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Qui est héritier ? Comment doivent être gérés les biens d'une personne décédée dans l'attente du règlement de la succession ? Voici des interrogations auxquelles se trouvent confrontés les membres d'une famille au décès d'un parent. L'auteur y répond par des analyses...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2006-03-01
Collection :
Études africaines
PDF, ePub
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Le Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), créé en 1993 par l'ONU, juge des personnes présumées responsables de violations graves du droit international humanitaire commises sur ce territoire depuis 1991. Cet ouvrage présente le cadre légal...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2006-02-15
Collection :
Droit de la sécurité et de la défense
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La France et le Royaume-Uni sont, à première vue, deux pays que tout oppose sur le plan juridique. Héritier du droit romain, le droit français est écrit, codifié, marqué par les principes, tandis que le droit britannique est le symbole du droit non écrit, empreint de...
Editeur :
Odile Jacob
Parution :
2006-02-09
ePub, PDF sans DRM
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La prise de conscience de l'ambivalence du progrès scientifique et médical a entraîné l'avènement d'un nouveau champ de réflexion, la bioéthique, à l'origine d'un processus d'institutionnalisation formalisé par la création des comités d'éthique. Si historiquement, le...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2006-02-01
Collection :
Logiques Juridiques
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Refusant les simplifications abusives de l'époque, Eric RAU a su faire avant l'heure oeuvre d'anthropologie juridique. C'est au titre d'un profond intérêt pour les Canaques que l'auteur proposait la création d'une justice "indigène" de nature étatique, qui se mettra...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2006-02-01
Collection :
Fac-similés océaniens
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Le droit de la copropriété est devenu un droit complexe qui ne rend pas aisé le fonctionnement des organes de gestion. Cet ouvrage présente les différentes règles applicables à l'assemblée générale, qui permet à ses différents membres de s'exprimer. Il importe de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2006-02-01
Collection :
La justice au quotidien
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Ce manuel, clair et pratique, a pour but d’apprendre à décrire et juger la situation financière et les performances des entreprises et à établir un diagnostic financier.
Editeur :
Editions Vuibert
Parution :
2006
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EURL, SARL, SAS, SA ou, pourquoi pas, SCOP, association loi 1901 ou encore SNC ? Tout pour bien choisir la forme juridique adaptée, en comprendre le fonctionnement et les implications juridiques, fiscales, sociales... et la faire évoluer.
Editeur :
Editions Vuibert
Parution :
2006
PDF
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Cet ouvrage rassemble les questions les plus courantes des employeurs et des salariés et y répond de façon clair et compréhensible.
Editeur :
Hermés science
Parution :
2006
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La question cruciale dominant le traitement du dossier du génocide mandais est celle de la preuve. L'analyse de l'affaire S.I dans le procès Cyangugu permet de l'observer. L'examen de cette affaire montre malheureusement que le ministère public ne s'est pas acquitté...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2006-01-01
Collection :
Points de vue concrets
PDF, ePub
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Comme toute oeuvre humaine, la Justice est faillible. Il a donc été nécessaire de mettre en place des procédés de réparation de l'erreur judiciaire. Les voies de recours demeurent, au civil comme au pénal, la sanction naturelle de l'erreur judiciaire et l'unique moyen...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2006-01-01
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Cet ouvrage examine des affaires entendues par des tribunaux internationaux en matière territoriale, aussi bien celles concernant l'occupation d'un territoire par une puissance étrangère que celles portant sur des conflits frontaliers. L'auteur procède à l'étude...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2006-01-01
Collection :
Logiques Juridiques
PDF
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Ce guide, enrichi et complété, aidera chaque copropriétaire à : savoir discerner, dans son règlement, ce qui est légal de ce qui ne l'est pas; comprendre pourquoi il est nécessaire de mettre à jour son règlement; connaître la marche à suivre, concrètement, pour...
Editeur :
Editions Vuibert
Parution :
2006
PDF
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Cette 10e édition entièrement revue et mise à jour intègre les toutes dernières avancées législatives (loi ENL, décret comptable, etc.) et les vingt années d’expérience de l’ARC au service des...
Editeur :
Editions Vuibert
Parution :
2006
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La psychocriminologie contribue à de nouvelles représentations du droit pénal, permettant de repenser la peine avec une nouvelle rationalité qui fait une place grandissante à la subjectivité. Le passage notionnel de l'individualisation à la personnalisation de la peine...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2005-11-15
Collection :
Sciences criminelles
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Dans le cadre de la "nouvelle décentralisation", les relations entre collectivités territoriales sont appelées à se développer. La consécration de la notion de collectivité "chef de file" conduira-t-elle à la résurgence d'une forme de tutelle ? Quels doivent être les...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2005-11-01
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Le droit des étrangers est en plein essor sous l'influence des normes supranationales (traités, conventions, droit de la CEDH, etc.) et notamment du droit communautaire (directives et règlements communautaires). Cette étude porte sur l'influence de ces normes qui...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2005-11-01
Collection :
Logiques Juridiques
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Qu'est-ce que la régulation en droit ? Est-ce une alternative au service public dans un monde concurrentiel ou concourt-elle au renouvellement de la notion de service public ? Ce premier volume présente les résultats d'une analyse comparative, un ensemble de synthèses...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2005-11-01
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Qu'est-ce que la régulation en droit ? Est-ce une alternative au service public dans un monde concurrentiel ou concourt-elle au renouvellement de la notion de service public ? Ce second volume présente les rapports nationaux sur les États choisis de l'Union européenne...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2005-11-01
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Quel est le contenu du nouveau droit de la formation offert aux entreprises et aux salariés ? Quels sont le contexte, le sens et la portée des innovations introduites par la dernière réforme ? Quels sont les enjeux pour les années à venir ? Comment les acteurs, compte...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2005-11-01
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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