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L'expérience rare dans le monde de la Justice d'un Premier Président de cour d'Appel devenu, une fois en retraite, Juge de proximité en Correctionnelle : une découverte pour lui, et pour tous ses lecteurs.
Editeur :
Books on Demand
Parution :
2016-06-08
epub sans DRM
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Le droit en "posts"
L'actualité du droit autrementLe droit en image, le droit dans la presse, le droit dans la littérature, le droit dans les réseaux sociaux, le droit dans l'histoire, le droit dans le monde et le droit en discussion...
4ème trimestre 2015-1er trimestre...
Editeur :
Books on Demand
Parution :
2016-05-11
epub sans DRM
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Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre la théorie des nullités en droit pénalLa question de la régularité de la preuve au pénal est un enjeu majeur de l’État de droit et de la démocratie. La théorie des nullités qui règle le sort des...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2016-05-04
ePub
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Les Éditions Anthemis vous proposent un outil complet pour comprendre le droit disciplinaire dans l'enseignementTout comme les magistrats, les avocats ou les médecins, les enseignants/éducateurs et directions d’école peuvent être sanctionnés lorsqu’ils manquent à leurs...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2016-05-04
ePub
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La notification internationale est la procédure par laquelle un acte est communiqué officiellement à un destinataire localisé à l'étranger. Cette thèse adopte une approche globale.
Elle examine d'abord le déroulement de la procédure: détermination et la localisation du...
Editeur :
Books on Demand
Parution :
2016-04-15
epub sans DRM
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L'expérience souvent douloureuse mais riche et passionnante d'un jeune juge des enfants au début des années 1970.
Editeur :
Books on Demand
Parution :
2016-04-14
epub sans DRM
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Ce livre est une réponse aux multiples interrogations entendues dans les prétoires des palais de justice de ce pays. Grâce à cet ouvrage de vulgarisation, les citoyens pourront participer encore plus activement à « leur » justice. Selon l’avis des auteurs, « Nous ne...
Editeur :
Luc Pire
Parution :
2016-03-09
epub sans DRM
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De quelles façons déceler les actions frauduleuses au sein du monde de la justice ?Ce livre est une invitation au voyage dans un pays à risques : celui des juges. Le fil conducteur du récit se nourrit d’une dramaturgie où va se jouer l’honneur d’hommes injustement mis...
Editeur :
Intervalles
Parution :
2015-11-10
epub sans DRM
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Chaque personne est susceptible de se retrouver un jour confrontée à la Justice. Il est normal de se sentir un peu perdu car le Droit est une chose complexe et la procédure s’apparente souvent à un véritable parcours du combattant.Le langage juridique est, lui-même,...
Editeur :
Corporate Copyright
Parution :
2015-07-01
epub sans DRM
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Les droits des assurances, de la responsabilité, ou encore des accidents du travail donnent lieu à une pléthore de décisions de jurisprudence dans laquelle le praticien aura parfois bien du mal à séparer le bon grain de l’ivraie. C’est la tâche ardue à laquelle se sont...
Editeur :
Anthemis
Parution :
2015-06-26
ePub
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L’histoire de la construction des droits de l’homme a des racines bien au-delà de la très célèbre Déclaration française. On les aperçoit dès les plus anciennes civilisations connues, notamment en...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2015-06-09
Collection :
Cahiers de droit international
ePub
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Découvrez enfin tout ce qu’il faut savoir sur la Déclaration universelle des droits de l’homme en moins d’une heure !Le 10 décembre 1948 restera à jamais gravé dans les mémoires : l’Assemblée générale des Nations unies promulgue la Déclaration universelle des droits de...
Editeur :
50Minutes.fr
Parution :
2015-05-13
Collection :
Grands Événements
epub sans DRM
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Extrait : "À la prendre dans son ensemble, l'humanité n'est pas heureuse. Le plus grand nombre des individus qui la composent ne sont pas tels qu'ils devraient être, ils ne sont pas vraiment formés, mais ils peuvent se préparer à des meilleures destinées s'ils cherchent...
Editeur :
Ligaran
Parution :
2015-04-22
ePub
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Une lex mercatoria mediterranea de l’arbitrage ? Le but légistique, fondé sur l’idée d’une unification et/ou harmonisation du droit des affaires d’une intégration régionale méditerranéenne est-il...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2015-04-02
ePub
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Dans le monde actuel globalisé, plus de deux milliards d’individus vivent sous le régime de la common law. Le prestige des États (États-Unis, Royaume-Uni, Australie, etc.) qui utilisent cette procédure, la langue que ces...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2015-03-18
ePub
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Une explication du CWATUPE, code belge de l'urbanisme.Le champ d'application du CWATUPE est extrêmement vaste et son contenu ne peut plus être ignoré, tant il concerne tout acteur de la vie économique (architectes, entreprises, autorités publiques, avocats et...
Editeur :
EdiPro
Parution :
2015-02-23
epub sans DRM
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Utilisez l'obligation légale belge de manière optimale !Concevoir, installer, contrôler et entretenir une installation électrique impliquent le respect de règles strictes. Celles-ci sont dictées par le Règlement Général sur les Installations Électriques (RGIE). En...
Editeur :
EdiPro
Parution :
2015-02-23
epub sans DRM
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Jusqu’en 2010, le contrôle de constitutionnalité de la loi en France était exclusivement a priori et sur saisine d’autorités politiques. L’entrée en vigueur de la QPC, permettant au justiciable d’alléguer,...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2014-11-12
Collection :
A la croisée des droits
ePub
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Le présent traité propose une étude des normes, non écrites, de droit positif que l’on désigne par l’expression « principes généraux du droit ». Ceux-ci sont à présent reconnus en...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2014-04-14
Collection :
Répertoire pratique du droit belge
ePub
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Est-il possible de dire dans le langage du droit ce qui s’est passé à Auschwitz ou au Rwanda ? La guerre peut-elle être légale ? Les victimes ont-elles une place dans la procédure et dans le processus de mise au jour de la...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2014-01-21
Collection :
Manuels Larcier
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