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Dès son introduction en 2010, le dispositif de question prioritaire de constitutionnalité (QPC) a permis à tout justiciable, dans le cadre d’un litige le concernant, d’exercer une prérogative auparavant réservée au Parlement et au président de la République : interroger...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2025-12-18
Collection :
Logiques Juridiques
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Ce livre explore un monde où sorcellerie et notions de justice interagissent, soulevant des interrogations cruciales sur la place des sorciers dans nos sociétés modernes. L’auteur montre les limites des prisons classiques traditionnelles, qui ne sont pas adaptées pour...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2025-12-18
Collection :
Violence et société
PDF
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Ce recueil de poèmes est un cri d’appel. De rappel aux hommes et aux femmes pour combattre la violence, car seule l’unité des deux conduira à un monde sans violence, un monde où chaque femme peut vivre sereinement sans crainte pour sa sécurité, ses opinions et sa vie.En...
Editeur :
Les Impliqués
Parution :
2025-12-18
PDF
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Un patient n’est pas un simple objet de soin, ni un corps à réparer, mais avant tout un être humain porteur d’une dignité inaliénable. Le réduire à un ensemble de symptômes ou à un coût de traitement revient à nier sa dimension humaine et sacrée. La médecine moderne,...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2025-12-11
Collection :
Harmattan Congo-Brazzaville
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Dans un environnement juridique et technique en constante évolution, la conduite d’une opération de construction publique suppose de concilier objectifs programmatiques, contraintes budgétaires et exigences réglementaires. Chaque décision – du choix de la procédure à la...
Editeur :
Le Moniteur
Parution :
2025-12-10
Collection :
Droit de la construction_Gestion et réception des travaux
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Préserver le patrimoine, c’est sauvegarder la mémoire collective par celle des lieux et paysages qui l’incar nent. À la croisée de la culture, du droit et de l’aménagement, cette ambition mobilise un ensemble de règles dont la cohérence conditionne l’efficacité de toute...
Editeur :
Le Moniteur
Parution :
2025-12-10
Collection :
Immobilier_Patrimoine
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Les + de l'édition 2026 :
- une sélection et une actualisation rigoureuse des annotations jurisprudentielles effectuée par un spécialiste de la matière;- des réponses adaptées aux questions qui préoccupent les praticiens du droit des étrangers;- commentaires...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-12-04
Collection :
Codes Dalloz Professionnels
epub sans DRM
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Le neuvième volume de la collection des Mélanges AEDBF France propose une approche très diversifiée du droit bancaire et financier. Il comprend en effet de nombreux articles, pratiques ou de fond, émanant de professionnels (avocats, juristes de banque, membres...
Editeur :
RB Edition - Revue Banque
Parution :
2025-12-04
PDF, ePub
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Ce Précis présente une vue d'ensemble du droit des sociétés commerciales et des groupes de sociétés ainsi qu'une étude détaillée du fonctionnement de chaque type de société. Les règles applicables sont exposées avec clarté, dans le souci constant d'une application...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-12-04
Collection :
Précis
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Nouvelle rubrique: Enquête interne.Les + de l'édition 2026:- premier code sur cette matière; - approche française, européenne et internationale; - textes étrangers (notamment US et UK);- nombreux textes de soft law émanant des autorités et organismes compétents (AFA,...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-12-04
Collection :
Codes Dalloz Professionnels
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Ce Mémento présente, de manière claire et concise, l'ensemble des dispositions relatives aux entreprises en difficulté.Successivement, sont examinées les règles juridiques qui gouvernent : - les mesures en amont du traitement judiciaire des difficultés d'entreprise, à...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-12-04
Collection :
Mémentos
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Avec ce livre, les avocats témoins d'une certaine époque retracent avec sens de l'honneur l'anamnèse des fondateurs de leur institution et métier.Du Dahomey colonial au Bénin républicain, ce livre exerçant des créances patrologiques au profit d'aujourd'hui et de demain...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2025-12-04
Collection :
Harmattan Bénin
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Les + de l´édition 2026:
- clair et précis grâce aux commentaires du RGPD et de la Loi "Informatiques et libertés";
- nombreuses annotations de jurisprudence;- classement thématique des textes spécifiques (droit du travail, droit de la santé, sécurité...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-12-04
Collection :
Codes Dalloz Professionnels
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Ce livre limpide se propose d'initier le lecteur au droit et à l'" institution " du juge, qui tour à tour interprète, complète, corrige, voire invente, la loi. Sur un ton parfois badin, l'auteur expose simplement et sérieusement ce qu'est le droit, une manière de rendre...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-12-04
Collection :
Connaissance du droit
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Les + de l'édition 2026 :- À jour notamment de la loi du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité ; de la loi du 18 juillet 2025 sur le droit de vote par...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-12-04
Collection :
Codes Dalloz Professionnels
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Nouvelle édition (3e) enrichie de 8 nouvelles années de pratique du fonds de dotation depuis 2014.
Cet ouvrage offre une description complète du régime juridique et fiscal du fonds de dotation, véritable fondation privée dont la souplesse et le pragmatisme du régime...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-12-04
Collection :
Le Juri' Guide
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Ce Mémento a pour objet l'étude juridique complète de la société internationale. Cette étude comprend l'examen des techniques juridiques utilisées et des règles du droit international positif, c'est-à-dire les normes qui s'appliquent effectivement aux rapports entre les...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-12-04
Collection :
Mémentos
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Nonobstant le principe de la légalité, tout le droit pénal n'est pas contenu dans la loi.Il suffit, pour s'en convaincre, de lire les arrêts de la chambre criminelle de la Cour de cassation et même du Conseil constitutionnel, voire du Conseil d'État. La loi, en effet,...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-12-04
Collection :
Grands arrêts
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Après une introduction générale à l'étude du droit, intégrant l'étude du patrimoine, des biens et des droits sur ces biens, les auteurs traitent successivement des personnes et de la famille, couvrant ainsi l'ensemble du programme de première année, quelles que soient...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-12-04
Collection :
Université
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L'essentiel à retenir et les notions-clés du droit des contrats spéciaux
Ce Mémento aborde les contrats spéciaux les plus courants : - les contrats portant sur une chose, soit qu'ils en organisent le transfert de propriété (vente, échange), soit qu'ils en assurent la...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-12-04
Collection :
Mémentos
epub sans DRM
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