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Le droit réel d’usufruit, à l’instar des droits de superficie et d’emphytéose, jouit, ces dernières années, d’un regain d’attention d’une pratique de plus en plus axée sur la gestion...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2014-09-24
Collection :
Répertoire pratique du droit belge
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Les clés essentielles pour maîtriser le droit des sociétés belges.Cette nouvelle édition du Code des Sociétés, à jour au 15 mars 2013, inclut désormais la loi du 28 juillet 2011 sur la parité dans le conseil d'administration des sociétés cotées. Elle a été augmentée de...
Editeur :
EdiPro
Parution :
2014-09-03
epub sans DRM
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Comment bien acheter son bien immobilier en Belgique ?Acheter un immeuble, une maison ou un logement, tout le monde connaît la procédure. Il suffit d’un coup de coeur, d’avoir de l’argent et de faire le pas. C’est tellement courant qu’un guide paraît superflu ! Et...
Editeur :
EdiPro
Parution :
2014-09-03
epub sans DRM
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Comment aider le propriétaire bailleur belge à développer les qualités indispensables d'un excellent régisseur ?Les propriétaires belges semblent souvent dépassés par la gestion de leurs immeubles, les risques de dégradation, les conflits de paiement et surtout par la...
Editeur :
EdiPro
Parution :
2014-09-03
epub sans DRM
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Un guide qui présente des méthodes fiables pour déterminer avec justesse la valeur d'un bien immobilier.La recherche de la valeur d'un immeuble est aussi ancienne que la propriété privée. Ce n'est pas pour autant que les méthodes d'estimation utilisées par les...
Editeur :
EdiPro
Parution :
2014-09-03
epub sans DRM
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La fragilité de l’environnement est une préoccupation majeure de la Communauté internationale. En témoigne l’instauration d’une politique européenne de l’environnement depuis la Conférence de Stockholm en...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2014-07-17
Collection :
Droit(s) et développement durable
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Cet ouvrage offre une analyse approfondie du nouveau règlement Bruxelles I bis, fruit de la refonte du règlement Bruxelles I sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale. L’importance de Bruxelles I est...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2014-07-17
Collection :
Collection droit de l'Union européenne - Monographies
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L’Union européenne ne distingue en principe aujourd’hui que deux situations pour les États : soit l’État est membre de l’Union et dispose de l’ensemble des droits et obligations afférents au statut de membre ; ...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2014-07-08
Collection :
Collection droit de l'Union européenne - Colloques
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Cet ouvrage – qui en est à sa quatrième édition - est un examen approfondi des différentes méthodologies argumentatives et des règles fondamentales de l’élocution appliquées au procès...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2014-07-07
ePub
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Destiné à permettre à un large public de découvrir, de se familiariser avec et, le cas échéant, d’étudier le droit constitutionnel dans son ensemble, l’ouvrage, qui intègre les dernières...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2014-07-03
Collection :
Initiations
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Dans un esprit à la fois de recherche sur la négociation et de goût pour l’histoire, cet ouvrage s’intéresse aux négociations dans l’histoire diplomatique de la France et de l’Europe. Il complète les...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2014-06-24
Collection :
Prévenir, négocier, résoudre
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Parler de l’effectivité d’une règle ou d’une catégorie juridique (par exemple d’un État, d’une nationalité ou d’un recours), c’est viser la situation de fait censée concorder avec la...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2014-06-11
Collection :
Jus Gentium
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L’ouvrage recueille la jurisprudence de toutes les décisions rendues en matière disciplinaire par les hautes juridictions depuis 1950 jusqu’en février 2012. Près de 750 décisions émanant de la Cour de Strasbourg, la...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2014-06-11
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Fruit de la féconde collaboration unissant les processualistes de l’Université catholique de Louvain, de l’Université de Milan, de l’Université Paris II (Panthéon-Assas) et du Max Planck Institute (Luxembourg), le...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2014-06-10
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L’ouvrage tend à étudier une matière qui a pris une place prépondérante dans l’ordre juridique des quarante-sept États membres du Conseil de l’Europe, qui recouvrent plus de huit cents vingt millions de...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2014-06-05
Collection :
RPDB – Droit européen et international
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L’ouvrage rassemble une vingtaine d’articles que Jean Salmon a écrits au cours des années et qui se consacrent à la place et au rôle de l’argumentation en droit international.Ces réflexions se situent à la...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2014-06-05
Collection :
Collection de droit international
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L’administration est instituée pour les besoins de l’action publique. En vue d’assurer la réalisation des missions qui lui sont confiées, l’administration a besoin de moyens humains et financiers. Elle doit également...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2014-06-05
Collection :
Centre Montesquieu d'études de l'action publique
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Les thèmes et points abordés dans ce module tendent à faire le bilan sur les questions classiques, mais qui ont sensiblement évolué, relatives à la responsabilité des pouvoirs publics. Depuis le début des...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2014-06-03
Collection :
UB3
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En 25 questions, ce guide aborde les droits et les devoirs des copropriétaires, et donne des arguments, des exemples et des conseils en cas de litige à régler à l'amiable ou devant la justice : quels sont les rôles du conseil syndical et de l'assemblée générale, comment...
Editeur :
Dans la poche
Parution :
2014-05-22
epub sans DRM
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Cet ouvrage constitue la seule analyse complète du cadre juridique régissant les organismes de placement collectif sur la place financière luxembourgeoise. Rédigé par des experts actifs au sein d’une grande étude d’avocats au Grand-Duché de Luxembourg, il apporte une...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2014-05-13
ePub
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