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Voici une contribution à un recensement des actes imprimés officiels du pouvoir souverain entre mai 1774 et juin 1789. Il s'agit essentiellement des actes royaux : arrêts du Conseil d'État du roi ; édits, lettres patentes, ordonnances, déclarations, instructions,...
Editeur :
SPM
Parution :
2013-02-01
Collection :
Kronos
PDF
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Cet ouvrage est celui d'un décryptage ordonné, méthodique d'une instance judiciaire en déploiement hégélien... L'auteur nous invite à un presque récit philosophique d'un droit en perpétuelle réinvention, du fait des nécessités de notre temps dont l'Affaire Habré est une...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2013-02-01
PDF
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Ouvrage d'In/Dev-Consulting en coédition avec NENAL'administration publique à l'épreuve de la modernisation de l'état en Afrique francophone La cour pénale internationale: cercle de justice ou instrument de domination et d'impérialisme en Afrique ?La mort et le droit...
Editeur :
NENA
Parution :
2013-02-01
Collection :
Bibliothèque numérique du droit africain
PDF sans DRM
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Analyser le Code de la sécurité intérieure revient à discuter des menaces qui, du point de vue des pouvoirs publics, pèsent sur la sécurité des personnes et des biens, des institutions et des dispositifs de sécurité qui ressortissent principalement du droit public....
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2013-01-01
Collection :
Logiques Juridiques
PDF
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La revue congolaise de droit et des affaires étudie de manière approfondie le droit applicable au Congo. Ce numéro propose des articles sur les enjeux de l'extension des Actes uniformes aux entreprises informelles africaines, l'indépendance des juridictions financières,...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2013-01-01
PDF
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La forme juridique d'exercice d'une activité est particulièrement importante dans le cadre d'activités transfrontalières : le choix de la structure d'implantation n'est pas neutre au regard des impôts directs en droit interne, en droit fiscal international et en droit...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2013-01-01
Collection :
Finances publiques
PDF
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Depuis le 1er mars 2010, tout justiciable peut soutenir, à l'occasion d'un procès, lorsqu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Cet ouvrage examine cette...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2013-01-01
Collection :
La justice au quotidien
PDF
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Ce livre se consacre à la protection de l'intégrité physique et morale de la personne, à la filiation naturelle, légitime et adoptive de reconnaissance d'enfants ou de recherche de paternité, à la protection des incapables mineurs et majeurs. Il contient 36 décisions de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2013-01-01
Collection :
Études africaines
PDF
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Les enjeux liés à l'utilisation des cellules souches sur un plan scientifique, éthique, juridique, économique et de société sont nombreux. Ce livre présente l'état le plus actuel des connaissances et des débats éthiques à ce sujet et nous livre l'étendue des évolutions...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2013-01-01
Collection :
Ethique et pratique médicale
PDF, ePub
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Yves Lemoine et Jean-Pierre Mignard s’interrogent sur les origines du Droit dans nos sociétés, sur les grandes traditions dont il est issu et sur ses évolutions intellectuelles en Occident.
Si leur cheminement passe par l’étude de grandes figures ...
Editeur :
Michel de Maule
Parution :
2013
PDF
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Ouvrage d'In/Dev-Consulting en coédition avec NENADroit musulman de l'arbitrage : Particularisme et ouverture au contemporain Présomption d'innocence et présomption de culpabilité en procédure pénale Le juge administratif, rempart de protection des citoyens contre...
Editeur :
NENA
Parution :
2013-01-01
Collection :
Bibliothèque numérique du droit africain
PDF sans DRM
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La loi camerounaise "portant code de la nationalité" est un objet juridique insolite. Promulguée en 1968, cette loi mérite d'être précisée en plusieurs de ses termes. Pour l'auteur, le "code de la nationalité" de 1968 est assurément l'un des plus permissifs au monde....
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2012-12-01
Collection :
Harmattan Cameroun
PDF
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Cet ouvrage présente de manière claire et synthétique l'examen de la théorie générale du droit constitutionnel et les pouvoirs exécutifs sous la 1re et la 3e République en République démocratique du Congo. Le lecteur y trouvera de nombreuses explications permettant...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2012-12-01
Collection :
Études africaines
PDF
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A l'heure des "grandes réalisations" (ports, barrages, routes, ponts), les questions de domanialité et d'expropriation publique sont devenus d'une brûlante actualité au Cameroun. Ainsi devient-il utile d'avoir un aperçu ou de cerner les notions de domaine public ou...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2012-12-01
Collection :
Droits africains et malgache
PDF
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La médiation pénale permet d'apporter une réponse judiciaire globale face à la petite et moyenne délinquance sans déclencher le processus pénal classique, grâce à la proposition d'une solution transactionnelle entre l'auteur des faits et sa victime. A jour des dernières...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2012-12-01
Collection :
Sciences criminelles
PDF
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Ce livre retrace, à partir d'une expérience personnelle, le vécu d'un juré d'assise. Entre les deux séquences, l'ouvrage décrit la liturgie d'un procès telle que la vit un juré au travers de ses droits et devoirs. Il fait ressortir aussi l'expérience humaine que...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2012-12-01
Collection :
La justice au quotidien
PDF, ePub
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En ce début de XXIè siècle, une portion du droit international public consacrée à la défense de la dignité de l'homme est arrivée à maturation. L'Afrique a fait réception de ce droit international humanitaire dans sa quintessence, tout en l'adaptant en ce qui concerne...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2012-12-01
PDF
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