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La terre étant d'une utilité économique et sociale indéniable, parce que les ressources dont elle regorge permettent aux pouvoirs publics de bâtir toutes les politiques de développement, son intérêt stratégique pour un Etat n'est plus à démontrer. C'est pourquoi tout...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-04-11
Collection :
Harmattan Congo-Brazzaville
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Savez-vous que votre enfant peut vous être enlevé parce que vous l'aimez trop, parce que vous êtes en conflit avec votre conjoint, victime de violences ou simplement parce qu'un motif aura été "trouvé" par les services sociaux ?
Le placement d'un enfant est de plus en...
Editeur :
Michalon
Parution :
2023-03-02
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Cet ouvrage permet d’offrir un certain nombre de bases essentielles en droit anglais, de se familiariser avec le vocabulaire juridique anglais et quelques notions phares de la grammaire anglaise.Rédigé en anglais, il permet de...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2023-02-21
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Le consentement médical libre et éclairé, l'une des conditions sine qua non du contrat médical s'est mis en place progressivement en France. Plusieurs textes internationaux, l'action prétorienne et la loi Kouchner ont participé à la consécration du consentement médical...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-02-10
Collection :
Études africaines
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Cet ouvrage étudie les potentialités du principe de proportionnalité – tel qu'appliqué par les juges – en lien avec les droits fondamentaux. Il essaie de répondre à certaines interrogations liées à l'application et à la mise en œuvre de cette notion. Les juges,...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-02-01
Collection :
Le Droit aujourd'hui
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Dans quelle mesure le positionnement pluriel du musée vis-à-vis du trafic illicite de biens culturels conditionne-t-il son action et ses obligations à l'encontre de ce fléau ? Considérant la vulnérabilité du musée face au trafic illicite de biens culturels (de par son...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-01-30
Collection :
Droit du Patrimoine culturel et naturel
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Cet ouvrage est le fruit d'une actualité brûlante du début des années 2000 vantant le recours aux partenariats public-privé. Ce dispositif prend son essor dans un contexte de contraintes budgétaires auxquelles font face les collectivités publiques des pays...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-01-25
Collection :
Études Eurafricaines
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Peut-on honnêtement entreprendre l'étude sur le Président Denis SASSOU-N'GUESSO et le droit sans que naissent de multiples interrogations ? Certainement pas. L'on peut se demander si le droit est un « luxe » réservé aux Chefs d'Etats occidentaux ou si ceux d'Afrique...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-01-23
Collection :
Harmattan Congo-Brazzaville
PDF
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Au départ, dans les années 60, la "bioéthique" est apparue comme un simple domaine de débats entre conceptions morales. Puis, elle est devenue une discipline sur les normes, visant à réguler les effets de l'activité des sciences de la vie et de la santé.
Les dilemmes...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2023-01-18
Collection :
A savoir
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Initialement cantonné au droit du surendettement des particuliers, l'effacement des dettes imprègne aussi très largement, aujourd'hui, le droit des entreprises en difficulté. Instrument au service du rebond du débiteur, l'effacement des dettes s'observe en effet dans le...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-01-09
Collection :
Droit privé et sciences criminelles
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Cet ouvrage analyse la réglementation qui sous-tend l'artisanat minier congolais. Il permet de mieux comprendre les tenants et aboutissants de cet artisanat, tout en mettant en évidence la disparité entre ce que dit la loi et ce qui se passe dans les faits. Il démontre...
Editeur :
Academia
Parution :
2022-12-23
Collection :
Académia
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Les contrats portant sur une chose future sont des figures familières sans que l'on les remarque forcément. L'expression « contrat portant sur une chose future » signifie que les contractants peuvent valablement stipuler que la chose due sera future ; ils peuvent ainsi...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-12-21
Collection :
Logiques Juridiques
ePub, PDF sans DRM
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Comment gérer, motiver et former les collaborateurs non salariés de l'association : bénévoles, volontaires, administrateurs, président, personnes mises à disposition...
Comment recruter un salarié ? Quel contrat de travail choisir ? Quelles démarches effectuer ?...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2022-12-13
Collection :
Le Juri' Guide
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Les projets associatifs ne manquent pas : comment garantir leur mise en forme et s'assurer qu'ils ne périclitent pas, faute de cohérence avec le fonctionnement juridique de l'association ? Comment éviter que des désaccords ne finissent en querelles juridiques ?S'il...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2022-12-13
Collection :
Le Juri' Guide
epub sans DRM
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"Un ouvrage transversal pour créer et gérer une association"
Le guide des dirigeants d'association accompagne les porteurs de projets et dirigeants de petites et moyennes associations depuis plus de quinze ans et s'étoffe au fil des publications en fonction des...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2022-12-13
Collection :
Le Juri' Guide
epub sans DRM
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Maitrîser l'essentiel du financement privé des organismes non lucratifs
La raréfaction des fonds publics constitue un défi pour le monde associatif dont les modes de financement sont remis en cause. Les associations, fondations et fonds de dotations se doivent dès lors...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2022-12-13
Collection :
Le Juri' Guide
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Se nourrir, manger, manger du bon et bien manger, ces actes de la vie quotidienne sont des actes juridiques. Le droit a son propre langage pour nous parler des lois de l'alimentation. Cependant, il ne livre aucune définition du patrimoine alimentaire, notion partagée...
Editeur :
Presses universitaires François-Rabelais
Parution :
2022-12-06
Collection :
Tables des Hommes
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Cet ouvrage examine la raison d'être et le déroulement de l'exécution forcée des titres exécutoires et des mesures conservatoires sous le prisme de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution. Cette étude...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-12-06
Collection :
Emergences africaines
PDF, ePub
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Le transport multimodal est devenu un sujet incontournable dans le commerce international. Il est très présent dans notre vie quotidienne grâce à la création du conteneur et le progrès du e-commerce. On commande un foulard en soie en étant assis devant un ordinateur en...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-12-01
Collection :
Droit international
ePub, PDF sans DRM
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Le droit international public est la science normative de la société internationale. Produit par les États ou les organisations internationales, son pouvoir de régulation s'exerce sur l'ensemble du spectre mondial, jusqu'aux frontières des acteurs privés tels que les...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-12-01
Collection :
Géopolitique mondiale
PDF, ePub
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