| |
De Proudhon à Bentham en passant par Benjamin Constant, c'est autant la légitimité du droit de punir que la vérité judiciaire qui sont mis en question. Quant à Feuerbach, il s'est efforcé de mettre le droit processuel au service du peuple. Ce numéro est...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2012-11-15
PDF
|
L'origine des contentieux portant sur la propriété des parcelles de terrain déjà immatriculées se trouve dans l'inobservation des procédures légales tant d'acquisition des propriétés immobilières que de délivrance des titres fonciers. L'auteur étudie les mécanismes de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2012-11-01
Collection :
Études africaines
PDF
|
Cet ouvrage explique clairement les règles juridiques concernant l'e-commerce afin de les rendre compréhensibles et accessibles à tous. Consommateurs et commerçants trouveront des réponses précises aux interrogations suscitées par les principales opérations...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2012-11-01
PDF, ePub
|
L'auteure propose une rencontre psychothérapeutique dans le milieu judiciaire. Une trouvaille de terrain la met progressivement sur la voie d'un dispositif original : « le roman de la grossesse ». Celui-ci ne tardera pas à s'enrichir par « le roman de la naissance ». Ce...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2012-10-15
PDF, ePub
|
Le constat est bien connu : la violence existe en droit. Elle n'est pas seulement l'objet contre lequel le droit lutte. Elle est aussi, de façon moins immédiatement perceptible, un moyen et une conséquence du droit.Le rapport dialectique entre droit et violence invite...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2012-10-01
Collection :
Presses Universitaires de Sceaux
PDF, ePub
|
Traitant du programme de 2e année en droit administratif général, cet ouvrage donne également un éclairage particulier au pouvoir du juge administratif sur la fixation du droit administratif français et sur son rôle prédominant dans l'essence même du droit...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2012-10-01
Collection :
Logiques Juridiques
PDF
|
Les 10 et 17 juin 2012, une nouvelle Assemblée nationale a été élue pour cinq ans. Cette nouvelle législature est la première à se dérouler entièrement sous le nouveau règlement adopté après la réforme constitutionnelle de 2008 qui a revalorisé le rôle du Parlement....
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2012-10-01
Collection :
Doc en poche - Entrez dans l'actu
PDF sans DRM, epub sans DRM
|
Cet ouvrage présente de nouveaux enjeux de la profession et contient une étude complète des missions du notaire notamment celles de conseil, de médiation, d'établissement et de conservation des minutes dans les matières relatives au droit de la famille, au droit des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2012-09-01
Collection :
Études africaines
PDF
|
Pendant longtemps rattachés au droit public, les droits fondamentaux bouleversent aujourd'hui le droit privé français et notamment le droit des contrats. Si certains considèrent que la présence des droits fondamentaux dans le contrat est favorable aux contractants...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2012-09-01
Collection :
Logiques Juridiques
PDF
|
Ce livre reconstruit le groupe des juges lettrés au service du roi au Portugal et dans ses territoires d'outre-mer. Ces juristes, assistant le roi de leur compétence technique et scientifique, constituent un groupe bureaucratique puissant. Sont ici croisées histoire...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2012-09-01
Collection :
Mondes Lusophones
PDF
|
En 1910, la France ouvre une nouvelle ère de la colonisation en créant la Fédération de l'Afrique équatoriale (AEF). S'installent ensuite des institutions politiques, administratives et socio-économiques (conférence de Brazzaville en 1944, Union française en 1946,...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2012-09-01
Collection :
Études africaines
PDF, ePub
|
L'arbitrage, mode alternatif de règlement des litiges, déroute et fascine. Il propose le traitement d'un litige en dehors du recours aux tribunaux étatiques : il s'agit donc d'un autre modèle de justice et de droit. Il n'en est pas moins un mode conventionnel de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2012-07-01
Collection :
Droit privé et sciences criminelles
PDF, ePub
|
La Revue congolaise de Droit des Affaires étudie de manière approfondie et régulière le droit applicable au Congo. Ce numéro propose deux articles : La jurisprudence, source du droit OHADA et Regards critiques sur le contrôle des normes conventionnelles des droits de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2012-07-01
PDF, ePub
|
L'Acte uniforme de l'OHADA organisant les procédures collectives d'apurement du passif occupe une place centrale dans le droit des affaires. L'approche critique de leur mise en oeuvre révèle l'existence de lacunes et d'insuffisances. D'où la nécessité de proposer une...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2012-06-01
Collection :
Harmattan Mali Tougouna
PDF
|
Plus de vingt ans après la vague de démocratisation, l'Amérique latine offre aujourd'hui un visage contrasté. L'histoire récente montre de nombreux exemples de pratiques héritées d'un temps qu'on a cru révolu. Toutefois, de notables avancées ont été enregistrés en...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2012-06-01
Collection :
Pouvoirs comparés
PDF
|
Ce livre met en lumière la position du juge de la CPI face à l'impératif de lutte contre l'impunité des crimes internationaux et la nécessité du respect des règles du procès équitable. L'auteur démontre une avancée remarquable concernant la garantie formelle des droits...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2012-06-01
Collection :
Justice Internationale
PDF
|
Dans cet ouvrage pionnier, l'auteur propose de dégager les sources du Droit congolais des droits de l'homme, d'examiner les droits et libertés garantis au Congo et, enfin, de réfléchir sur les mesures de sauvegarde des droits congolais (et de toute personne placée sous...
Editeur :
Academia
Parution :
2012-06-01
Collection :
Bibliothèque de droit africain
PDF
|
L'enseignement, la recherche et la formation en criminologie méritent d'être beaucoup mieux intégrés au sein de l'Université française. Prévenir, réprimer et traiter le phénomène criminel suppose, que des enseignements transdisciplinaires soient accessibles au plus...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2012-05-15
Collection :
Controverses
ePub
|
Contrairement aux idées reçues l'exploitation des ressources minières ne s'effectue pas seulement dans les mines. Elle s'exerce tout aussi bien à la surface de la terre. Dès lors se pose la question des droits. Quel est celui - entre le droit foncier, forestier et...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2012-05-01
Collection :
Comptes Rendus
PDF
|
Avec l'infraction d'outrage au tribunal, les tribunaux penaux internationaux ont considérablement élargi leur champ d'incrimination. Cet élargissement soulève des interrogations relatives à la légitimité d'une telle responsabilité, ainsi qu'à son utilité. S'inscrivant...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2012-05-01
Collection :
Justice Internationale
PDF
|