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This work, the third volume in its series, is devoted entirely to the procedural issues that may arise during the course of an arbitration procedure.With this trilingual publication, CEPANI wishes to highlight the importance of the proper conduct of arbitral...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2015-04-27
Collection :
Cepani
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Instrument spécifique impliquant un transfert d’un type nouveau en droit français, la fiducie peut porter sur des biens, droits ou sûretés, parmi lesquels on peut faire figurer les parts et actions de sociétés.La...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2015-03-10
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Ce Manuel se propose d'initier des étudiants en droit aux notions remémorées de la jeunesse de notre droit : le Droit romain, en particulier les normes dont il a irrigué le droit privé depuis plus de vingt-cinq siècles. Avec un...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2015-03-10
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L'entraide pénale internationale constitue, pour les magistrats confrontés à la criminalité moderne et pour les avocats spécialisés en matière pénale, à la fois un mode d'investigation incontournable dans un...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2015-03-05
Collection :
Collection Droit pénal
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Cet ouvrage offre une analyse approfondie du nouveau règlement Bruxelles I bis, fruit de la refonte du règlement Bruxelles I sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale. L’importance de Bruxelles I est...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2014-07-17
Collection :
Collection droit de l'Union européenne - Monographies
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Parler de l’effectivité d’une règle ou d’une catégorie juridique (par exemple d’un État, d’une nationalité ou d’un recours), c’est viser la situation de fait censée concorder avec la...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2014-06-11
Collection :
Jus Gentium
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L’ouvrage tend à étudier une matière qui a pris une place prépondérante dans l’ordre juridique des quarante-sept États membres du Conseil de l’Europe, qui recouvrent plus de huit cents vingt millions de...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2014-06-05
Collection :
RPDB – Droit européen et international
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L’ouvrage rassemble une vingtaine d’articles que Jean Salmon a écrits au cours des années et qui se consacrent à la place et au rôle de l’argumentation en droit international.Ces réflexions se situent à la...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2014-06-05
Collection :
Collection de droit international
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L’ampleur et la variété des défis que suscite l’essor actuel du contentieux privé des pratiques anticoncurrentielles (le private enforcement) ne sont que partiellement appréhendées par la proposition de directive de...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2014-03-27
Collection :
Competition Law/Droit de la concurrence
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L’actualité regorge malheureusement d’exemples de crimes contre l’humanité, de génocides, d’actes de piraterie maritime, de prises d’otages et autres crimes de terrorisme international, à travers le monde. Ces...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2014-03-14
Collection :
Organisation internationale et relations internationales
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La destruction des bouddhas de Bamiyan en 2001, comme le bombardement de la ville historique de Dubrovnik en 1991 et, quelques mois plus tard, la ruine du pont de Mostar, marquent nos mémoires.La charge de cette mémoire vive s’est encore...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2014-03-07
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Le présent ouvrage réunit les principaux experts du droit international humanitaire pour réfléchir sur ses principes fondateurs et leur pertinence dans les conflits armés contemporains. Il propose un état des lieux sur les...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2013-12-18
Collection :
Organisation internationale et relations internationales
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Faisant suite au volume I « Médiation et Facilitation dans l’espace francophone » et au volume II « Démocratie et élections dans l’espace francophone », parus dans la série « Prévention des...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2013-11-08
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La Chine a engagé, depuis trente ans, la modernisation de son droit.Désormais ce droit existe et il est un droit hors normes.Consacré au droit des affaires, ce livre est conçu pour offrir aux lecteurs non seulement l’accès...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2013-11-08
Collection :
Manuels Larcier
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Un ouvrage richement documenté qui revient sur les manquements réglementaires d'avant-crise et l'urgence d'une plus grande transparence à l'égard des épargnants et des investisseurs.La gravité de la crise financière ne signifie pas que les cadres juridiques antérieurs...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2013-10-23
Collection :
Collection Droit et économie
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La responsabilité de protéger est un concept issu des travaux de la Commission internationale de l’intervention et de la souveraineté des États (CIISE). Établie en 2000 à l’initiative du Canada, elle a...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2013-10-11
Collection :
Collection de droit international
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Les accords commerciaux préférentiels ont le vent en poupe ; ils se multiplient à une vitesse et avec une vigueur impressionnantes. Cette montée en puissance soulève nombre d’interrogations auxquelles l’ouvrage...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2013-10-10
Collection :
Droit international
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Tout le monde a, un jour ou l’autre, entendu parler de l’Organisation mondiale du commerce, du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale. Peu nombreux en revanche, sont ceux qui en connaissent les mécanismes. À travers cette...
Editeur :
Éditions Larcier
Parution :
2013-10-10
Collection :
Droit international
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Personne ne contestera que le juge international est autant juge du fait que juge du droit. En revanche, il est sans doute moins évident d’affirmer que le juge construit le fait autant qu’il construit le droit par son interprétation. Partant de...
Editeur :
Bruylant
Parution :
2013-09-12
Collection :
Collection de droit international
ePub
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