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Le but de cet ouvrage est de réunir des notions et des règles disparates dont le point commun est leur caractère "répressif". Généralement peu ou mal connues des assurés, elles sont difficiles à retrouver, car éparpillées parmi les manuels ou traités. De plus, leur...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2010-06-01
Collection :
La justice au quotidien
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En pleine quête de sa croissance socioéconomique, une question préoccupe la société congolaise : comment juguler efficacement la fraude douanière tout en garantissant les droits légitimement reconnus aux opérateurs douaniers ? Ici, deux univers antinomiques se croisent...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2010-06-01
Collection :
Harmattan Congo-Brazzaville
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En créant entre les Etats parties au traité OHADA une Cour commune de justice et d'arbitrage, les rédacteurs de ce traité ont eu à l'idée de dynamiser par ce moyen l'œuvre d'uniformisation en cours du droit des affaires en Afrique, notamment en s'assurant que les règles...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2010-06-01
Collection :
Études africaines
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Trois systèmes de droit différents coexistent au Cameroun. Un droit coutumier, droit ancestral des populations auquel se sont ajoutés le droit civil et la common law introduits respectivement par la France et la Grande-Bretagne à l'époque coloniale. En droit de la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2010-06-01
Collection :
Études africaines
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Acte de courage politique remarquable, la loi de 1997 marque de façon significative le durcissement de la lutte contre le trafic et l'abus des drogues au Cameroun. Les activités liées à la drogue menacent non seulement la santé physique et mentale des populations, mais...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2010-05-01
Collection :
Harmattan Cameroun
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L'intérêt de cet ouvrage est de mettre en perspective certaines ambiguïtés de la justice pénale internationale, les ressorts politiques qui les sous-tendent et le caractère encore inachevé de l'édifice en cours. En évoquant les cas de Charles Taylor, de Saddam...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2010-05-01
Collection :
SOCIETES ET DIASPORA AFRICAINES
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Si l'ouvrage traite bien du programme du cours de droit administratif général, il dépasse aussi cette étude classique par l'éclairage particulier qu'il donne au pouvoir du juge administratif sur la fixation du droit administratif français et de son rôle...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2010-04-15
Collection :
Logiques Juridiques
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Ce ouvrage se donne pour but de fournir une documentation complète et une aide à la décision pour un lectorat averti mais aussi pour le grand public. C'est souvent par le biais d'un accident qu'un particulier se voit intéressé à cette problématique. L'ouvrage est...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2010-04-01
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Cinquième chapitre tiré de l'édition intégrale, cet ouvrage a pour but de fournir une documentation complète et une aide à la décision pour un lectorat averti mais aussi pour le grand public. L'auteur traite en premier lieu des différentes assurances existantes. Dans la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2010-04-01
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Quatrième chapitre tiré de l'édition intégrale, cet ouvrage a pour but de fournir une documentation complète et une aide à la décision pour un lectorat averti mais aussi pour le grand public. Les premières parties de cet ouvrage traitent de l'indemnisation suivant les...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2010-04-01
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Troisième chapitre tiré de l'édition intégrale, cet ouvrage a pour but de fournir une documentation complète et une aide à la décision pour un lectorat averti mais aussi pour le grand public. L'auteur s'attache à détailler la nouvelle organisation de l'accueil aux...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2010-04-01
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Deuxième chapitre tiré de l'édition intégrale, cet ouvrage a pour but de fournir une documentation complète et une aide à la décision pour un lectorat averti mais aussi pour le grand public. L'auteur traite ici de la reconnaissance de l'accident du travail et de son...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2010-04-01
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Premier chapitre tiré de l'édition intégrale, cet ouvrage a pour but de fournir une documentation complète et une aide à la décision pour un lectorat averti mais aussi pour le grand public. L'auteur détaille l'organisation de la justice en France et en particulier celle...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2010-04-01
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La procédure pénale organise, à partir de la constatation de faits, la mise en oeuvre de la suspicion pour permettre l'accomplissement de la répression. Or la suspicion, permettant de présumer la culpabilité de la personne soupçonnée au détriment de sa présomption...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2010-04-01
Collection :
Bibliothèques de droit
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Les Kusama pourront-ils faire leur deuil, alors que nul ne sait qui a tué leur fille à l'île des pins début mai 2002 ? Didyme et Antoine Konhu, deux frères Kanak accusés du meurtre pendant 7 ans, mais jugés innocents en appel en avril 2009, pourront-ils surmonter leur...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2010-04-01
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Ces contributions reviennent sur les questions que l'infraction pénale pose depuis longtemps au droit public, et interrogent les thématiques les plus récentes soulevées par le sujet. Les rapports du droit public avec la transaction pénale ou l'imprescriptibilité des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2010-04-01
Collection :
Bibliothèques de droit
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La Suisse a modernisé son arsenal juridique et commence à ce préoccuper des effets pernicieux et des dangers engendrés par le phénomène de la contrefaçon et les préjudices énormes qu'elle induit. Quels sont les nouveaux moyens de lutter contre ce fléau en droit suisse ?...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2010-04-01
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Cette édition spéciale n° 2 est consacrée à l'adhésion de la RDC à l'OHADA : l'OHADA ou le droit au service de l'économie, Pourquoi la RDC devait adhérer à l'OHADA ?, le processus d'adhésion de la RDC à l'OHADA, le Traité révisé de l'OHADA (texte intégral).
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2010-03-01
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Après l'éditorial consacré au "Droit et bonne gouvernance", ce numéro aborde deux thématiques, l'une sur le Congo Brazzaville (La nouvelle loi anti-corruption, le nouveau code des marchés publics au Congo, Jurisprudence congolaise) et l'Espace OHADA (l'adhésion de la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2010-03-01
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Cette étude constate les limites du droit congolais et explique la manière dont les lacunes sont comblées par le recours au droit comparé, notamment au droit belge et au droit français, ce dernier étant devenu la référence privilégiée de la jurisprudence congolaise dans...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2010-02-01
Collection :
Harmattan Congo-Brazzaville
PDF, ePub
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