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Les contrats entre personnes morales de droit public ont connu un fort développement au cours des vingt dernières années. Ils interviennent dans les domaines les plus divers. Il est donc utile d'essayer de clarifier la situation actuelle, en orientant la recherche...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
1998-11-01
Collection :
Logiques Juridiques
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Dans quelle mesure les contrôles exercés sur les entreprises publiques constituent-ils un facteur de performance ou, au contraire, une source de rigidité et de difficultés ? Comment fonctionnent-ils ? Par quels mécanismes institutionnels et par quelles modalités...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
1998-09-01
Collection :
Logiques Juridiques
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Avec la nécessité de limiter les dépenses publiques, les réformes administratives sont passées au premier plan des préoccupations politiques, en France et en Grande-Bretagne. A travers ces réformes, c'est la notion même du service public qui est en cause. Jusqu'à quel...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
1998-05-01
Collection :
Logiques Juridiques
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Les déplacements automobiles ont rapidement posé des problèmes de fluidité, et l'accroissement des accidents a conduit les pouvoirs publics à prendre en compte celui de la sécurité. Des solutions techniques furent proposées, ainsi que des actions visant à changer...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
1998-04-15
Collection :
Logiques sociales
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Depuis quelques années, les médias se font fréquemment l'écho d'affaires concernant des mineurs. La France, à l'instar de nombreux autres pays, s'en est émue. Elle s'est efforcée d'adapter sa législation pour améliorer la situation des enfants et des adolescents en...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
1998-01-01
Collection :
Logiques Juridiques
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En France comme au Canada, la mise en oeuvre par l'administration fiscale de ses pouvoirs d'investigation constitue un domaine particulièrement sensible des relations entre le fisc et les contribuables.En s'appuyant sur les solutions données par la jurisprudence et sur...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
1997-09-01
Collection :
Logiques Juridiques
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Cet ouvrage montre la progression de l'industrie et du commerce des équipements de sécurité, des entreprises et services de protection. Il explique, par le biais de l'histoire, pourquoi la soumission du secteur privé aux lois du marché ne suffit pas à fonder sa...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
1997-06-01
Collection :
Logiques sociales
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Dans cette brève synthèse d'accès facile consacrées aux rapports de la justice et du nazisme - une première en France-, Thierry Feral retrace la mise au pas idéologique et administrative de la vie sous le Troisième Reich et son instrumentalisation par le milieu...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
1997
Collection :
Allemagne d'hier et d'aujourd'hui
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L'esprit juridique français est marqué par l'idéal d'une Loi absolue, émanant du représentant souverain, ayant vocation à régir, jusque dans ses moindres détails, le commerce juridique, et, par là, la vie de la société. Il s'agit pour l'auteur de dépasser une conception...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
1997-01-01
Collection :
Logiques Juridiques
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L'Intelligence artificielle, via les démarches de modélisation et de simulation qu'elle implique, est aujourd'hui une des voies majeures de l'approfondissement des connaissances dans de nombreuses disciplines. Cependant, rares sont, en France, les recherches en...
Editeur :
Hermés science
Parution :
1996-12-15
Collection :
Interdisciplinarité et nouveaux outils
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Les prestations informatiques sont très variées et souvent entrecroisées. La nouveauté a dû souvent trouver sa place dans les schémas juridiques. Il n'empêche, quelle que soit la prestation : l'un la commande et la paie, et l'autre (le prestataire informaticien) la...
Editeur :
Hermés science
Parution :
1996-09-15
PDF sans DRM
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Il existe une cohérence d'ensemble de la construction communautaire. Encore faut-il, pour la percevoir, associer l'étude du système institutionnel à celle des actions entreprises. Cet ouvrage volontairement limité à la présentation du Traité "Communauté européenne"...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
1996-03-01
Collection :
Logiques Juridiques
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Un cabinet d'avocats est aujourd'hui de plus en plus soumis aux contraintes économiques imposées aux entreprises. Aussi, la gestion devient-elle une nécessité quels que soient la taille du cabinet et son domaine d'activité. Pour un grand cabinet, elle permet d'éviter...
Editeur :
Hermés science
Parution :
1996-02-15
PDF sans DRM
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Il constitue dans sa deuxième édition la référence indiscutable en la matière.
Editeur :
Hermés science
Parution :
1996-01-15
PDF sans DRM
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Cet ouvrage tente pour la première fois, de livrer au lecteur un ensemble d'informations récentes sur le système de gouvernement du Maroc, notamment après les aménagements intervenus en 1992 et en 1993. Dépassant une analyse descriptive, l'auteur cherche surtout à...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
1994-06-01
Collection :
Logiques Juridiques
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Le génie des procédés : une science-clé pour l'ingénieur. Tendances dans le domaine de la conduite des procédés continus et discontinus. Hydrodynamique et agitation des réacteurs mono- et polyphasiques. Science des séparations : progrès, enjeux et obstacles.Le génie de...
Editeur :
Tec & Doc
Parution :
1993-03-15
PDF sans DRM
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Les quelques mille cent vingt et un proverbes judiciaires présentés avec leurs intonations respectives en kikongo, furent pour la majorité recueillis peu avant l'indépendance par André Ryckmans, administrateur territorial en poste au Congo belge, de 1954 à 1960.Le...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
1993
Collection :
Zaïre, Histoire et Société
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Depuis longtemps on n'avait pas autant parlé des institutions et pourtant moins que jamais se dégage une conception cohérente de leur réforme ou de leur évolution. Après la ratification du traité de Maastricht, dont les conséquences iront au-delà de la révision...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
1992-12-01
Collection :
Logiques Juridiques
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La loi du 2 Novembre 1892 qui porte sur la création d'un véritable service d'Etat de l'Inspection du travail conclut une longue série de débats parlementaires sur l'étendue de ses missions. Elle concrétise aussi une lente maturation de la nécessité de faire intervenir...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
1992-11-01
Collection :
Logiques Juridiques
PDF
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