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Annales du droit luxembourgeois. Volume 22. 2012 Editions Bruylant, Bruxelles.Revue de droit luxembourgeois paraissant tous les ans.
Editeur :
Bruylant
Parution :
2014-04-25
Collection :
Annales du droit luxembourgeois
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Le présent traité propose une étude des normes, non écrites, de droit positif que l’on désigne par l’expression « principes généraux du droit ». Ceux-ci sont à présent reconnus en...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2014-04-14
Collection :
Répertoire pratique du droit belge
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Le présent manuel porte sur les règles juridiques appliquées à l’activité de défense nationale en France. Les aspects de droit public (droit constitutionnel, droit administratif, droit européen) sont ...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2014-04-07
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Cet ouvrage analyse de manière approfondie les sociétés en nom collectif, les sociétés en commandite simple et les sociétés en commandite par actions, en mettant l’accent sur leurs spécificités.Ces ...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2014-04-04
Collection :
Répertoire pratique du droit belge
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L’ampleur et la variété des défis que suscite l’essor actuel du contentieux privé des pratiques anticoncurrentielles (le private enforcement) ne sont que partiellement appréhendées par la proposition de directive de...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2014-03-27
Collection :
Competition Law/Droit de la concurrence
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Moteur de l’intégration européenne, la Cour de justice de l’Union européenne occupe une place centrale au sein de l’Union européenne. Le contentieux porté devant elle a été crucial pour le...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2014-03-26
Collection :
Europe(s)
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L’actualité regorge malheureusement d’exemples de crimes contre l’humanité, de génocides, d’actes de piraterie maritime, de prises d’otages et autres crimes de terrorisme international, à travers le monde. Ces...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2014-03-14
Collection :
Organisation internationale et relations internationales
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L'objectif central de l'ouvrage est de mettre en évidence les instruments juridiques dont dispose l'Union européenne pour mettre en œuvre ses compétences et à souligner les principes qui contraignent son action en insistant sur les...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2014-03-13
Collection :
Collection droit de l'Union européenne - Monographies
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La destruction des bouddhas de Bamiyan en 2001, comme le bombardement de la ville historique de Dubrovnik en 1991 et, quelques mois plus tard, la ruine du pont de Mostar, marquent nos mémoires.La charge de cette mémoire vive s’est encore...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2014-03-07
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La sécurité sociale fait partie de notre quotidien. Elle est considérée comme un des piliers sur lesquels repose notre société. Et pourtant, les citoyens sont souvent perdus dans le dédale de sa réglementation. ...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2014-03-03
Collection :
Droit actuel
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Je suis licencié(e) (25 questions-réponses pour me défendre) apporte des réponses pratiques aux questions que se posent les salariés menacés ou en cours de licenciement. On évalue à un peu plus d’un million le nombre de licenciements annuels en France. Il s’agit de la...
Editeur :
Dans la poche
Parution :
2014-02-20
epub sans DRM
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Je suis harcelé(e) au travail (25 questions-réponses pour agir) donne les clés aux salariés victimes d'actes de harcèlement pour sortir de l’impasse dans laquelle ils se trouvent. En France, près d’un salarié sur trois estime avoir fait l’objet de harcèlement sur son...
Editeur :
Dans la poche
Parution :
2014-02-20
epub sans DRM
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Tutelle et curatelle : tout ce que je dois savoir (25 questions-réponses pour protéger mes proches) aborde les problèmes juridiques posés par la vulnérabilité des personnes âgées, malades ou handicapées. Il a pour objet d'informer, de conseiller et de guider les...
Editeur :
Dans la poche
Parution :
2014-02-20
epub sans DRM
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Ce traité analyse de manière exhaustive les règles relatives à la concession de vente, mode de distribution et de commercialisation de produits ayant pour particularité de mettre à charge du concessionnaire, qui agit en son nom...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2014-02-06
Collection :
Répertoire pratique du droit belge
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Est-il possible de dire dans le langage du droit ce qui s’est passé à Auschwitz ou au Rwanda ? La guerre peut-elle être légale ? Les victimes ont-elles une place dans la procédure et dans le processus de mise au jour de la...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2014-01-21
Collection :
Manuels Larcier
ePub
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Cet ouvrage couvre les règles de droit fiscal international applicables aux revenus des nonrésidents réalisés au Luxembourg ainsi qu’à ceux d’origine étrangère des résidents luxembourgeois.Sont ...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2013-12-26
Collection :
Regards sur le droit luxembourgeois
ePub
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Les processus de normalisation représentent un mode de contrôle social qui recourt à des notions et à des instruments sensiblement différents des moyens d’action juridiques traditionnels, tels qu’ils ont été...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2013-12-26
Collection :
Penser le droit
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La gestation pour autrui fait aujourd’hui l’objet de débats au sein de la société ainsi que devant les juridictions appelées à se prononcer sur la filiation d’enfants conçus de cette modalité...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2013-12-26
ePub
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