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Ce guide pragmatique décrit toutes les démarches et tous les recours pour gérer sans avocat les litiges du quotidien. En s'appuyant sur 27 cas concrets, 23 fiches pratiques et un carnet d'adresses complet, il passe en revue l'ensemble des conflits récurrents, dans un...
Editeur :
Eyrolles
Parution :
2011-07-07
Collection :
Eyrolles Pratique
ePub, PDF sans DRM
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Ce guide s'adresse aux personnes souhaitant créer une association, ainsi qu'aux dirigeants et aux membres associatifs. Donnant de nombreux conseils pratiques, il décrit les démarches à engager pour monter, développer et faire vivre une association. Il fait également...
Editeur :
Eyrolles
Parution :
2011-07-07
PDF, ePub
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Ce guide donne l'essentiel de ce qu'il faut savoir pour gérer son patrimoine, depuis le diagnostic de la situation de chacun jusqu'aux diverses stratégies possibles.
Qu'il s'agisse d'envisager l'achat de sa résidence principale, de se constituer un patrimoine...
Editeur :
Eyrolles
Parution :
2011-07-07
PDF, ePub
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Un coup de gueule en bonne et due forme à l'encontre du système judiciaire français
Quand la justice va mal, c'est que la société dans son ensemble va très mal. Sans langue de bois, Maître Collard dresse un tableau inquiétant et objectif de la situation judiciaire...
Editeur :
Eyrolles
Parution :
2011-07-07
PDF, ePub
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La loi du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée, dite "loi MOP", constitue désormais une référence incontournable pour tous les intervenants à l'acte de construire, qu'ils interviennent dans le...
Editeur :
Eyrolles
Parution :
2011-07-07
PDF sans DRM
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Vingt ans après la loi du 10 juillet 1989, le bilan du permis à points est indéniablement positif. La mortalité sur la route a, en effet, connu une baisse spectaculaire. La lutte pour la sécurité routière s'est, toutefois, traduite par une verbalisation de masse qui...
Editeur :
Lamy
Parution :
2011-07-06
Collection :
Axe droit
ePub
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Depuis 2007, la lutte contre les contrefaçons, qui touche de nombreux secteurs tels que les nouvelles technologies, le luxe, la santé, les meubles d'intérieur, est devenue une priorité pour les pouvoirs publics s'agissant tant des oeuvres matérielles qu'immatérielles....
Editeur :
Lamy
Parution :
2011-07-06
Collection :
Axe droit
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À l'heure où l'on souhaite voir un jeune sur cinq en formation en alternance à l'horizon 2015, s'intéresser aux étudiants en entreprise c'est assurément préparer, pour les destinataires comme pour les acteurs au service de cette ambition, l'avenir. Quels sont les...
Editeur :
Lamy
Parution :
2011-07-06
Collection :
Axe droit
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Partant du constat que l'invention du salarié est sertie par le Code du travail et le Code de la propriété intellectuelle, cet ouvrage met en évidence les débats juridiques complexes liés aux inventions et autres créations des salariés donnant lieu à un contentieux...
Editeur :
Lamy
Parution :
2011-07-05
Collection :
Axe droit
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La famille, l'évolution de son droit, ses mobilités, ses transformations et mutations constituent un inépuisable champ de questions et réflexions. Cette organisation sociale aux contours simple mais aux variations multiples peut être appréhendée de manière très...
Editeur :
Lamy
Parution :
2011-07-05
Collection :
Axe droit
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Ce livre destiné aux professionnels est un ouvrage de référence sur les contrats dans le domaine des arts visuels. C'est la première fois en France qu'un livre traite des contrats pour toutes les catégories d'auteurs ou d'oeuvres entrant dans le champ des arts...
Editeur :
Lamy
Parution :
2011-07-05
Collection :
Axe droit
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À la recherche de nouveaux équilibres, la procédure civile est aujourd'hui en pleine mutation : objet de fréquentes réformes qu'accentuent innovations ou revirements jurisprudentiels toujours plus audacieux et que servent réflexions doctrinales prospectives et...
Editeur :
Lamy
Parution :
2011-07-05
Collection :
Axe droit
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Dans les années 90, Michel Despax soulignait déjà l'intérêt de croiser, dans l'entreprise, questions sociales et approches environnementales. Cette thématique est aujourd'hui arrivée à une maturité certaine. Désormais requise par l'expansion du concept de...
Editeur :
Lamy
Parution :
2011-07-05
Collection :
Axe droit
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Ouvrage englobant toutes les formes de séparations : divorce, rupture d’un concubinage, rupture d’un pacte civil de solidarité (PACS). Toutes les étapes de ces séparations sont abordées : de la demande aux conséquences patrimoniales notamment. L’ouvrage traite ces...
Editeur :
Lamy
Parution :
2011-07-05
Collection :
Lamy Axe Droit
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Cet ouvrage s’éclaire du droit des obligations pour interpréter et analyser les étapes clés des contrats informatiques. L’actualité jurisprudentielle permet notamment de structurer et de développer un plan cohérent relatif à la vie d’un projet informatique : -...
Editeur :
Lamy
Parution :
2011-07-05
Collection :
Lamy Axe Droit
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Entre vente d'immeuble existant et vente en l'état futur d'achèvement, la vente d'immeuble à rénover ne disposait pas de statut légal avant 2006. C'est désormais chose faite avec la loi du 13 juillet 2006 dite "loi ENL". Ce statut d'ordre public prend place dans le...
Editeur :
Lamy
Parution :
2011-07-05
Collection :
Axe droit
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L’année 2009 restera une année charnière pour le droit international privé de l’Union européenne avec l’entrée en application de deux textes majeurs : le règlement « Rome I » sur la loi applicable aux obligations contractuelles et le règlement « Rome II » sur...
Editeur :
Lamy
Parution :
2011-07-05
Collection :
Lamy Axe Droit
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Le contrat de sponsoring constitue le véhicule juridique de l'une des principales sources de financement du sport. Il est ainsi naturel qu'il suscite l'intérêt des acteurs du sport, des entreprises sponsors et de leurs juristes. Il y a certes des différences marquées...
Editeur :
Lamy
Parution :
2011-07-05
Collection :
Axe droit
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"Le CHSCT est passé en trente ans de l'ombre à la lumière" note le Professeur Bernard Teyssié en avant-propos de cet ouvrage. A l'heure où la protection de la santé physique et mentale des travailleurs représente une préoccupation croissante dans l'entreprise - et...
Editeur :
Lamy
Parution :
2011-07-05
Collection :
Axe droit
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Le procès pénal ne s'arrête pas au prononcé de la peine. La phase postsentencielle occupe une place importante parmi les préoccupations du législateur afin de parvenir à une réelle exécution de la sanction pénale. Rédigé par une universitaire et une avocate,...
Editeur :
Lamy
Parution :
2011-07-05
Collection :
Axe droit
ePub
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