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La théorie organique ne reconnaît pas comme bien publique un bien n'étant pas la propriété d'une personne publique.La théorie fonctionnelle concentre sa définition sur l'affectation du bien. Au regard de la multiplication des biens privés affectés à l'utilité publique,...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-09-01
Collection :
Logiques Juridiques
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L'administration pénitentiaire a le devoir d'accueillir décemment ses détenus et de favoriser leur intégration. Sous l'influence des règles pénitentiaires européennes, elle s'est engagée vers une prise en charge nouvelle des arrivants. Cette étude a été menée durant un...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-09-01
Collection :
Bibliothèques de droit
PDF, ePub
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Voici un essai de reconstruction de l'histoire du passé politique de l'Afrique et de la tradition communautaire. Il démontre que le droit positif africain a des règles qui expriment des valeurs occidentales, mais que son développement doit prendre en compte des réalités...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-09-01
PDF, ePub
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Le procès à l'encontre de la peine de mort est apparue au sein de l'Assemblée nationale de la République Démocratique du Congo, avec l'introduction d'une proposition de loi pour son abolition. Cet ouvrage examine les différents arguments développés en vue de l'abolition...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-09-01
Collection :
Études africaines
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L'image de soi est héritée, relief des valeurs de la société à laquelle appartient son porteur. Elle est aussi définie en contrepoint de celle que renvoie l'autre. Les citoyens des sociétés antiques se définissent par rapport à l'étranger, aux frontières de l'humanité....
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-09-01
PDF, ePub
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Les collectivités territoriales de l'Union européenne sont responsables de l'application des deux tiers de la législation européenne. Le régime des activités, les organisations, fonctionnements internes, structures et finances des collectivités, ou encore leurs...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-09-01
Collection :
Grale
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Cet ouvrage est le résultat d'une analyse de la doctrine et de la jurisprudence sur deux situations juridiques et judiciaires qui impliquaient utilement des convergences relativement aux questions de droit interne mais aussi de droit international. L'étude fait une...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-09-01
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Faire un procès à l'Etat reste pour le Camerounais une impossible gageure. Cette étude doit être perçue comme une introduction initiatique à ce type d'exercice, aux règles de répartition de compétence et de procédure, d'imputabilité de la faute et du système de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-07-01
Collection :
Droits africains et malgache
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Ce livre constitue une introduction sommaire à la décentralisation/régionalisation au Cameroun. Il permet de situer le processus de décentralisation à la camerounaise et en saisit les différentes réalités : bref historique, sources actuelles, types de collectivités,...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-07-01
Collection :
Droits africains et malgache
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Le droit de la fonction publique camerounaise occupe une place essentielle. Abondant et codifié grâce au statut général de la fonction publique, aux statuts particuliers et spéciaux, il est abondamment dit par la Cour suprême. Cette étude lit le droit, écoute la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-07-01
Collection :
Droits africains et malgache
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Le contrôle de constitutionnalité des lois doit garantir le respect de la hiérarchie des normes et l'autorité de la Constitution. Or son exercice se heurte aujourd'hui au droit dérivé de l'Union européenne.Le droit comparé permet de déterminer dans quelle mesure les...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-07-01
Collection :
Logiques Juridiques
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Assistons-nous à unelatino-américanisation du principal organe judiciaire des Nations Unies (la Cour Internationale de Justice), dans la mesure où des Etats de cette région ont recouru à ce tribunal, en dix ans, presque aussi souvent que les autres pays du monde ? Les...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-07-01
Collection :
Logiques Juridiques
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Empreintes génétiques et vocales, reconnaissance de l'iris, bracelet électronique, vidéosurveillance, Internet, simulations sur ordinateurs, géolocalisation... Nombreuses sont les technologies qui inervent la production du droit et de la justice. Quels sont les effets...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-07-01
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Ce guide a été conçu et réalisé par un praticien du droit, avec l'assistance d'une équipe pluridisciplinaire de spécialistes des questions relevant du droit du travail et après entretiens techniques avec l'Inspection régionale du travail de Bangui. Des icônes ont été...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-06-01
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Le secret bancaire contribue au bon fonctionnement du système économique et renforce les droits de la personnalité sociale. Il peut toutefois servir de paravent à des opérations illicites.Le présent ouvrage a pour but de dépeindre un tableau très complet des questions...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-05-15
Collection :
Les Actes de l'ILCE
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La procédure pénale fait l'objet d'incessantes réformes depuis plusieurs années, qui s'inscrivent souvent dans une tendance sécuritaire. Cet ouvrage permet d'embrasser les droits et pratiques en vigueur en identifiant les domaines de prédilection des procédures pénales...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-05-01
Collection :
Comité international des pénalistes francophones
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Aujourd'hui présent dans tous les secteurs du droit administratif, d'une complexité croissante, le maniement du droit communautaire est délicat. La reconnaissance de sa primauté et la sanction de sa violation qui en découle sont des questions redoutables pour le juge...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-05-01
Collection :
Logiques Juridiques
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La notion de continuité confirme la dynamique d'un discours du droit qui assure aux institutions politiques et sociales une relative stabilité. Cette notion de continuité, entre faits et droit, s'inscrit au coeur du vocabulaire de la rupture que présupposent les mots de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-04-01
Collection :
Logiques Juridiques
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On a longtemps pensé que l'avènement de la démocratie annonçait la fin de la censure.On s'est alors plu à dénoncer les excès d'un passé révolu et à railler les interdits "caricaturaux" des Etats totalitaires. Pourtant, la censure reste en Europe une question...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-04-01
Collection :
Presses Universitaires de Sceaux
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Le droit pénal connaît aujourd'hui une crise majeure qui met en jeu notre propre conception de la société et surtout de l'homme. Sous l'influence de la doctrine utilitaire, le droit pénal réduit le délinquant à n'être qu'un consommateur des crimes, incapable de moralité...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-04-01
Collection :
Questions contemporaines
PDF, ePub
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