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Après une longue attente, le nouveau cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux a été approuvé par un arrêté du 8 septembre 2009, succédant à l'ancien CCAG Travaux approuvé par le décret n° 76-87 du 21 janvier 1976. Ce nouveau...
Editeur :
Lamy
Parution :
2011-07-05
Collection :
Axe droit
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Cet ouvrage est le premier qui aborde de manière transversale l'impact de la crise financière sur les entreprises et les réponses que le droit français offre aux acteurs économiques. Les sujets traités constituent un tableau contrasté, dont les thèmes se complètent....
Editeur :
Lamy
Parution :
2011-07-05
Collection :
Axe droit
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Le montant de l'impôt que le contribuable devra acquitter au terme d'une procédure de redressement, ne dépend pas seulement des règles d'assiette applicables, mais aussi de la façon dont le contrôle fiscal s'est déroulé. Il faut en effet distinguer la règle d'assiette...
Editeur :
Lamy
Parution :
2011-07-05
Collection :
Axe droit
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Au coeur de nombreuses réformes ces dernières années, l'enfant est une préoccupation essentielle de notre société. Ses droits doivent être reconnus et surtout, protégés. Dès sa naissance, l'enfant est doté de la personnalité juridique et donc d'un certain nombre de...
Editeur :
Lamy
Parution :
2011-07-05
Collection :
Axe droit
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Les libertés individuelles dans l'entreprise, l'égalité de traitement, le travail le dimanche, l'aptitude et l'inaptitude physique du salarié, la portabilité des droits (formation ou garanties de protection sociale), le stress et les risques psychosociaux dans...
Editeur :
Lamy
Parution :
2011-07-05
Collection :
Axe droit
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Il est à peine besoin de relever l'importance qu'il y a aujourd'hui à s'intéresser aux énergies renouvelables... Outre la nécessité pour toute collectivité de maîtriser son approvisionnement en énergies, d'une part, les énergies traditionnelles sont appelées à...
Editeur :
Lamy
Parution :
2011-07-05
Collection :
Axe droit
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Faire un procès à l'Etat reste pour le Camerounais une impossible gageure. Cette étude doit être perçue comme une introduction initiatique à ce type d'exercice, aux règles de répartition de compétence et de procédure, d'imputabilité de la faute et du système de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-07-01
Collection :
Droits africains et malgache
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Ce livre constitue une introduction sommaire à la décentralisation/régionalisation au Cameroun. Il permet de situer le processus de décentralisation à la camerounaise et en saisit les différentes réalités : bref historique, sources actuelles, types de collectivités,...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-07-01
Collection :
Droits africains et malgache
PDF, ePub
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Le droit de la fonction publique camerounaise occupe une place essentielle. Abondant et codifié grâce au statut général de la fonction publique, aux statuts particuliers et spéciaux, il est abondamment dit par la Cour suprême. Cette étude lit le droit, écoute la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-07-01
Collection :
Droits africains et malgache
PDF, ePub
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Le contrôle de constitutionnalité des lois doit garantir le respect de la hiérarchie des normes et l'autorité de la Constitution. Or son exercice se heurte aujourd'hui au droit dérivé de l'Union européenne.Le droit comparé permet de déterminer dans quelle mesure les...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-07-01
Collection :
Logiques Juridiques
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Assistons-nous à unelatino-américanisation du principal organe judiciaire des Nations Unies (la Cour Internationale de Justice), dans la mesure où des Etats de cette région ont recouru à ce tribunal, en dix ans, presque aussi souvent que les autres pays du monde ? Les...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-07-01
Collection :
Logiques Juridiques
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Empreintes génétiques et vocales, reconnaissance de l'iris, bracelet électronique, vidéosurveillance, Internet, simulations sur ordinateurs, géolocalisation... Nombreuses sont les technologies qui inervent la production du droit et de la justice. Quels sont les effets...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-07-01
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Coincé dans un refuge après un accident en haute montagne, l'auteur se raconte son enfance dans le Gers, dont il nous fait partager quelques moments intimes, émouvants, parfois drôles, et ses études à la Faculté de Médecine de Bordeaux où germeront ses premières...
Editeur :
Hermann
Parution :
2011-06-23
Collection :
Hermann Documents
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Le titre foncier est abordé à partir des critères de la catégorie des actes dont il fait partie. Il est un acte administratif unilatéral. Mais son mode d'édiction et celui de sa protection lui donnent un visage singulier. Ni décret, ni arrêté, signé par une...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-06-15
Collection :
Harmattan Cameroun
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Ce guide a été conçu et réalisé par un praticien du droit, avec l'assistance d'une équipe pluridisciplinaire de spécialistes des questions relevant du droit du travail et après entretiens techniques avec l'Inspection régionale du travail de Bangui. Des icônes ont été...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-06-01
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Le secret bancaire contribue au bon fonctionnement du système économique et renforce les droits de la personnalité sociale. Il peut toutefois servir de paravent à des opérations illicites.Le présent ouvrage a pour but de dépeindre un tableau très complet des questions...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-05-15
Collection :
Les Actes de l'ILCE
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La procédure pénale fait l'objet d'incessantes réformes depuis plusieurs années, qui s'inscrivent souvent dans une tendance sécuritaire. Cet ouvrage permet d'embrasser les droits et pratiques en vigueur en identifiant les domaines de prédilection des procédures pénales...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-05-01
Collection :
Comité international des pénalistes francophones
PDF, ePub
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Aujourd'hui présent dans tous les secteurs du droit administratif, d'une complexité croissante, le maniement du droit communautaire est délicat. La reconnaissance de sa primauté et la sanction de sa violation qui en découle sont des questions redoutables pour le juge...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-05-01
Collection :
Logiques Juridiques
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L'Institut Rhône-Alpin de Sciences criminelles (IRASC) est une fédération de chercheurs désireux de porter un regard critique sur l'évolution comtemporaine des sciences criminelles. Entre histoire, actualité et recension critique, ce premier numéro est...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-04-15
PDF, ePub
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L’essor fulgurant des technologies numériques, conjugué à leur sophistication de plus en plus grande, les rend chaque jour plus intrusives pour l’intimité de chacun. Dénonçant cette dégradation des libertés individuelles, déjà entamée avec l’informatisation des...
Editeur :
Odile Jacob
Parution :
2011-04-07
ePub, PDF sans DRM
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