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La réforme du droit des obligations effectuée par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 et la loi n° 2018-287 du 20 avril 2018 a réécrit un corps de textes resté quasiment inchangé depuis 1804.
Souvent présentée comme une œuvre de consolidation, cette réforme a...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2024-05-02
Collection :
Hors collection Dalloz
epub sans DRM
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Ce travail est une analyse comparative des principaux choix réglementaires qui déterminent la manière dont les systèmes judiciaires marchent du point de vue d’analyse économique de droit. Le but de ce travail est d’attirer l’attention sur les principaux moyens...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-05-02
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Illustrant la prise en compte croissante de la dimension lucrative des infractions par le législateur, la peine d’amende proportionnelle au produit tiré de l’infraction est venue s’insérer au sein de l’arsenal répressif français afin d’adapter la réponse pénale à la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-05-02
Collection :
Bibliothèques de droit
PDF, ePub
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Ce manuel de droit des obligations a été conçu afin d'assurer une préparation optimale à l'épreuve de l'examen d'accès au CRFPA.Il est composé d'une présentation de l'épreuve, de 21 fiches thématiques et un galop d’essai final corrigé permettant...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2024-04-23
Collection :
CRFPA
PDF
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A la lumière de la NF P 03-001, de l'ordonnance du 6 juin 2005 et de ses modifications, du Code des marchés publics de 2006 et de ses modifications successives en 2008, 2009 et 2010, de l'ordonnance du 7 mai 2009 et de ses textes d'application, sans oublier l'entrée en...
Editeur :
Eyrolles
Parution :
2024-04-18
PDF sans DRM, epub sans DRM
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La réhabilitation en matière pénale interroge le sens que le législateur français ambitionne de donner à la peine. Cette procédure est à elle seule une philosophie du droit pénal. Si son objectif théorique est louable (resocialisation des condamnés, lutte contre la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-04-18
Collection :
Le Droit aujourd'hui
PDF, ePub
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Dans sa circulaire de politique pénale générale du 20 septembre 2022, le garde des Sceaux annonçait la refonte du Code de procédure pénale, indiquant que « les capacités d’enquête (devaient) être renforcées et fluidifiées, les phases contradictoires et accusatoires...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-04-04
Collection :
Bibliothèques de droit
PDF, ePub
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Un adulte sur dix a été victime de violences sexuelles dans son enfance. Pourtant, non seulement ce phénomène n’est médiatisé que depuis peu, mais en plus la répression est faible : 1% des plaintes pour viol aboutissent à une condamnation. C’est bien que quelque chose...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-04-04
Collection :
Controverses
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« La réglementation de l’urbanisme régit l’utilisation qui est faite du sol, en dehors des productions agricoles, notamment la localisation, la desserte, l’implantation et l’architecture des constructions » (art. L. 101-3 du Code de l’urbanisme).
Matière vivante par...
Editeur :
Eyrolles
Parution :
2024-03-21
PDF sans DRM, epub sans DRM
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La fréquence et l’intensité des épisodes météorologiques extrêmes tendent à augmenter au fil des années. Les vignobles français sont de plus en plus soumis à des cas fortuits. À cela, s’ajoutent les maladies ainsi que la prolifération des insectes nuisibles qui...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-03-21
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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L’objectif de la collection « Le droit en tableaux » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2024-03-12
Collection :
Le Droit en fiches et en tableaux
ePub
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L’objectif de la collection « Le droit en schémas » est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2024-03-12
Collection :
Le droit en schémas
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Cet ouvrage permettra aux étudiants de comprendre les principaux thèmes du droit des contrats spéciaux grâce à 30 exercices d'application (cas pratiques).Pour chaque thème abordé...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2024-03-12
Collection :
Exos Droit
ePub
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Acheter une maison, recourir aux services d'un entrepreneur ou louer un appartement pour les vacances... des opérations souvent effectuées sans l'aide d'un professionnel du droit.Pourtant, quelques petits conseils pourraient parfois éviter de grands...
Editeur :
Gereso
Parution :
2024-02-22
PDF sans DRM, epub sans DRM
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Pour un juriste positiviste africain, faire des recherches sur l’avenir du modèle juridique privé français en Afrique Noire francophone peut paraître iconoclaste, voire curieux. Et pourtant, pareille œuvre réflexive est loin d’être isolée au regard des nombreuses études...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-02-15
Collection :
Harmattan Sénégal
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Le jeu dramatique, qui est l’art du savoir-faire de Sophocle dans la tragédie grecque, de Shakespeare dans la culture anglaise et de Molière dans la comédie française, exploite, à l’hôpital, des actes, des mots, des gestes et l’esprit, pour repérer des symptômes,...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-02-15
Collection :
Questions contemporaines
PDF, ePub
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La notion de privation de liberté avant procès établit l’adéquation entre le principe du droit à la liberté et la nécessité de la répression pénale dans les procédures d’enquête et d’instruction préparatoire. À cet égard, les sanctions pénales varient en fonction de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2024-02-15
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Un ouvrage clair et didactique pour acquérir les bases du droit de la consommation
Généré par la société contemporaine, le droit de la consommation en constitue aujourd'hui l'un des rouages essentiels. À l'image de cette société, il est complexe et mouvant. Les...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2024-02-01
Collection :
Cours
epub sans DRM
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Lorsqu'une personne décède, son patrimoine n'est pas détruit mais se transmet. Le législateur désigne les personnes – parents proches, conjoint - qui sont, en principe, appelées à recueillir la succession. C'est la dévolution légale. Cette désignation ne s'impose pas au...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2024-02-01
Collection :
Précis
epub sans DRM
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40 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de droit des contrats spéciaux grâce à : des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d’application.Fiche n° 1 : La vente....
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2024-01-23
Collection :
Plein Droit
ePub
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