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La "loi du pays" de Polynésie française est moins qu'une loi et plus qu'un simple décret.La "loi du pays" est-elle le produit de la complexité historique et politique des sociétés d'outre-mer ? Permet-elle la nécessaire modernisation du droit et son adaptation aux...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-04-01
Collection :
Portes océanes
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Avec l'adoption de la loi n° 2005/007 du 27 juillet 2005 portant sur le Code de procédure pénale, le législateur a intégré les normes du droit international des droits de l'homme dans la procédure pénale camerounaise, notamment dans les dispositions relatives à...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-04-01
Collection :
Harmattan Cameroun
PDF, ePub
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L'auteur décrit et analyse les règles applicables aux fonctionnaires, aux contractuels, aux militaires, aux agents des établissements publics et décentralisés. L'ouvrage intègre un bilan de l'application des lois, décrets et délibérations organisant la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-03-15
Collection :
Études africaines
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Les évolutions profondes que connaît la structure familiale nécessitent de s'interroger sur l'évolution des représentations de la famille, de la nature des liens et des comportements en son sein et sur les problématiques d'ordre éthique qui résultent de ces...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-03-15
Collection :
Ethique en contextes
PDF
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Plus de 10 ans après son entrée en vigueur en Iran et malgré de nombreuses avancées, tant dans la théorie que dans la pratique, la décentralisation n'est toujours pas un acquis politique, social et juridique. Les conseils locaux ne constituent pas encore des partenaires...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-03-01
Collection :
Logiques Juridiques
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La criminologie, nouvelle discipline qui transforme l'approche du phénomène criminel et qui ne prend sens qu'à l'intérieur d'un système juridique pénal, concerne au premier rang les juristes. Une démarche comparée France-Canada, pays de référence en...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-02-15
Collection :
Controverses
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Dernier volet des Forces imaginantes du droit (cours professé au Collège de France durant six années), ce volume s'attache à l'examen d'une question : comment oser parler de communauté de droit à l'échelle d'une planète...
Editeur :
Le Seuil
Parution :
2011-02-03
Collection :
La Couleur des Idées
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A l'occasion de la réparation du dommage corporel, les victimes et leur famille ignorent bien souvent les définitions de nombreux termes juridiques, médicaux et médico-sociaux qui pourtant déterminent en grande partie leur avenir. Ce guide, écrit par des spécialistes...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-02-01
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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La restauration de l'autorité et de l'image de l'Etat, qui se traduit obligatoirement par la primauté du droit, est aujourd'hui plus que nécessaire. Cependant la justice, qui est justement chargée de dire le droit, est beaucoup décriée. L'auteur dépeint de l'intérieur...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-02-01
Collection :
Harmattan Guinée
PDF, ePub
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Par ces exercices, les étudiants sont amenés à apprendre et à réviser, de manière ludique, les conditions d'application des textes et les définitions essentielles, tout en comprenant comment les appliquer. Sont abordées dans ce tome les responsabilités du fait des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-02-01
Collection :
Bibliothèques de droit
PDF, ePub
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Par ces exercices, les étudiants sont amenés à apprendre et à réviser, de manière ludique, les conditions d'application des textes et les définitions essentielles, tout en comprenant comment les appliquer. Après une introduction consacrée à la méthode, sont évoquées la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-02-01
Collection :
Bibliothèques de droit
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Ce numéro comprend plusieurs articles : Le contentieux électoral en Afrique ; l'apport des Républiques du Congo à la jurisprudence française sur l'arbitrage et le droit international privé ; La subjectivation du devoir de mise en garde du banquier, ainsi que l'actualité...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-02-01
PDF, ePub
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Cet ouvrage étudie en profondeur le divorce et la séparation de corps suivant l'ordre des articles du code de la famille. Entièrement illustrés (chacune des étapes de la procédure, objet du litige, intérêt à agir, aide juridique, référés, voies de recours), tous les...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-01-01
PDF
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Ce dictionnaire comprend 292 entrées, dont 197 font l'objet d'articles, et les autres de renvoi(s). On trouve des termes du langage courant, des concepts juridiques, des outils de l'analyse statistique ou de l'analyse démographique, des concepts ou indicateurs...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-01-01
Collection :
Criminologie
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Ce numéro comprend plusieurs articles : 50 ans d'indépendance juridique du Congo - La notion de siège social en droit OHADA - Dossier ATE (Autorisation Temporaire d'exercer le commerce) - Droit français : la rétroactivité "in mitius" en matière douanière. D'autres...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-01-01
PDF, ePub
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Ce n'est qu'à l'aube du XXIe siècle que le législateur a mis fin au magistère de la déontologie médicale comme norme principale de régulation de la relation patient médecin, avec plusieurs lois (loi Kouchner en 2002 et loi Léonetti en 2005). Mais, en respectant les...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-01-01
Collection :
Bibliothèques de droit
PDF, ePub
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Les litiges, nés de l'acquisition des parcelles de terrain par la vente, la donation, le testament, la succession, l'occupation ou l'accession, sont fréquents au Congo. L'auteur analyse la problématique de la mise en œuvre de la réforme foncière et suggère des pistes...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2010-12-01
Collection :
Études africaines
PDF, ePub
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Après la déconstruction de l'idée même de société, il devient urgent d'extraire l'espace de son rôle de simple contenant d'un ordre établi pour en faire une composante à part entière du jeu social et de ses activités normatives. Comment rendre une visibilité à ce...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2010-12-01
PDF, ePub
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Prometteuse d'une Œuvre de Justice plus humaine et plus équitable, la Justice restaurative poursuit un triple objectif, de manière cumulative : resocialisation de l'infracteur, réparation de la victime et rétablissement de la paix sociale. Par une combinaison...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2010-12-01
Collection :
Controverses
PDF, ePub
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Ces contributions abordent la question de l'adaptation du droit face à des phénomènes sociaux contemporains médiatisés - tels que le mariage homosexuel, l'assistance médicale à la procréation ou la prostitution - ou, à l'inverse, des pratiques plus marginales - comme la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2010-11-01
Collection :
Presses Universitaires de Sceaux
PDF
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