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Au fil du temps, le mandat est devenu un rouage de toute première importance dans la vie juridique et économique. À l’origine compris parmi les « petits contrats », le mandat est aujourd’hui un mécanisme fondamental...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2013-07-18
Collection :
Répertoire pratique du droit belge
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Le droit alimentaire européen s’est progressivement construit au regard des crises alimentaires de ces dernières décennies, de la nécessité de gérer au mieux les risques dans le secteur agroalimentaire et de...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2013-07-05
Collection :
Collection droit de l'Union européenne - Colloques
ePub
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À l’heure de la « globale gouvernance » et l’émergence de « nouveaux acteurs » dans les relations internationales et la production du droit international, il peut paraître surprenant de réexaminer le...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2013-07-05
Collection :
Collection de droit international
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La première session des conférences du Juristendag luxembourgeois s’est tenue le 27 novembre 2012 à Luxembourg. Quo Vadis, droit luxembourgeois ? C’est à cette question, succincte mais féconde en interrogations, que...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2013-06-25
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Le présent traité analyse la procédure de renvoi préjudiciel devant la Cour de justice de l’Union européenne tant au travers des modifications apportées aux textes qui la gouvernent que, surtout, des jurisprudences...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2013-06-20
Collection :
Répertoire pratique du droit belge
ePub
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Parmi les éléments constitutifs de la responsabilité civile, c’est probablement le dommage qui a suscité le plus de remous et de réflexions nouvelles dans la doctrine. Il est vrai que le Code civil ne lui accorde que très...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2013-06-05
Collection :
Commission Université-Palais (CUP)
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Aucun texte relatif au droit d’auteur ne donne de définition précise du support. Est-ce à dire qu’il est purement et simplement dénué d’intérêt ? L’admettre serait abusivement expéditif....
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2013-06-04
Collection :
Création Information Communication
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Cet ouvrage, sous la coordination de Paul Alain Foriers, apporte aux praticiens du droit une information concrète sur les conditions générales de vente :– Quel avocat, quel juge, ne s’est interrogé sur les principes qui gouvernent...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2013-05-15
Collection :
UB3
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Ce module abordera quatre thèmes centrés autour des développements récents et actualités jurisprudentielles en droit des assurances et en droit de l’indemnisation.• Jean Rogge – Les derniers développements...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2013-04-23
Collection :
UB3
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Jamais le droit des ASBL n'a été analysé au regard du droit des obligations de façon aussi systématique. Il ressort de cette analyse que les solutions dégagées par la doctrine et la jurisprudence, sauf rare exception, sont bien souvent en accord avec celui-ci, même si...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2013-04-12
Collection :
Économie sociale et solidaire
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Cet ouvrage est la traduction actualisée du Preliminary References to the European Court of Justice paru en 2010 chez Oxford University Press. Il fournit un examen détaillé et complet de tous les aspects pertinents relatifs à un renvoi...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2013-04-09
Collection :
Europe(s)
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Avant les Conventions de Genève de 1949, seuls les conflits armés internationaux étaient réglementés par le droit de la guerre. Ce dernier ne pouvait s’appliquer dans les guerres civiles qu’après la reconnaissance...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2013-04-03
Collection :
Cahiers de droit international
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L’Organisation mondiale du commerce a-t-elle un lien avec la fiscalité directe ?Cette question peut sembler surprenante. En effet, l’inspiration première de lutte contre le protectionnisme a naturellement doté l’O.M.C. d’une...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2013-03-25
Collection :
Droit international
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L’eau est omniprésente sur notre planète : 70% de la surface de la terre est constituée par les océans. Cependant, l’eau douce rendue disponible aux besoins humains ne compte que pour 0,25% du total des réserves mondiales...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2013-03-25
Collection :
Droit international
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Seul ouvrage juridique et pratique complet en langue française sur ce thème, cet ouvrage est enrichi de : - un corpus de règles en droit de la concurrence européen qui affecte la conception même de l’institution et permet une approche juridique plus précise. -...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2013-03-12
Collection :
FEDUCI
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Depuis les années 1950 les théories de l’argumentation ont insisté sur le fait que le raisonnement juridique ne se réduisait pas à de la pure logique. Le syllogisme, la définition, le modus ponens ne suffisaient décidément plus à dessiner le contour des arguments. De...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2013-03-04
Collection :
Penser le droit
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Ce livre propose une vision d’ensemble du droit luxembourgeois des obligations. Il se veut un outil neuf pour le juriste, praticien comme théoricien, confronté à des questions de droit, et une source de réflexion pour une bonne...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2013-03-04
Collection :
Les Dossiers du Journal des tribunaux Luxembourg
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Cet ouvrage passe en revue les développements récents et majeurs qu’a connus la discipline du droit international privé essentiellement sous l’influence de l’Union européenne. Dans le domaine du statut personnel, la contribution de Laurent Barnich est consacrée au...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2013-03-01
Collection :
UB3
ePub
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