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La question du statut des fonctionnaires et de ses évolutions possibles revient régulièrement à l’ordre du jour dans les débats publics.La campagne électorale de 2017 fait naître de nouveaux projets de réforme, parfois radicaux. Quelles sont les possibilités réelles de...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2017-03-15
Collection :
Doc en poche - Place au débat
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La loi du 5 mars 2007 sur la protection des majeurs énonce que la protection juridique « a pour finalité l’intérêt de la personne protégée », sans jamais le définir. Professionnels de la justice, de la santé et du social, et chercheurs analysent toutes les facettes de...
Editeur :
Presses de l'EHESP
Parution :
2017-02-01
Collection :
HORS COLLECTION
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Cet ouvrage est consacré au droit fondamental d'une personne qui doit fuir son pays du fait de ses craintes de persécutions ou de risques d'atteintes graves à son intégrité physique ou sa liberté de trouver refuge dans un pays d'accueil. La convention relative au statut...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2017-01-11
Collection :
A savoir
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Cette étude du Conseil d'État dresse un état des lieux des pratiques et des performances de la France pour assurer, dans les délais fixés, la transposition des directives européennes en droit français. Elle examine ensuite les pistes de simplification des outils de...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2017-01-01
Collection :
Les études du Conseil d'Etat
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L’entrée, le séjour ou l’éloignement des étrangers relèvent de fonctions régaliennes exercées dans le respect des droits fondamentaux. La Cour de cassation examine ici la portée de la loi du 7 mars 2016 qui a revu la répartition des rôles entre juge judiciaire et juge...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2017-01-01
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À l'heure de l'Intelligence Artificielle, du Big Data, de la robotique, du rapprochement entre la biologie et les sciences sociales, notamment sous l'impulsion de la génétique et des neuro-sciences, ce livre se propose d'éclairer par ces évolutions les principales...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2016-12-14
Collection :
Cours
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Ouvrage de référence offrant une synthèse sur une institution incontournable.Cet ouvrage se penche sur une institution qui, malgré sa jeunesse, a vu son rôle et ses responsabilités augmenter de façon exponentielle. Grâce à plusieurs centaines de décisions dont l'écho...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2016-03-23
Collection :
Connaissance du droit
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Au cours de l’année 2015, la Commission supérieure de codification a connu une activité particulièrement intense. Elle a tenu dix réunions plénières et rendu onze avis sur des projets de codification concernant au total sept codes : le code des relations entre le public...
Editeur :
Journaux officiels
Parution :
2016-01-01
PDF sans DRM
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Voici près de 25 ans que le Conseil d'Etat, confronté à une judiciarisation croissante de la société, réfléchit aux modes alternatifs de règlement des différends afin de les pacifier et de rendre les justiciables davantage confiants en la justice administrative. Après...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2015-12-01
PDF
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Le conflit, c'est la vie, et la famille n'est pas épargnée. Qu'il s'agisse de différends dans le couple, dans la fratrie ou entre générations, la médiation familiale est une pratique réglementée et adaptée qui vous permettra de dégager des pistes de solutions, pour...
Editeur :
Eyrolles
Parution :
2015-11-26
Collection :
Eyrolles Pratique
PDF, ePub
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A jour au 1er juillet 2015, ce mini-code fournit des explications et des conseils pratiques autour de 50 droits essentiels. Comment obtenir un logement social ? Quelles sont les conditions pour bénéficier du RSA ? Que faire en cas de difficulté à rembourser un crédit ?...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2015-11-19
Collection :
A savoir
epub sans DRM
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Le droit colonial est, par définition, un droit de la domination. C'est ce que ne manquent pas de souligner les études postcoloniales qui ont fortement contribué au regain d'intérêt contemporain à son égard. Pourtant les caractéristiques du droit colonial, – sa...
Editeur :
Karthala
Parution :
2015-02-07
Collection :
Terres et gens d'Islam
PDF sans DRM
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En 25 questions, ce guide aborde les droits et les devoirs des conjoints qui souhaitent se séparer, les étapes de la procédure, le choix de l'avocat et du type de divorce, mais également les conséquences de cet acte sur les plans familial et patrimonial. Avec de...
Editeur :
Dans la poche
Parution :
2014-05-22
epub sans DRM
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Pourquoi la question sécuritaire envahit-elle les sociétés modernes alors qu'elles n'ont jamais offert autant de protections ? La sécurité est devenue un enjeu de pouvoir : elle envahit les champs politique, juridique, social et économique. Comment comprendre...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2014-02-15
Collection :
Questions contemporaines
PDF
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"L’ouvrage de Jérôme Lasserre Capdevile... dresse un état complet et actuel de ce qu’est le secret bancaire, dans une approche tant nationale qu’internationale..." Alain Cerles.
Régulièrement mis en cause dans les médias, le secret bancaire ...
Editeur :
RB Edition - Revue Banque
Parution :
2014-01-02
Collection :
Les essentiels de la banque et de la finance
PDF, ePub
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Aptitude à être titulaire actif et passif de droits, la personnalité juridique est reconnue aux individus, les personnes physiques, ainsi qu'à des groupements, les personnes morales.Le droit reconnaît aussi l'existence de groupements dépourvus de la personnalité...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2013-10-15
Collection :
Précis
epub sans DRM
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Pourquoi publier un nouvel ouvrage sur les fusions de sociétés ? La réponse figure dans le titre de l’ouvrage : comment s’y retrouver ? La matière est d’une certaine complexité : les opérations de fusions recouvrent quatre types d’opérations : les fusions proprement...
Editeur :
e-theque
Parution :
1905-07-07
PDF, ePub
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Les clauses de non-concurrence figurent parmi les conventions les plus délicates à élaborer et à rédiger. En effet, elles mettent en cause non seulement la liberté d’entreprendre et la liberté du travail, mais encore les règles françaises et communautaires relatives à...
Editeur :
e-theque
Parution :
1905-07-06
PDF, ePub
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Il cosiddetto “uomo Alfa” non esiste!Il presente saggio, mediante un’analisi criminologico-giuridica e psicologica di alcune forme di violenza contro le donne, sfata tale mito, riappropriandosi dei risultati della biologia comportamentale animale (L.D. Mech), messa a...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2026-01-01
Collection :
Harmattan Italia
PDF
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Attraverso l’analisi del percorso di mediazione a livello giuridico, il presente saggio s’interroga sulla missione della giustizia nella Francia di oggi. In effetti, sebbene sia la giustizia sia la mediazione mirino a ripristinare la pace sociale in una situazione di...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2025-12-25
Collection :
Harmattan Italia
PDF
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