit international et, en particulier, à l’existence de régimes juridiques « autonomes » ou « spéciaux », la Commission du droit international a...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2013-08-27
Collection :
Organisation internationale et relations internationales
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L’entrée en vigueur de la Convention des Nations-Unies sur le droit de la mer de 1982 a fait apparaître que le Tribunal international du droit de la mer institué par cette Convention pourrait faire double emploi avec la Cour internationale de...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2013-08-26
Collection :
Droit international
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Quand dire, c’est faire…Quand dire le droit, c’est faire justice…Mais quel droit, et quelle justice ? Comment saisir le rôle du juge, au terme de décennies d’évolution profonde qui ont entraîné à la fois la transformation de son office et une formidable montée en...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2013-08-13
Collection :
Penser le droit
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Le colloque ici rapporté achève une trilogie autour des thèmes de l’interprétation, du sens et du non sens des mots du droit (Interpréter et traduire, Bruylant, 2007; Le faux, le droit et le juste, Bruylant, 2009). Il s’agit cette fois de s’interroger sur les...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2013-08-12
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L’objectif est de fournir aux gestionnaires publics les informations générales et techniques qui lui sont nécessaires pour utiliser les nouveaux outils du budget et de la comptabilité publics. La matière abordée...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2013-08-08
Collection :
Initiations
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Cet ouvrage étudie les manifestations juridiques de l’entreprise responsable en lien avec la protection de l’environnement dans deux systèmes de droit (romano-germanique et de common law). En se livrant à une analyse rétrospective...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2013-08-07
Collection :
Collection Droit et économie
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Le Traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009, a profondément remanié le droit des relations extérieures de l’Union européenne. Cet ouvrage, issu d’un colloque, évalue les apports,...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2013-07-29
Collection :
Collection droit de l'Union européenne - Colloques
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Cet ouvrage s’articule en quatre grandes parties.La première d’entre elles comprend les notions liminaires, étant l’objet, la spécificité et les sources du droit administratif.La deuxième partie est consacrée...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2013-07-29
Collection :
Droit actuel
ePub
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Cet ouvrage a pour objet un exposé systématique, circonstancié et synthétique du droit des obligations en s’inspirant de la tradition des grandes synthèses que connaît notre droit.Il se caractérise par une vue non seulement scientifique, mais aussi pragmatique de...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2013-07-22
Collection :
De Page
ePub
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