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Cet ouvrage est la traduction actualisée du Preliminary References to the European Court of Justice paru en 2010 chez Oxford University Press. Il fournit un examen détaillé et complet de tous les aspects pertinents relatifs à un renvoi...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2013-04-09
Collection :
Europe(s)
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Avant les Conventions de Genève de 1949, seuls les conflits armés internationaux étaient réglementés par le droit de la guerre. Ce dernier ne pouvait s’appliquer dans les guerres civiles qu’après la reconnaissance...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2013-04-03
Collection :
Cahiers de droit international
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L’Organisation mondiale du commerce a-t-elle un lien avec la fiscalité directe ?Cette question peut sembler surprenante. En effet, l’inspiration première de lutte contre le protectionnisme a naturellement doté l’O.M.C. d’une...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2013-03-25
Collection :
Droit international
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L’eau est omniprésente sur notre planète : 70% de la surface de la terre est constituée par les océans. Cependant, l’eau douce rendue disponible aux besoins humains ne compte que pour 0,25% du total des réserves mondiales...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2013-03-25
Collection :
Droit international
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Seul ouvrage juridique et pratique complet en langue française sur ce thème, cet ouvrage est enrichi de : - un corpus de règles en droit de la concurrence européen qui affecte la conception même de l’institution et permet une approche juridique plus précise. -...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2013-03-12
Collection :
FEDUCI
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Depuis les années 1950 les théories de l’argumentation ont insisté sur le fait que le raisonnement juridique ne se réduisait pas à de la pure logique. Le syllogisme, la définition, le modus ponens ne suffisaient décidément plus à dessiner le contour des arguments. De...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2013-03-04
Collection :
Penser le droit
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Ce livre propose une vision d’ensemble du droit luxembourgeois des obligations. Il se veut un outil neuf pour le juriste, praticien comme théoricien, confronté à des questions de droit, et une source de réflexion pour une bonne...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2013-03-04
Collection :
Les Dossiers du Journal des tribunaux Luxembourg
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Cet ouvrage passe en revue les développements récents et majeurs qu’a connus la discipline du droit international privé essentiellement sous l’influence de l’Union européenne. Dans le domaine du statut personnel, la contribution de Laurent Barnich est consacrée au...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2013-03-01
Collection :
UB3
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Le droit international contemporain est placé face à un défi majeur : assurer la sécurité et la liberté des espaces maritimes alors que l’on y observe une recrudescence des activités illicites ou dangereuses....
Editeur :
Bruylant
Parution :
2013-02-20
Collection :
Cahiers de droit international
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L’idée centrale du colloque est suscitée par le volte-face effectué par le législateur de l’Union, lors de l’adoption de la nouvelle directive-cadre sur les déchets, la directive 2008/98, à propos de...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2013-02-19
Collection :
Collection droit de l'Union européenne - Colloques
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La régionalisation du droit international public a de nombreuses facettes. L’ouvrage traite à la fois des divers domaines de la régionalisation (droit de la mer, droit de la sécurité collective, droits de l’homme, droit de l’environnement, droit des organisations...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2013-01-30
Collection :
Cahiers de droit international
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Au sommaire de ce volume, on retrouve les contributions suivantes : Mes professeurs à la Faculté de droit et aux Sciences Po Paris, 1946-1947, par Georges Als Le droit de la grappe au Luxembourg par Nico Schaeffer La responsabilité des professionnels du droit par...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2013-01-24
Collection :
Annales du droit luxembourgeois
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La genèse du Conseil d’État de Belgique débute en 1832 et s’achève en 1948. Au fil des ans, le Conseil d’État français apparaît comme « repoussoir ou modèle, mais référence constante », selon les termes du professeur Michel Leroy. Sur les pas de nos prédécesseurs, l’on...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2012-12-17
Collection :
Centre Montesquieu d'études de l'action publique
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La privatisation du domaine militaire constitue un défi de taille pour la conception dominante du droit international, toujours largement d’inspiration westphalienne. Il semble y avoir un certain décalage entre la réalité de...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2012-11-26
Collection :
Mondialisation et droit international
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Cet ouvrage nous fait découvrir l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) créée par le Traité de Port-Louis (île Maurice) du 19 octobre 1993 et entré en vigueur le 18 septembre 1995....
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2012-11-05
Collection :
Droit/Économie international
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Les catastrophes industrielles nous rappellent régulièrement que la Terre subit de graves menaces environnementales. L’assurance apparaît comme un moyen parmi d’autres pour financer la réparation de l’environnement. Cet ouvrage dégage, dans une optique comparative, la...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2012-10-22
Collection :
Cahiers de droit international
ePub
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