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Sur le plan scientifique, l'auteur met en exergue la relation contractuelle entre les personnes publiques et les opérateurs économiques, dans le cadre de la réalisation de travaux, de fourniture de biens ou de services.Sur le plan technique, l'étude apporte des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-11-01
Collection :
Droits africains et malgache
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Que vaut une justice qui ne peut protéger les démunis contre les forts et les puissants ? En Afrique, la protection constitutionnelle des droits de l'homme et des libertés individuelles est indissociable d'avec les préceptes de la Charte africaine des droits de l'homme...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-11-01
PDF, ePub
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Le droit douanier marocain se caractérise par plusieurs originalités : - Il laisse une place extrêmement large à l'administration dans ses poursuites ; - Marqué par un fort souci d'efficacité financière, l'exécution des condamnations pécuniaires contre les fraudeurs est...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-11-01
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Le droit de propriété a été l'objet de réformes successives en Chine. Mais elles ne pourront prendre leur pleine signification qu'à travers l'institution de contrôles effectifs. La transformation du droit chinois à l'égard de la protection de la propriété est marquée...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-11-01
Collection :
Logiques Juridiques
PDF
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La Convention collective nationale du commerce est entrée en vigueur le 1er décembre 1975 et comporte en annexe la grille des salaires applicable, a minima, aux travailleurs relevant des activités des entreprises du secteur du commerce en Centrafrique.
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-11-01
Collection :
Documentation Juridique Centrafricaine
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La reconnaissance est un concept philosophique qui reste à définir. Ce livre s'interroge sur l'utilisation d'un tel concept dans le cadre du génocide rwandais. Plus de quinze ans après, la reconnaissance est peut-être le concept idoine pour analyser les faits. Mais...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-11-01
Collection :
Pensée Africaine
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Ce Code du travail allie une présentation originale et regroupe l'ensemble des textes qui précisent l'application du droit du travail centrafricain. Rassemblant et organisant l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires qui assurent...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-11-01
Collection :
Documentation Juridique Centrafricaine
PDF
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La reconnaissance de la légitimité de la propriété privée s'inscrit dans le retour de la Chine au droit. Ce mouvement comporte la réception, volontaire ou non, des normes internationales par la législation chinoise. Le droit international joue un rôle révélateur -...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-11-01
Collection :
Logiques Juridiques
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Pour la troisième fois en 20 ans, le législateur français a adopté en juillet 2011 une nouvelle loi en matière de bioéthique. Cet ouvrage retrace les débats qui l'ont précédée et leur aboutissement. Après une présentation du cadre et du contexte, l'ouvrage aborde les...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-11-01
Collection :
Bibliothèques de droit
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Dès la venue au monde, en 1982, du premier "bébé-éprouvette" français, d'intenses débats de société surgissent. La technique ne risque-t-elle pas de déshumaniser la naissance ? La parenté est-elle avant tout biologique ou d'abord sociale ? Les familles issues des...
Editeur :
Presses de Sciences Po
Parution :
2011-10-17
Collection :
REFERENCES
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Cet ouvrage traite du programme de deuxième année en droit administratif général. Il donne également un éclairage particulier au pouvoir du juge administratif sur la fixation du droit administratif français et sur son rôle prédominant dans l'essence même du droit...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-10-01
Collection :
Logiques Juridiques
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Le 15 décembre 2010, le droit uniforme issu de l'Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) s'est enrichi d'un nouvel instrument juridique, l'Acte uniforme OHADA relatif aux droits des sociétés coopératives. Ce livre est le premier à...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-10-01
Collection :
Droits africains et malgache
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Que nous révèle la comparaison des transformations contemporaines de la justice criminelle en France, en Angleterre et au pays de Galles ? Au-delà du rapprochement technique de systèmes judiciaires jusqu'alors très différenciés, on voit se constituer un imaginaire...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-10-01
Collection :
Bibliothèques de droit
PDF, ePub
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Cet ouvrage apporte un éclairage sur les fondements et la mise en oeuvre du recours à l'arbitrage, procédé privilégié par les organisations pour le règlement de leurs différends. Il révèle l'idée de la justice transportée par les organisations internationales, qui est...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-10-01
Collection :
Justice Internationale
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Loin d'être une notion univoque, au contenu figé et auquel il suffirait de comparer le fond du droit d'un Etat ou d'un système juridique, l'indépendance de la justice pose de nombreux problèmes - tant dans sa définition que dans l'intérêt doctrinal qu'elle suscite ou la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-10-01
Collection :
Presses Universitaires de Sceaux
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La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, considérée comme une "Constitution des océans", encadre la quasi-totalité des activités maritimes. Cet ouvrage dresse un bilan de sa mise en oeuvre et analyse l'ordre juridico-politique qu'elle a créé. Il démontre...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-10-01
Collection :
Justice Internationale
PDF, ePub
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C'est pour son actualité et pour les transformations qu'elle connaît que la matière pénale a été choisie comme thème de ce numéro. L'improvisation apparente et l'imprécision des lignes directrices imposent au chercheur un devoir élémentaire de réserve critique : de quoi...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-10-01
PDF, ePub
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Le juge européen utilise des solutions inspirées de droits nationaux pour résoudre les questions de droit communautaire. La technique comparative a permis d'aménager des rapports entre le droit européen et les droits nationaux similaires. Elle a permis l'élaboration...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-10-01
Collection :
Logiques Juridiques
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Dans une dimension comparative, l'auteur définit d'abord les libertés collectives des travailleurs et présente ensuite la protection des libertés collectives des travailleurs dans sa diversité.
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-10-01
Collection :
Études africaines
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La faute de la victime est un régime juridique, présent dans la quasi-totalité des régimes de responsabilité civile généraux ou spéciaux, qui permet, si le comportement de la victime a été fautif, au responsable d'un dommage causé de s'exonérer de tout ou partie de la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-10-01
Collection :
Droit, Société et Risque
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