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Cet ouvrage apporte le premier volet d'une réflexion qui, à partir d'une approche théorique et conceptuelle de l'état et du droit, tend à approfondir la connaissance du droit positif constitutionnel. Par la sûreté de ses analyses, la clarté de sa présentation, il...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2000-11-01
Collection :
Logiques Juridiques
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L'impossibilité de définir l'administration dans des catégories de droit précises et durables pose la question du contenu et des fondements des notions de base de l'organisation administrative. L'ensemble de ces concepts peut être analysé comme le produit historique de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2000-11-01
Collection :
Logiques Juridiques
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Si le timeshare, ou multipropriété, s'avère un excellent moyen de voyager, certaines méthodes de vente musclées frisent parfois la malhonnêteté ! Il connut tout d'abord les attaques de juristes orthodoxes qui ne lui trouvèrent pas de réalité patrimoniale ou de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2000-11-01
Collection :
Logiques Juridiques
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La sous-administration de la santé en France, le manque de lisibilité des mécanismes de gestion de la solidarité, la crise de la protection sociale, sont autant de thèmes récurrents depuis quelques années, dans le domaine sanitaire et social. Ce domaine qui emploie plus...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2000-11-01
Collection :
Logiques Juridiques
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Mineurs victimes, mineurs délinquants… Tous sont en danger, les premiers car ils sont atteints dans leur intégrité, leur moralité ; les seconds parce qu'ils risquent d'obérer leur avenir et de perdre tout aussi sûrement que les précédents leur destinée. Tous ont besoin...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2000-11-01
Collection :
Sciences criminelles
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-La fin de la guerre froide a propulsé les problèmes des minorités en Europe sur le devant de la scène. Cet ouvrage analyse la situation des droits des minorités en Irlande du Nord, au Sud-Tyrol, en ex-Yougoslavie et dans le reste des Balkans (Albanie, Bulgarie, Grèce,...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2000-11-01
Collection :
Logiques Juridiques
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Après une longue période de développement des droits nationaux, l’intégration européenne semble conduire à un rapprochement des systèmes juridiques, par la formation d'un droit supraétatique européen. Pourtant l’analyse des mutations que le droit de l’administration a...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2000-11-01
Collection :
Logiques Juridiques
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Cet ouvrage, à partir d’exemples choisis en fonction de leur représentativité et de leur pertinence, vise tout à la fois à saisir le caractère universel et international du phénomène de la contractualisation (dans le secteur public des pays industrialisés depuis 1980),...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2000-11-01
Collection :
Logiques Juridiques
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C'est en 1860 que Proudhon présente sa Théorie de l'Impôt. Cet ouvrage est incontestablement une théorie car l'auteur énonce un ensemble de règles, de lois et de principes, systématiquement organisés, au regard des éléments de l'organisation sociale et politique qui...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2000-11-01
Collection :
Logiques Juridiques
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Un tour d'horizon dans trente pays occidentaux permet de réaliser, d'une part, que la France peut encore faire d'importants progrès tant quant au respect de l'intimité du détenu que quant à son encadrement juridique et, d'autre part, qu'il est possible de respecter...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2000-11-01
Collection :
Logiques Juridiques
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Cet ouvrage se propose donc d’examiner le contentieux administratif à travers le prisme de la procédure du sursis à exécution, dans la mesure où celle-ci est censée illustrer la perfection de cette conciliation entre l’intérêt public et les droits des particuliers. Il...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2000-10-01
Collection :
Logiques Juridiques
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Comment, par quels mécanismes, le médicament, objet à la fois scientifique et économique est-il inséré dans le système juridique ? C'est la question centrale de l'ouvrage, lequel propose une analyse globale qui s'efforce de rendre compte à la fois des fondements, des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2000-10-01
Collection :
Logiques Juridiques
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Adhémar Eismen fait partie de ces très grands juristes de la fin du XIXe et du début du XXe siècle que beaucoup de contemporains ont lu, car nombre de ses analyses éclairent encore la réflexion actuelle. Les articles réédités dans le présent volume ont tous trait à...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2000-09-15
Collection :
Méditerranées
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La présente étude porte sur les relations internationales contemporaines, et particulièrement celle des dix dernières années. Sur cette courte période historique, le constat est celui d’une régression (déclin des souverainetés, du droit, des Nations Unies, accroissement...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2000-09-01
Collection :
Logiques Juridiques
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Quelques mois après l'entrée en vigueur de l'accord d'association entre l'union européenne et le Maroc (1er mars 2000), cet ouvrage permet de mieux cerner les enjeux de la politique méditerranéenne de l'Union européenne inaugurée à la Conférence de Barcelone (1995)....
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2000-09-01
Collection :
Logiques Juridiques
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Au moment même où la question d'une éventuelle Europe fédérale est relancée, il est intéressant de se demander quelle a été l'influence du droit communautaire sur un Etat fédéral tel que l'Allemagne. Le droit communautaire, loin de préserver les compétences des Länder,...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2000-09-01
Collection :
Logiques Juridiques
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Pris dans le mouvement de la globalisation des marchés internationaux, les pays en voie de développement cherchent le moyen juridique de provoquer le développement de leur économie. La question qui se pose à eux est de savoir si la transposition des modèles juridiques...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2000-06-01
Collection :
Logiques Juridiques
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À l'heure où les conventions et accords collectifs sont sollicités pour la mise en œuvre des politiques sociales, il n'en est que plus important pour ces textes négociés de s'adapter et d'évoluer.
Le droit répond à ces besoins par des mécanismes de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2000-06-01
Collection :
Logiques Juridiques
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Mues par une crise généralisée des valeurs éthiques ou religieuses, de nouvelles entités spirituelles se développent, offreuses d'espoirs et de certitudes. Les sectes, puisqu'elles sont ainsi dénommées, provoquent souvent des troubles au sein des familles qu'elles...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2000-05-01
Collection :
Logiques Juridiques
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Issue de l'accord de Nouméa du 5 mai 1998, la loi organique du 19 mars 1999 aménage les institutions du pays dans une perspective évolutive. Désormais le but à atteindre est la pleine souveraineté ou l'autonomie extrême. Dans cette évolution programmée, l'application de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2000-05-01
Collection :
Logiques Juridiques
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