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L’entrée en vigueur de la Convention des Nations-Unies sur le droit de la mer de 1982 a fait apparaître que le Tribunal international du droit de la mer institué par cette Convention pourrait faire double emploi avec la Cour internationale de...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2013-08-26
Collection :
Droit international
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Quand dire, c’est faire…Quand dire le droit, c’est faire justice…Mais quel droit, et quelle justice ? Comment saisir le rôle du juge, au terme de décennies d’évolution profonde qui ont entraîné à la fois la transformation de son office et une formidable montée en...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2013-08-13
Collection :
Penser le droit
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Le colloque ici rapporté achève une trilogie autour des thèmes de l’interprétation, du sens et du non sens des mots du droit (Interpréter et traduire, Bruylant, 2007; Le faux, le droit et le juste, Bruylant, 2009). Il s’agit cette fois de s’interroger sur les...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2013-08-12
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L’objectif est de fournir aux gestionnaires publics les informations générales et techniques qui lui sont nécessaires pour utiliser les nouveaux outils du budget et de la comptabilité publics. La matière abordée...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2013-08-08
Collection :
Initiations
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Cet ouvrage étudie les manifestations juridiques de l’entreprise responsable en lien avec la protection de l’environnement dans deux systèmes de droit (romano-germanique et de common law). En se livrant à une analyse rétrospective...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2013-08-07
Collection :
Collection Droit et économie
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Le Traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009, a profondément remanié le droit des relations extérieures de l’Union européenne. Cet ouvrage, issu d’un colloque, évalue les apports,...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2013-07-29
Collection :
Collection droit de l'Union européenne - Colloques
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Cet ouvrage s’articule en quatre grandes parties.La première d’entre elles comprend les notions liminaires, étant l’objet, la spécificité et les sources du droit administratif.La deuxième partie est consacrée...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2013-07-29
Collection :
Droit actuel
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Cet ouvrage a pour objet un exposé systématique, circonstancié et synthétique du droit des obligations en s’inspirant de la tradition des grandes synthèses que connaît notre droit.Il se caractérise par une vue non seulement scientifique, mais aussi pragmatique de...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2013-07-22
Collection :
De Page
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Au fil du temps, le mandat est devenu un rouage de toute première importance dans la vie juridique et économique. À l’origine compris parmi les « petits contrats », le mandat est aujourd’hui un mécanisme fondamental...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2013-07-18
Collection :
Répertoire pratique du droit belge
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Le droit alimentaire européen s’est progressivement construit au regard des crises alimentaires de ces dernières décennies, de la nécessité de gérer au mieux les risques dans le secteur agroalimentaire et de...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2013-07-05
Collection :
Collection droit de l'Union européenne - Colloques
ePub
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À l’heure de la « globale gouvernance » et l’émergence de « nouveaux acteurs » dans les relations internationales et la production du droit international, il peut paraître surprenant de réexaminer le...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2013-07-05
Collection :
Collection de droit international
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La première session des conférences du Juristendag luxembourgeois s’est tenue le 27 novembre 2012 à Luxembourg. Quo Vadis, droit luxembourgeois ? C’est à cette question, succincte mais féconde en interrogations, que...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2013-06-25
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Le présent traité analyse la procédure de renvoi préjudiciel devant la Cour de justice de l’Union européenne tant au travers des modifications apportées aux textes qui la gouvernent que, surtout, des jurisprudences...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2013-06-20
Collection :
Répertoire pratique du droit belge
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Parmi les éléments constitutifs de la responsabilité civile, c’est probablement le dommage qui a suscité le plus de remous et de réflexions nouvelles dans la doctrine. Il est vrai que le Code civil ne lui accorde que très...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2013-06-05
Collection :
Commission Université-Palais (CUP)
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Aucun texte relatif au droit d’auteur ne donne de définition précise du support. Est-ce à dire qu’il est purement et simplement dénué d’intérêt ? L’admettre serait abusivement expéditif....
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2013-06-04
Collection :
Création Information Communication
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Cet ouvrage, sous la coordination de Paul Alain Foriers, apporte aux praticiens du droit une information concrète sur les conditions générales de vente :– Quel avocat, quel juge, ne s’est interrogé sur les principes qui gouvernent...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2013-05-15
Collection :
UB3
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Ce module abordera quatre thèmes centrés autour des développements récents et actualités jurisprudentielles en droit des assurances et en droit de l’indemnisation.• Jean Rogge – Les derniers développements...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2013-04-23
Collection :
UB3
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Jamais le droit des ASBL n'a été analysé au regard du droit des obligations de façon aussi systématique. Il ressort de cette analyse que les solutions dégagées par la doctrine et la jurisprudence, sauf rare exception, sont bien souvent en accord avec celui-ci, même si...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2013-04-12
Collection :
Économie sociale et solidaire
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