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Cet ouvrage voudrait contribuer à faire de la conversion une notion connue et reconnue en droit. Pour y parvenir, l'auteur propose une analyse renouvelée de cette institution dans son acception et sa mise en oeuvre. Il s'agit alors de redéfinir la notion même de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-08-27
Collection :
Logiques Juridiques
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La diversité biologique de Madagascar est caractérisée par une richesse et une endémicité exceptionnelles. Ces caractéristiques motivent le classement de l'île parmi les zones vulnérables et nécessitent par ailleurs la mise en place de mesures de protection...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-07-23
Collection :
Le Droit aujourd'hui
PDF
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L'émergence du Cameroun en 2035 passera nécessairement par la reconsidération de la dignité humaine. Cet ouvrage aborde l'épineuse question de l'âge de la retraite en démontrant que le législateur social camerounais a prévu des garanties juridiques de sécurisation de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-07-19
Collection :
Études africaines
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Le commerce électronique désigne l'activité économique par laquelle une personne propose ou assure, à distance et par voie électronique, la fourniture de biens ou de services, même si ceux à qui ils sont destinés les reçoivent sans contrepartie pécuniaire.Le commerce...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-07-18
Collection :
Études africaines
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En République démocratique du Congo, la justice n'en a que le nom : les responsables judiciaires, politiques et exécutifs s'y immiscent et interfèrent intempestivement pour influencer, orienter ou dicter les jugements et les arrêts. Dans cet ouvrage, après avoir relevé...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-07-10
Collection :
Études africaines
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Cet ouvrage a été rédigé à partir d'une série de conférences prononcées dans diverses villes brésiliennes en août 2016. Il s'attache à montrer la permanence des liens entre le Brésil et la France puis compare les approches de juristes brésiliens et français de sujets...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-06-29
Collection :
Portes océanes
PDF, ePub
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L'humanisation du droit international est un processus historique complexe et global à analyser du point de vue doctrinal et dans une perspective jurisprudentielle liée à la pratique. Cet ouvrage contribue à cette réflexion car l'auteur est un acteur du droit...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-06-28
Collection :
Le Droit aujourd'hui
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Au sommaire :
- La disparition juridique du statut de chef de famille à l'épreuve du vécu des couples à Bouaké (Côte d'Ivoire)
- Mutations de l'ordre international et souveraineté de l'État en Afrique
- Financer l'entreprise sans emprunt
- La mise en scène médiatique...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-06-27
PDF, ePub
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L'ensemble décoratif renvoie à la cohérence d'ensemble que forment un immeuble patrimonial et les éléments mobiliers décoratifs qui lui sont associés. Le droit du patrimoine culturel a longtemps ignoré cette notion. Cette absence justifiait le démembrement d'ensembles...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-06-20
Collection :
Droit du Patrimoine culturel et naturel
PDF, ePub
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Exégèse pratique et impartiale, ce livre est l'occasion d'apprécier et de comprendre ce qui va vraiment changer. Si l'accent est porté sur les TPE/PME, certaines des mesures les plus innovantes des ordonnances concernent exclusivement les grandes entreprises.
De la...
Editeur :
Fauves Editions
Parution :
2018-06-14
Collection :
Le droit fil
PDF, ePub
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Les praticiens assurant le suivi ou probation des personnes placées sous main de justice ont parfois des difficultés à prendre en charge des usagers qui peuvent être résistants, voire oppositionnels. Cet ouvrage leur offre un guide pratique pour travailler de manière...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-06-11
Collection :
Criminologie
PDF, ePub
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Les 8 pays de l'UEMOA fondent leur politique d'intégration régionale sur l'intégration par les politiques économiques, budgétaires et les domaines connexes d'une part, l'intégration par les règles, notamment financières, d'autre part. Le CERAF (Centre d'Etudes et de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-06-07
Collection :
Harmattan Sénégal
PDF, ePub
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Les 8 pays de l'UEMOA fondent leur politique d'intégration régionale sur l'intégration par les politiques économiques, budgétaires et les domaines connexes d'une part, l'intégration par les règles, notamment financières, d'autre part. Le CERAF (Centre d'Etudes et de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-06-07
Collection :
Harmattan Sénégal
PDF, ePub
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Peut-on enfermer un malade malgré lui ? À quelles conditions, avec quelles garanties ?Champ longtemps régi par les mêmes dispositions légales, la matière a connu, depuis 2011, une réforme profonde. Le législateur a en particulier introduit un contrôle systématique des...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2018-06-06
epub sans DRM
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Éclairer l'entrepreneur et le juriste sur les dispositions rénovées du Code civil, essentielles à la vie des affaires et donc au développement de l'entreprise, telle est l'ambition de cet ouvrage, rédigé par une équipe de praticiens chevronnés.
Le droit français des...
Editeur :
Fauves Editions
Parution :
2018-06-06
Collection :
Le droit fil
PDF, ePub
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« Ce qui se conçoit bien s'énonce clairement », dit-on après Boileau mais des difficultés sémantiques subsistent, ainsi que des questions non résolues. Cet ouvrage examine cette question de l'impératif de clarté et d'intelligibilité et tente de chercher le régime...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-06-04
Collection :
Droit privé et sciences criminelles
PDF
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La prescription est au coeur du fonctionnement de la justice pénale, de l'action publique jusqu'à l'exécution de la peine. Elle a fait l'objet des plus vives critiques en doctrine et c'est à son égard que la jurisprudence a pu manifester une réelle hostilité.La...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-06-01
Collection :
Droit privé et sciences criminelles
PDF, ePub
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Concept forgé par le Commissariat général du Plan autour de la redéfinition de l'intérêt général, le thème de l'Etat stratège a émergé afin de donner une réponse adaptée à la crise de l'"Etat planificateur". Ce livre a ainsi pour ambition d'étudier les implications...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2018-05-24
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Cet ouvrage propose en 24 fiches de s’initier à l’introduction au droit et de vérifier immédiatement si les connaissances sont maîtrisées grâce à des exercices corrigés. Bon complément au cours, il constitue également un outil ef ficace pour un apprentissage...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2018-05-23
Collection :
Fiches
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L'ambition de ce Précis est de dresser un panorama le plus complet possible de l'organisation des transports (Partie 1), du contrat de transport (Partie 2) et des conventions périphériques (Partie 3), ainsi que des responsabilités qui peuvent en résulter. Exception...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2018-05-16
Collection :
Précis
epub sans DRM
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