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Alors qu'une partie de la doctrine stigmatise la crise qui affecte le droit public français, et dans un contexte juridique qui tend à renforcer en cause les missions et l'efficacité de la juridiction administrative, le phénomène récent de l'accroissement de la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2000-02-01
Collection :
Logiques Juridiques
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La Commission Fédérale des Communications des États-Unis (FCC), agence indépendante de régulation créée en 1934, est l'équivalent de deux autorités administratives indépendantes françaises, le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel et la toute récente Autorité de Régulation...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
1999-09-01
Collection :
Logiques Juridiques
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Réunir et faire dialoguer chasseurs et protecteurs de la nature tel est l'objectif de " la chasse en droit comparé ". Malgré quelques divergences, il apparaît que de nombreux objectifs communs au niveau européen peuvent être poursuivis dans les domaines de la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
1999-09-01
Collection :
Logiques Juridiques
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C'est l'histoire d'une petite fille de dix ans qui s'appelait Natacha. Elle aimait tellement les chats qu'on lui avait donné le surnom de Natacha chat chat. Et naturellement, on n'oubliera pas d'ajouter que son infinie tendresse pour les chats faisait pleuvoir sur elle...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
1999-06-15
Collection :
jeunesse
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Comment se comportent des États comme la France, l'Allemagne fédérale, la Grande-Bretagne, l'Italie, l'Espagne et le Danemark devant le droit d'asile dans sa version constitutionnelle (authentique) et surtout dans sa version internationale (passablement dévoyée) ? Telle...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
1999-06-01
Collection :
Logiques Juridiques
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La responsabilité médicale connaît actuellement des modifications qui altèrent progressivement ses fondements. En effet, le juge administratif s'est illustré ces dernières années en acceptant l'indemnisation du risque médical, accident médical non fautif. Pour...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
1999-04-15
Collection :
Logiques Juridiques
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Qu’est-ce que la doctrine administrative en droit fiscal ? Au-delà de la définition classique énumérant l’ensemble des documents par lesquels l’administration fait connaître son interprétation des textes fiscaux, cette réponse ne peut que susciter de nouvelles...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
1999-04-01
Collection :
Finances publiques
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L'éveil de la matière au droit et à la légalité provoque des interrogations nouvelles et annonce les prémisses d'une métamorphose de l'ensemble du droit des peines et sa judiciarisation. Les effets d'une sanction disciplinaire se prolongent sur le terrain des mesures...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
1999-03-15
Collection :
Logiques Juridiques
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La politique agricole commune est incontestablement l'une des plus grandes réussites de la Communauté européenne. Les crédits dispensés n'ont pas manqué de susciter de nombreuses convoitises et ont été à l'origine de multiples détournements. Depuis 1988, la Communauté...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
1999-02-01
Collection :
Logiques Juridiques
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Les enjeux de ce droit sont impressionnants: politiques, stratégiques, scientifiques, technologiques, économiques, financiers, écologiques, institutionnels, sociaux, éducatifs.Les questions que l'on peut se poser sont nombreuses, par exemple : Existe-t-il une obligation...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
1998-11-01
Collection :
Logiques Juridiques
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La ville se gouverne aujourd'hui par contrats. Les multiples politiques qui ont la ville pour objet ou pour cadre donnent lieu à la négociation et la mise en oeuvre d'un grand nombre de contrats, en particulier entre les collectivités publiques qui doivent coopérer, et...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
1998-11-01
Collection :
Logiques Juridiques
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L'administration territoriale est structurée par des luttes en tous sens entre les représentants de diverses catégories d'institutions. Cet ouvrage en décrit les manifestations, les enjeux et les conséquences. Ces luttes échappent pour une part aux clivages partisans....
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
1998-11-01
Collection :
Logiques Juridiques
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Les créations majeures de la seconde moitié du XXe siècle (logiciel, molécule d'ADN recombinée) ont été intégrées dans le champ de la propriété intellectuelle d'une manière bien peu cohérente. En premier lieu et au sein de la sous-catégorie constituée par la propriété...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
1998-11-01
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Le boycottage des paiements par chèque organisé par les pompistes pendant l'hiver 1990-1991 a permis de révéler les insuffisances de la législation du chèque, ce qui a conduit le législateur à la revoir en adoptant la loi du 30 décembre 1991, relative à la sécurité des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
1998-11-01
Collection :
Logiques Juridiques
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Longtemps, il n'a pas été possible de parler d'un véritable droit pénitentiaire en raison des faiblesses de cette discipline. Ces faiblesses jouaient un rôle déterminant dans le maintien de l'ordre et la maîtrise des comportements des détenus. Depuis quelques années,...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
1998-11-01
Collection :
Logiques Juridiques
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Quelles sont les réponses islamiques à la laïcité ? Que peuvent faire les musulmans pour préserver leur foi dans un Etat dont le droit positif ne se réfère pas aux prescriptions coraniques ? Les musulmans ont-ils le droit de se rebeller, au nom de l'Islam contre l'ordre...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
1998-11-01
Collection :
Logiques Juridiques
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Refusant les idées reçues, cet ouvrage a pour but d'analyser les administrations et de mettre en évidence leurs singularités. Perçues comme toutes puissantes dans leur environnement, elles sont en réalité soumises aux influences des groupes de pression. De plus,...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
1998-11-01
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Plus personne ne conteste aujourd'hui le développement des actions de coopération internationale décentralisée. L'auteur s'est intéressé à cette question complexe en ce qui concerne les collectivités locales françaises d'Outre-mer que l'Etat aborde avec méfiance. Après...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
1998-11-01
Collection :
Logiques Juridiques
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Quel est donc le seul Droit qui ait eu l'obligeance de nous faire un dessin ? Le Droit routier, bien sûr, qui traite, en signes et en couleurs, de piétons et de véhicules, de vitesse et de stationnement, d'animaux et de météo, de sons et de lumières, d'urgence et de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
1998-11-01
Collection :
Logiques Juridiques
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L'auteur de ce livre démontre avec rigueur que de plus en plus nombreux sont les biens qui appartiennent à une personne mais dont la maîtrise est assurée par une autre. Cette démonstration est conduite tant dans le champ du contrat - contrats d'intégration, de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
1998-11-01
Collection :
Logiques Juridiques
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