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Cet ouvrage retrace la lente reconstruction de la fonction judiciaire, à travers les procédures de paix (transaction, médiation et arbitrage), puis l'organisation des cours que domine peu à peu la Curia regis, tandis que l'appel est mis en place et qu'est diffusé un...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2012-04-01
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La saisie immobilière est une voie d'exécution, qui achève un processus né du défaut d'exécution par un débiteur d'une obligation et de la crainte de non recouvrement suscitée chez le créancier. Mis en demeure de payer, le débiteur défaillant finit par subir la vente....
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2012-04-01
Collection :
Études africaines
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Présenter le droit positif qui, dans le domaine de la bioéthique, fait autorité en Afrique : tel est l'objet de cet ouvrage qui propose des analyses de nature comparative et internationale. En soulignant la force, mais aussi les faiblesses, de la Déclaration sur la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2012-04-01
Collection :
Études africaines
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Jadis, la répression des délinquants au Gabon s'appuyait sur la loi du 5 juin 1961, adoptée quelques mois après l'indépendance. La société gabonaise ayant connu de profondes mutations (politiques, économiques, sociales), une nouvelle loi prenant en considération toutes...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2012-04-01
Collection :
Études africaines
PDF, ePub
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La Revue Congolaise de Droit et des Affaires étudie de manière approfondie et régulière le droit applicable au Congo. Elle est au service du droit et de la Bonne Gouvernance et contribue à rendre le droit accessible pour améliorer sa prévisibilité au Congo.
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2012-04-01
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Ce livre correspond aux nouveaux programmes Licence-Master-Doctorat. Il contient des actes de procédures, des décisions de justice, des notions-clés pour la compréhension des matières étudiées, des modèles de toutes natures (pourvois, injonctions, mainlevées, etc.), des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2012-03-01
Collection :
Études africaines
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Cameroonian public service law occupies a major place in our public law. It is a full written and codified under the general rules and regulations of the public service, private and special rules and regulations. That law is mainly reported by the Supreme Court, the...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2012-03-01
Collection :
Droits africains et malgache
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With ohter works dedicated to the issue, this word is a short introduction to decentralization/regionalization in Cameroon. It helps situating the decentralization process in the Cameroonian way, describing through a brief historical background current sources,...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2012-03-01
Collection :
Droits africains et malgache
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Les marchés publics, catégorie de contrats administratifs, souffrent d'un déséquilibre de la relation juridique en faveur des pouvoirs adjudicateurs justifié par l'intérêt général. La réforme du Cahier des clauses administratives générales Travaux devait rééquilibrer ce...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2012-02-01
Collection :
Master Collectivités territoriales et politiques publiques
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Cet ouvrage présente la fiscalité en vigueur dans les pays de la Caraïbe continentale, c'est-à-dire les pays situés sur la façade Caraïbe de l'Amérique centrale et au nord-est de l'Amérique du Sud : le Mexique, le Guatemala, le Belize, le Salvador, le Honduras, le...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2012-02-01
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Voici une étude approfondie du droit pénal et de la procédure pénale. Elle contient : 49 analyses d'infractions les plus courantes, 84 décisions de justice à titre de références. Une partie est consacrée à la pratique policière des arrestations. L'ensemble est...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2012-02-01
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Cet ouvrage s'intéresse tout d'abord au processus de construction de la notion de services d'intérêt général, et étudie les mécanismes et les contraintes juridiques qui régissent ces services. Il analyse ensuite les conséquences de la construction de la notion de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2012-02-01
Collection :
Presses Universitaires de Sceaux
PDF, ePub
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Cet ouvrage comporte une présentation générale de la médiation et de la conciliation judiciaires, ainsi que des indications pratiques et des modèles de lettres et de décisions. Les spécificités familiales, prud'homales et commerciales sont abordées. Il comprend enfin...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2012-02-01
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Au sommaire de ce numéro : Les utopies et la question pénale / Bentham et l'esprit du Common Law / Hommel et la Réforme en Allemagne / Sade et la question pénale / Souveraineté nationale, représentants et garanties individuelles. Trois concepts clés dans la pensée...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2012-01-15
PDF, ePub
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Dans un contexte de forte contrainte financière, les collectivités publiques confient de plus en plus de missions globales à des opérateurs économiques privés. Or il ne faut pas oublier que ces opérations de partenariat public-privé (PPP) peuvent être risquées, ce qui...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2012-01-01
Collection :
Logiques Juridiques
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Au sommaire de ce septième numéro de la revue : Investissements étrangers dans les infrastructures publiques et le secteur minier ; La société en nom collectif ou l'intuitus personae et la solidarité en forme de société commerciale ; La condition du nu-propriétaire des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2012-01-01
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Auriez-vous recours à la justice réparatrice après un acte irréparable ? La méthode qui réunit deux parties opposées consiste à mettre la victime au coeur de ce processus, pour pemettre au "mis en cause" de comprendre l'impact de son acte et de réparer sa faute.Š
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2012-01-01
Collection :
Questions contemporaines
PDF, ePub
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Des liens de la poésie et du droit à ceux entre l'Antiquité et nous, de l'iconographie judiciaire à l'anthropologie juridique, de l'Orient aux diverses facettes du sacré, voici des thèmes qui avaient retenu la curiosité de Jacques Phytilis. Ce bouquet d'articles...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2012-01-01
Collection :
Droits et cultures
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Les auteurs se penchent ici sur le temps historique de la prison et le temps de la peine, et cherchent à savoir s'il existe un juste temps de la peine. Le nombre de détenus ne cessant d'augmenter, des questions générales sur la politique pénitentiaire et le sens de la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2012-01-01
Collection :
Droit, Société et Risque
PDF, ePub
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Ouvrage d'In/Dev-Consulting en coédition avec NENARegard des mécanismes universels de protection des droits de l'homme sur la situation des droits de l'homme dans les Etats francophones d'Afrique : évaluation et portée pour une meilleure effectivité des droits de...
Editeur :
NENA
Parution :
2012-01-01
Collection :
Bibliothèque numérique du droit africain
PDF sans DRM
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