Tous les ebooks de la collection "Logiques Juridiques" - Editions L'Harmattan

575 Livre(s)


Ajouter à ma liste d'envies De l'autonomie des entreprises d'État en droit chinois Zhuang Han Le succès de la réforme chinoise est plus imputable au développement des entreprises privées et d'économie mixte qu'à l'amélioration du secteur étatique. La contre-performance du secteur étatique s'explique en grande partie par l'échec de l'objectif de la réforme :... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2003-05-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 37,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Le contentieux de la rétention administrative des étrangers en instance d'éloignement Pascal Montfort Cet ouvrage dresse un constat de l'état du droit applicable aux litiges qui naissent dans le cadre du placement des étrangers en centre de rétention. À quel juge s'adresser ? Quelles sont les garanties offertes par le droit positif ? Comment le juge rend-il la justice... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2003-04-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 11,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Le peuple, les Droits de l'Homme, et la République Démocratique Marcel David On prétend fréquemment de nos jours que, durant l'Ancien Régime français, l'absolutisme monarchique était borné par des lois, alors que le peuple, devenu souverain dans le cadre de la République démocratique, n'est plus soumis à aucune limite. L'auteur s'efforce de... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2003-04-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 18,99 €
Ajouter à ma liste d'envies L'Émergence de l'arbitrage commercial international en Amérique latine Claudia Frutos-Peterson Ces dernières années, les pays latino-américains ont entrepris de grands changements en ce qui concerne la réglementation de l'arbitrage commercial international. Ils ont ratifié les principales conventions internationales en la matière, modifiant les mécanismes... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2003-04-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 34,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Le statut familial des étrangers en France : de la loi nationale à la loi de la résidence habituelle Michel Farge L'article 3, alinéa 3, du Code civil, inchangé depuis 1804, pose un principe fondamental : l'état et la capacité des personnes sont régis par la loi nationale. L'auteur démontre le déclin de ce principe s'agissant du statut familial des étrangers résidant en France. Il... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2003-04-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 54,99 €
Ajouter à ma liste d'envies La Détermination de la personne morale pénalement responsable Jean-Claude Planque L'instauration de la responsabilité pénale des personnes morales a été unanimement présentée comme l'une des innovations majeures du Code pénal de 1994. Le texte posant le principe de cette nouvelle responsabilité laisse un très grand nombre de questions en suspens. Le... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2003-03-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 34,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Recherches sur les compétences de la communauté Valérie Michel Les modalités de répartition des compétences entre la Communauté et ses États membres, ignorées des rédacteurs du Traité de Rome, ne peuvent plus être occultées. Enjeux de la réforme de l'Union européenne en 2004, la définition et la clarification de la répartition des... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2003-03-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 47,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Droit administratif congolais Placide Moudoudou L'Administration et la Justice Congolaises ont-elles réussi à créer un Droit administratif autonome ? La Décentralisation, le Contentieux administratif et la Fonction publique sont-ils, au Congo, des instruments de développement économique durable et de protection des... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2003-03-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 13,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Travail et génétique Sophie Douay Les progrès de la médecine moléculaire appliqués en milieu de travail nourrissent d'énormes espoirs en terme d'évitement de la maladie mais aussi d'affreuses craintes d'émergence d'une sorte de "bio-cratie" ou "géno-cratie". Le développement des test génétiques en... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2003-03-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 48,99 €
Ajouter à ma liste d'envies ESSAI SUR LA NATURE JURIDIQUE DE LA REPUBLIQUE Marie-Pauline Deswarte Beaucoup d'auteurs, s'ils ne doutent plus de la solidité de la république, plaident pour sa perfectibilité, voire son véritable rétablissement, donnant par là à penser qu'elle était encore à venir. Pour la première fois, un juriste se penche sur les raisons juridiques... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2003-02-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 23,99 €
Ajouter à ma liste d'envies LA GRATUITÉ, UNE QUESTION DE DROIT ? De Gilles Guglielmi , Geneviève Koubi Le mot de gratuité dispose d'une charge affective substantielle pour les individus qui expriment le désir comme le besoin d'obtenir des biens ou des services sans avoir à s'acquitter d'une somme d'argent. Les institutions publiques, soucieuses de satisfaire aux besoins... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2003-02-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 15,99 €
Ajouter à ma liste d'envies LE PRINCIPE DE PRECAUTION Arnaud Gossement S'il fut d'abord un principe directeur du droit de l'environnement, le principe de précaution intéresse désormais le droit de la santé et plus généralement le dialogue du droit et de la science. A l'heure actuelle, le principe de précaution ne témoigne pas encore du... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2003-02-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 33,99 €
Ajouter à ma liste d'envies LE CRIME CONTRE L'HUMANITÉ Jean-François Roulot De Nuremberg jusqu'à la résolution 827 de 1993 adoptée par le conseil de sécurité de l'ONU qui porte création d'un tribunal pour réprimer les crimes commis dans l'ex-Yougoslavie, la notion de crime contre l'humanité n'a pas été appliquée pénalement en droit... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2003-02-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 29,99 €
Ajouter à ma liste d'envies LE DROIT INTERNATIONAL DANS UN MONDE EN MUTATION Michel-Cyr Djiena Wembou Voici un ensemble de textes consacrés aux grands débats doctrinaux, politiques et stratégiques qui agitent la science du droit international dans un monde unipolaire : l'ingérence humanitaire, les sources du droit, le rôle des organisations internationales dans la... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2003-02-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 26,99 €
Ajouter à ma liste d'envies LE RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR AU CONGO Auguste Iloki Domaine quasiment inexploré du contentieux administratif en raison de son aridité et de sa complexité, le recours pour excès de pouvoir au Congo est le moyen grâce auquel la Cour suprême exerce le contrôle juridictionnel des décisions des autorités administratives.... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2003-01-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 9,99 €
Ajouter à ma liste d'envies LES POUVOIRS DU CONSEIL SOUVERAIN DE LA NOUVELLE FRANCE DANS L'EDICTION DE LA NORME (1663-1760) Elise Frelon Mal connu des historiens comme des juristes, le Conseil souverain de la Nouvelle France exerça, durant près d'un siècle, toutes les prérogatives traditionnellement dévolues aux Parlement de la métropole. Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2003-01-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 15,99 €
Ajouter à ma liste d'envies LE PROCÈS PÉNAL CAMEROUNAIS AU REGARD DES EXIGENCES DE LA CH Solange Ngono La charte africaine des droits de l'homme et des peuples est entrée en vigueur le 21 octobre 1986. En tant que mécanisme régional africain de protection des droits de l'homme, le texte reste très peu connu. Cet ouvrage est sans doute le premier à aborder le thème des... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2002-12-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 21,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Droit intenational public Delphine Emmanuel Adouki Avec l'apparition des États modernes, on assiste à la constitution et au développement d'un système juridique cohérent, distinct des ordres juridiques nationaux. Unité et diversité, telles sont les multiples facettes du Droit international public contemporain. L'ouvrage... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2002-12-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 23,99 €
Ajouter à ma liste d'envies PRINCIPE DE PRÉCAUTION ET RISQUE SANITAIRE Karine Foucher L’émergence du principe de précaution accompagne le progrès scientifique, et traduit la prise de conscience des limites du principe de prévention. À travers l’analyse de plusieurs dispositifs juridiques, relatifs à la gestion des risques alimentaire, biotechnologique,... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2002-12-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 37,99 €
Ajouter à ma liste d'envies LA LAÏCITÉ FRANÇAISE À L'ÉPREUVE DE L'INTÉGRATION EUROPÉENNE Marie-Dominique Charlier-Dagras La loi de 1905 portant sur la séparation des Églises et de l’État avait surtout pour ambition d’affirmer la liberté des citoyens quant à leurs convictions religieuses. Cette conception a fréquemment été occultée, au bénéfice d’une appréhension anticléricale. « Comment... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2002-12-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 29,99 €
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