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Il y a loin du discours politique sur les droits de l'homme à la réalité quotidienne en Europe. Certes, les responsables politiques se disent presque tous favorables à la protection de la liberté et de la justice. Des normes relatives aux droits de ...
Editeur :
Conseil de l'Europe
Parution :
2011
PDF, ePub
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Partant du constat que les décisions d'irrecevabilité (environ 95% du contentieux de la Cour européenne des droits de l'homme) constituent la face immergée de l'iceberg, les initiateurs et responsables scientifiques de cette recherche ont pour ...
Editeur :
Conseil de l'Europe
Parution :
2011
PDF, ePub
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Cet ouvrage étudie en profondeur le divorce et la séparation de corps suivant l'ordre des articles du code de la famille. Entièrement illustrés (chacune des étapes de la procédure, objet du litige, intérêt à agir, aide juridique, référés, voies de recours), tous les...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-01-01
PDF
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Ce dictionnaire comprend 292 entrées, dont 197 font l'objet d'articles, et les autres de renvoi(s). On trouve des termes du langage courant, des concepts juridiques, des outils de l'analyse statistique ou de l'analyse démographique, des concepts ou indicateurs...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-01-01
Collection :
Criminologie
PDF, ePub
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Ce numéro comprend plusieurs articles : 50 ans d'indépendance juridique du Congo - La notion de siège social en droit OHADA - Dossier ATE (Autorisation Temporaire d'exercer le commerce) - Droit français : la rétroactivité "in mitius" en matière douanière. D'autres...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-01-01
PDF, ePub
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Ce n'est qu'à l'aube du XXIe siècle que le législateur a mis fin au magistère de la déontologie médicale comme norme principale de régulation de la relation patient médecin, avec plusieurs lois (loi Kouchner en 2002 et loi Léonetti en 2005). Mais, en respectant les...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-01-01
Collection :
Bibliothèques de droit
PDF, ePub
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Un ouvrage pratique pour maîtriser toutes les spécificités de la SCI. Agrémenté de dossiers pratiques, Le Mémento de la SCI passe au crible les différentes étapes de la vie d'une SCI, de la constitution à la dissolution, en passant par les ...
Editeur :
Groupe Revue Fiduciaire
Parution :
2010-12-01
Collection :
Les Guides de gestion
PDF
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Une analyse approfondie des textes et de la jurisprudence :
Toute la réglementation est passée en revue.
Plus de 2 000 arrêts d'une jurisprudence particulièrement abondante sont examinés et analysés.
Tout le suivi du droit commun du bail : ...
Editeur :
Groupe Revue Fiduciaire
Parution :
2010-12-01
Collection :
Les Guides de gestion
PDF
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Les litiges, nés de l'acquisition des parcelles de terrain par la vente, la donation, le testament, la succession, l'occupation ou l'accession, sont fréquents au Congo. L'auteur analyse la problématique de la mise en œuvre de la réforme foncière et suggère des pistes...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2010-12-01
Collection :
Études africaines
PDF, ePub
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Après la déconstruction de l'idée même de société, il devient urgent d'extraire l'espace de son rôle de simple contenant d'un ordre établi pour en faire une composante à part entière du jeu social et de ses activités normatives. Comment rendre une visibilité à ce...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2010-12-01
PDF, ePub
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Prometteuse d'une Œuvre de Justice plus humaine et plus équitable, la Justice restaurative poursuit un triple objectif, de manière cumulative : resocialisation de l'infracteur, réparation de la victime et rétablissement de la paix sociale. Par une combinaison...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2010-12-01
Collection :
Controverses
PDF, ePub
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Enfants nés de mères maintenues en vie artificiellement, commercialisation de cellules tirées du corps humain, rémunération de mères porteuses, demandes de suicide assisté : où en est aujourd’hui le droit français face à ces situations extrêmes, liées aux manipulations...
Editeur :
Odile Jacob
Parution :
2010-11-18
ePub, PDF sans DRM
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Des « séparations » jalonnent l'Histoire. La célèbre séparation évangélique, « Rendez à César ce qui est à César, et à Dieu ce qui est à Dieu » apparaît comme l'un des grands pas conceptuels de l'humanité. La séparation des pouvoirs, contestée en Chine en 2009, reste la...
Editeur :
Hermann
Parution :
2010-11-15
Collection :
Hermann Documents
PDF
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Ces contributions abordent la question de l'adaptation du droit face à des phénomènes sociaux contemporains médiatisés - tels que le mariage homosexuel, l'assistance médicale à la procréation ou la prostitution - ou, à l'inverse, des pratiques plus marginales - comme la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2010-11-01
Collection :
Presses Universitaires de Sceaux
PDF
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Ces contributions abordent les aspects fondamentaux des droits français et brésilien sous le prisme du rapport entre liberté et interventionnisme de l'Etat. D'importantes branches des droits public, privé et international y sont traitées et ces interventions sont...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2010-11-01
PDF
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L'inexistence est principalement connue des juriste en tant que théorie sanctionnatrice des actes administratifs unilatéraux. Or le concept d'inexistence s'applique tant aux contrats administratifs qu'aux décisions de justice et révèle le paradoxe d'être utilisé par le...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2010-11-01
Collection :
Logiques Juridiques
PDF
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Des voix toujours plus nombreuses s’élèvent pour demander que les malades incurables souffrant de handicaps très lourds ou de douleurs invalidantes chroniques se voient reconnaître, comme c’est déjà le cas dans certains pays, le droit de mettre fin à leurs jours avec...
Editeur :
Odile Jacob
Parution :
2010-10-28
ePub, PDF sans DRM
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La mise à jour tient compte de l'évolution législative et de la jurisprudenceLe droit administratif général est la « majeure » la plus redoutée par les étudiants de science politique et de droit (L2). Pour réussir, il faut en maîtriser les grands principes, les...
Editeur :
Armand Colin
Parution :
2010-10-20
Collection :
Science politique
ePub
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Le principe de l'instruction contradictoire est l'une des pierres angulaires des droits du justiciable devant la juridiction administrative. Cette règle séculaire a connu ces derniers temps de fortes perturbations, sous la pression d'impératifs divers (réformes visant à...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2010-10-01
Collection :
Bibliothèques de droit
PDF, ePub
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Cet ouvrage démontre l'existence d'une notion juridique de bonne administration et en propose une définition inédite en partant des droits français, communautaire, espagnol et britannique. Il livre une analyse critique du "droit à la bonne administration" issu de la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2010-10-01
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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