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Le droit des personnes, dans le droit civil, a pour objet d'étudier les sujets des liens : familiaux, contractuels, délictuels... Il repose traditionnellement sur deux socles distincts : les " personnes " et les " personnes protégées ". Seules les premières sont ici...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-12-04
Collection :
Université
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Le cours et TD réunis en un seul ouvrage !Le droit de l'urbanisme est complexe. Cela tient en particulier à la structure des normes d'urbanisme et à la technicité des instruments qu'il met en œuvre.L'ouvrage présente ce droit en trois grandes parties : les normes, la...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-12-04
Collection :
HyperCours
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Que doit faire la Douane en cas d’infraction au droit douanier ? Comment garantir le paiement des droits et taxes de douane ? Quels droits sont reconnus à l’usager en cas de différend avec l’Administration des Douanes ? À travers cet ouvrage pratique et didactique,...
Editeur :
Editions du Panthéon
Parution :
2025-12-04
Collection :
Essai
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Les + de l'édition 2026:
- Code commenté en ligne;- Une structure optimisée autour de 3 parties : législative, réglementaire, code des communes;- Une richesse exceptionnelle des annotations et de nombreux textes complémentaires; - inclus: le Code en ligne, enrichi,...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-12-04
Collection :
Codes Dalloz Universitaires et Pro
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Un cours complet et des compléments pédagogiques permettant une bonne préparation aux TDOuvrage reconnu, cet HyperCours offre un cours complet et conforme aux besoins des étudiants ainsi quedes compléments pédagogiques de qualité permettant une bonne préparation aux...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-12-04
Collection :
HyperCours
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Pour être compris dans ses grandes orientations, le droit français de la fonction publique doit être relié à la vocation des femmes et des hommes auxquels il s'applique. En effet l'expression " fonction publique " désigne d'abord une activité, laquelle s'exerce au...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-12-04
Collection :
Mémentos
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Ce Mémento a pour objet d'appréhender l'ensemble des phénomènes financiers publics qui constituent un élément essentiel de l'action politique et économique. Il part du constat que le budget de l'État est le précurseur de tout appareil financier public par ses...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-12-04
Collection :
Mémentos
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Le racisme et l´antisémitisme sont des sujets hautement sensibles dans la France contemporaine.
Les multiples débats et polémiques méconnaissent pourtant la dimension juridique de ces phénomènes, alors qu´elle est fondamentale.
Ce recueil donne...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-12-04
Collection :
A savoir
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Le cycle de colloque annuel de l’Académie des sciences morales et politiques de 2024, dont rend compte cet ouvrage, portait sur la justice. Dirigé par Bruno Cotte, ancien procureur de la République, ce cycle interroge les zones d’ombre, les failles et les...
Editeur :
PUF
Parution :
2025-12-03
Collection :
HORS COLLECTION
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2021. Dans une société qui prône l’égalité entre les sexes, une réalité demeure souvent tue : 95 % des gardes exclusives sont accordées aux mères.Mais que se passe-t-il lorsqu’un père refuse d’être réduit à quelques heures de visite dans la vie de son enfant ?Hong-Minh,...
Editeur :
Editions du Panthéon
Parution :
2025-12-02
Collection :
Roman
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Le commerce peut être exercé au Mali par tous, sans distinction d’ethnie, de niveau intellectuel ou de sexe. Donc, il suffit d’avoir la volonté d’entreprendre une activité lucrative quelconque, comme l’indique l’article 21 de la Constitution pour pouvoir le faire...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2025-11-27
Collection :
Harmattan Mali
PDF, ePub
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L’essentiel du droit de l’environnement au Mali ambitionne de contribuer à relever le défi de la préservation de notre milieu de vie contre les effets des phénomènes naturels et des activités anthropiques qui l’affectent. Simple et précis, mais non exhaustif, il donne...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2025-11-27
Collection :
Harmattan Mali
PDF, ePub
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La construction du droit pénal douanier en République démocratique du Congo s’impose avec acuité en vue de doter sa douane des pouvoirs très étendus nécessaires à la compréhension du régime juridique du contentieux douanier répressif, de la procédure pénale spécifique...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2025-11-27
Collection :
Géopolitique mondiale
PDF
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Le Nil est l’objet d’un « dialogue antagoniste », parfois tendu, entre l’Égypte et les autres États riverains. D’où le titre de cet ouvrage. Cette dualité est analysée à partir d’une lecture originale du droit international (Convention de 1997 sur l’utilisation des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2025-11-27
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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The essay reconstructs the mechanism of mutual influence between European Union law and the domestic law of member States, focusing on how the disapplication of national rules operates. This mechanism is analyzed through a comparative lens. By examining the...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2025-11-27
Collection :
Harmattan Italia
PDF
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Dans cet ouvrage, l’auteur propose de décortiquer la structure du Code civil pour que l’étudiant puisse se l’approprier. Comprendre comment s’articule l’ouvrage dans son ensemble et maîtriser sa composition lui permettra d’analyser la structure d’un article.L’objectif...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2025-11-25
ePub
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Cet ouvrage traite de décisions du Conseil constitutionnel du Sénégal relatives aux élections présidentielle du 24 mars 2024 et législatives anticipées du 17 novembre 2024.Il détaille les modalités de dépôt des candidatures, les règles de parrainage, les contestations...
Editeur :
Harmattan Sénégal
Parution :
2025-11-20
PDF
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Ce manuel s’adresse aux étudiants des universités ainsi qu’aux professionnels du Bénin et de l’espace UEMOA/CEMAC engagés dans une formation en droit fiscal.Conçu comme une introduction aux fondements immuables de la matière, il met l’accent sur les principes stables du...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2025-11-20
Collection :
Harmattan Sénégal
PDF, ePub
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Le contentieux de la commande publique se distingue par sa complexité liée à la multiplication des recours et à l’évolution constante de la jurisprudence. Face aux enjeux financiers, acheteurs publics et opérateurs économiques doivent pouvoir identifier rapidement les...
Editeur :
Le Moniteur
Parution :
2025-11-19
Collection :
Commande publique_Contentieux
ePub
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L’exécution d’un marché public obéit à des règles précises que chaque acteur doit maîtriser pour garantir la bonne réalisation du contrat. De la sous-traitance au paiement, en passant par la réception, chaque étape exige une rigueur et une méthode afin d’assurer la...
Editeur :
Le Moniteur
Parution :
2025-11-19
Collection :
Commande publique_Préparation et passation des contrats
ePub
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