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Les plus de l'édition 2025 :
- Tous les textes régissant l'information, la communication et les médias ;- Une structure thématique facile à appréhender ;- Un traitement de l'ensemble des règles de régulation de toute expression publique sur tous supports ;- Inclus : le...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-02-13
Collection :
Codes Dalloz Professionnels
epub sans DRM
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Cet ouvrage, entièrement actualisé, vous offre une compréhension approfondie et pratique des droits des usagers, qu’ils soient individuels ou collectifs.En abordant les droits des usagers de manière décloisonnée, ce livre favorise la continuité du parcours de chaque...
Editeur :
Presses de l'EHESP
Parution :
2025-02-13
Collection :
Fondamentaux
PDF, ePub
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Le Code pénitentiaire Dalloz, annoté et commenté par une équipe pluridisciplinaire de spécialistes en droit pénal et en droit public, regroupe l'ensemble des textes applicables à la matière et la jurisprudence la plus récente concernant les personnels pénitentiaires, la...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-02-13
Collection :
Codes Dalloz Professionnels
epub sans DRM
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La naissance d'une discipline autonome et vitale au bon fonctionnement de notre démocratieLongtemps perçu comme un droit technique et aride qui ne présentait qu'un faible intérêt académique, le droit parlementaire a été mis en lumière ces dernières années et...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-02-06
Collection :
Connaissance du droit
epub sans DRM
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Longtemps contestée mais devenue principe constitutionnel consensuel, la laïcité reste méconnue, mal comprise et objet de toutes les manipulations.La laïcité de la République, devenue règle constitutionnelle depuis 1946, apparaît comme l'un des éléments de définition du...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-02-06
Collection :
A savoir
epub sans DRM
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Ayant admis au préalable que toute constitution peut être révisée ou même changée, l’auteur affirme cependant qu’une révision ou un changement légitime doit répondre à certaines conditions et correspondre à certaines raisons qui en sont la justification : l’absence...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2025-01-30
PDF
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Ce petit lexique des expressions latines les plus fréquemment rencontrées par les lecteurs d'ouvrages juridiques n'a d'autre ambition que de leur permettre de comprendre rapidement et aisément le sens des mots et la signification des concepts que ces mots recouvrent....
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-01-30
Collection :
A savoir
epub sans DRM
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La présente édition (la 13e) sort en pleine actualité d'une guerre en Ukraine qui perdure aux confins de l'Union européenne et dans la continuité des procès qui ont permis de juger les auteurs d'actes terroristes sur le sol français, évènements qui ont souligné le rôle...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-01-30
Collection :
Précis
epub sans DRM
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Le contentieux administratif assure le bon règlement des litiges liés aux actions et inactions de l'administration, tranchés par les juges administratifs. Il couvre les règles supervisant le règlement des différends générés par les actes administratifs. Cette branche du...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-01-30
Collection :
Cours
epub sans DRM
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L’ouvrage propose un outil innovant de mesure de la contribution sociétale du capital, applicable à toutes les entreprises.Cette proposition est étayée par une synthèse exhaustive de la recherche académique sur les entreprises familiales, que l’auteure propose de...
Editeur :
Editions du Panthéon
Parution :
2025-01-28
Collection :
Essai
epub sans DRM
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La dégradation mondiale de l’environnement est rapide, profonde, multiforme.Le droit international de l’environnement ne peut pas, à lui seul, protéger l’environnement mais, aujourd’hui, sans lui on ne peut pas protéger l’environnement.Comme étudiant, enseignant,...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2025-01-28
ePub
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Par la place qu’il a acquise sur le terrain sociétal, sur le plan économique, et à l’échelle internationale, mais aussi par les évolutions qu’il connaît ces vingt dernières années en termes de pratiques, de profils d’utilisateurs ou encore de finalités, le sport...
Editeur :
Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution :
2025-01-28
Collection :
Actes de colloques
PDF sans DRM
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Le droit des entreprises en difficulté est en perpétuel mouvement. Les évolutions et précisions jurisprudentielles y sont fréquentes, tant dans un cadre interne que dans un contexte international. Les réformes législatives portées par l'espoir d'une plus grande réussite...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-01-23
Collection :
Précis
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Au regard de l’impressionnant dynamisme de la créativité africaine dans les domaines des arts et des lettres, le droit d’auteur et les droits voisins sont assurément les objets de propriété intellectuelle auxquels l’Afrique s’identifie le plus. De par le monopole que...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2025-01-23
Collection :
Études africaines
PDF
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Les langues et le droit explore le lien entre les langues et le système juridique, en mettant en lumière l'impact des réglementations légales sur la protection, l'usage et la reconnaissance des langues en France.En suivant l'évolution historique de la langue française,...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-01-23
Collection :
Connaissance du droit
epub sans DRM
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Modes alternatifs ou amiables ?Modes de règlement ou de résolution ? Des conflits ou des litiges ? L'arbitrage en fait-il partie ? La médiation est-ce autre chose que la conciliation, ou n'en est-elle qu'une modalité particulière ? Les MARC participent-ils de la justice...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-01-23
Collection :
Connaissance du droit
epub sans DRM
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Il y a cinquante ans, la loi du 17 janvier 1975 portée par Simone Veil dépénalisait partiellement l'interruption volontaire de grossesse.
Le présent ouvrage donne un aperçu des très vifs débats que ce texte suscita au Parlement, des concessions faites aux opposants et...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-01-23
Collection :
A savoir
epub sans DRM
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L'ouvrage a pour objet l'étude du droit de l'Union européenne. Plus qu'une organisation internationale sans être un État, l'Union européenne présente une nature spécifique originale. Ainsi que la Cour de justice de l'Union européenne l'a affirmé, elle est dotée d'un...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-01-23
Collection :
HyperCours
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De jure, la loyauté apparaît comme un vieux principe établi par les chambres réunies de la Cour de cassation aux fins de discipliner le comportement des acteurs institutionnels du procès pénal chargés de la recherche de la preuve nécessaire à la manifestation de la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2025-01-23
Collection :
Harmattan Mali
PDF
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Droit régissant les relations entre assurés et assureurs liés par un contrat d'assurance, le droit des assurances est étudié ici en présentant de manière claire et didactique les plus récentes dispositions européennes, législatives et jurisprudentielles.L'exposé...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2025-01-23
Collection :
Précis
epub sans DRM
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