Tous les ebooks de la collection "Logiques Juridiques" - Editions L'Harmattan

575 Livre(s)


Ajouter à ma liste d'envies ARNOULD BONNEVILLE DE MARSANGY (1802-1894) Sylvaine Ruopoli-Cayet Bonneville de Margansy est en premier lieu un magistrat, et son dévouement à ses fonctions est sans limite. Il est, en second lieu, un criminaliste méconnu des juristes du XXème siècle étudiant les divers moyens d'améliorer la loi criminelle. Il a cherché d'une part à... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2002-11-15 Collection : Logiques Juridiques PDF 36,99 €
Ajouter à ma liste d'envies LE PRINCIPE DE TERRITORIALITÉ DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Nicolas Bouche L'importance croissante de la propriété intellectuelle va de pair avec celle de l'immatériel dans nos sociétés et nos économies. Œuvres littéraires et artistiques, inventions, obtentions végétales, marques, tous ces objets immatériels de la propriété intellectuelle... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2002-10-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 40,99 €
Ajouter à ma liste d'envies LA CONNEXITÉ EN DROIT CIVIL Serge Arzalier La connexité est un lien de garantie entre obligations, un lien d’interdépendance qui permet de considérer que l’exécution d’une dette sert de garantie à l’exécution d’une créance. Elle est amenée à jouer dans le cadre de trois institutions distinctes du droit civil... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2002-10-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 24,99 €
Ajouter à ma liste d'envies L'APPLICATION DE LA CONVENTION DES NATIONS UNIES RELATIVE AUX DROITS DE L'ENFANT DANS LE DROIT INTERNE DES ÉTATS PARTIES Guillemette Meunier Il y a dix ans la communauté internationale adoptait la Convention des Nations Unies relatives aux droits de l'enfant. Tour à tour encensée ou critiquée, la Convention sur les droits de l'enfant, suscite principalement un doute sur l'effet qu'elle peut avoir sur la vie... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2002 Collection : Logiques Juridiques PDF 17,99 €
Ajouter à ma liste d'envies LA CONSTITUTION ITALIENNE ET LE DROIT COMMUNAUTAIRE Sara Carmeli Le champ de la réception constitutionnelle du droit communautaire matériel par les États membres demeure encore un domaine trop peu exploré. L’auteur se livre ici à une très fine analyse des lacunes constitutionnelles du système juridique italien au regard du droit... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2002 Collection : Logiques Juridiques PDF 24,99 €
Ajouter à ma liste d'envies SOCIOLOGIE DES PRATIQUES DE MÉDIATION Fathi Ben Mrad En France, la littérature traitant de la médiation est composée le plus souvent de discours qui opposent d'un côté les partisans enthousiastes et de l'autre côté les détracteurs sceptiques. L'auteur tente de dépasser ces oppositions en adoptant une posture d'observation... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2002 Collection : Logiques Juridiques PDF 14,99 €
Ajouter à ma liste d'envies LA RÉPRESSION DE L'INDIFFÉRENCE SOCIALE EN DROIT PÉNAL FRANÇAIS Emmanuelle Lemoine Le manque de civisme, l’absence de solidarité entre les membres d’une même famille, les comportements imprudents des automobilistes ou encore les décisions publiques prises en méconnaissance des risques pour la vie ou la santé sont autant d’exemples de la volonté... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2002 Collection : Logiques Juridiques PDF 46,99 €
Ajouter à ma liste d'envies LE RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR EN MATIÈRE FISCALE José Martinez-Mehlinger En une vingtaine d'années, le recours pour excès de pouvoir a connu en matière fiscale un bouleversement sans précédent : son champ d'application s'est considérablement élargi et son rôle n'a eu de cesse de se diversifier, oscillant entre garantie des droits des... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2002 Collection : Logiques Juridiques PDF 57,99 €
Ajouter à ma liste d'envies LA NOTION DE TRANSPARENCE DANS LE DROIT DE LA CONCURRENCE Fabrice Riem En organisant la transparence des relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, les rédacteurs de l'ordonnance du 1er décembre 1986 ont organisé une véritable " procédure " de formation et de négociation des contrats entre professionnels. Sa raison d'être... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2002 Collection : Logiques Juridiques PDF 34,99 €
Ajouter à ma liste d'envies LA NOTION DE CONDITION Sophie Theron Essentiellement connue et définie en droit civil, la condition est aussi une notion du droit administratif. Parce qu’elle est un élément qui en déclenche un autre, la condition permet tant la formation que l’application de l’acte administratif. Elle ne se confond ni... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2002 Collection : Logiques Juridiques PDF 43,99 €
Ajouter à ma liste d'envies LES DROITS SOCIAUX DES ÉTRANGERS Karine Michelet Parce que leur caractère « inaliénable et sacré » s’impose avec moins d’évidence, les droits sociaux ont été d’autant moins facilement reconnus au profit des étrangers qu’ils ont des répercussions économiques et financières. Historiquement contesté, le droit des... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2002 Collection : Logiques Juridiques PDF 36,99 €
Ajouter à ma liste d'envies L'ACTION ÉCONOMIQUE TERRITORIALE Jean-François Joye C'est par l'action économique territoriale que les collectivités publiques favorisent l'implantation d'entreprises sur leur territoire de compétence. Elle a trouvé sa place parmi les politiques destinées à favoriser la création d'emplois. L'ouvrage montre la logique de... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2002 Collection : Logiques Juridiques PDF 33,99 €
Ajouter à ma liste d'envies LE RENOUVEAU DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Jean-Luc Bodiguel , Jacques Fialaire Universitaires et praticiens se sont réunis pour réviser le contenu de la notion d'aménagement du territoire qui a largement évolué de puis ses origines. La décentralisation, la mondialisation, la prise en compte des impératifs de l'environnement ont contribué à en... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2002 Collection : Logiques Juridiques PDF 20,99 €
Ajouter à ma liste d'envies LE DROIT DE LA CONCURRENCE ET LE SECTEUR PUBLIC Nicolas Charbit Cette étude décrit les trois principaux mécanismes à l'œuvre dans la mutation actuelle du secteur public économique : L'application du droit interne de la concurrence, la mise en œuvre des directives communautaires de libéralisation (secteur de l'énergie, des postes et... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2002 Collection : Logiques Juridiques PDF 35,99 €
Ajouter à ma liste d'envies L'ÉGALITÉ DES SEXES ET LA POLITIQUE DU PERSONNEL DANS LE SECTEUR PUBLIC Annie Hondghem , Sarah Nelen Cet ouvrage entend contribuer à accroître l'efficacité dans l'élaboration d'une politique du personnel axée sur l'égalité des sexes. Il propose d'une part des approches théoriques et, d'autre part, des instruments concrets et des cas d'espèce qui illustrent comment les... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2002 Collection : Logiques Juridiques PDF 10,99 €
Ajouter à ma liste d'envies LA DÉSUNION LIBRE Dominique Vichy-Llado , Dominique Vichy-Llado En traitant, à la fois de la rupture du concubinage classique et de celle du PACS, l'ouvrage non seulement comble une lacune, mais aussi, pour la première fois, étudie ce que seront les futures désunions des " pacsés ".En abordant le concubinage, sous son angle le plus... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2001-11-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 20,99 €
Ajouter à ma liste d'envies LE DROIT FRANÇAIS DE LA RESPONSABILITÉ PUBLIQUE FACE AU DROIT EUROPÉEN Hélène Muscat Le droit de la responsabilité pécuniaire applicable aux autorités publiques connaît, principalement depuis une vingtaine d’années, d’importantes évolutions. Les autorités de l’Union Européenne s’immiscent dans le domaine de la responsabilité publique en affirmant des... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2001-10-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 37,99 €
Ajouter à ma liste d'envies DROIT DU TRAVAIL MARITIME Martine Le Bihan-Guénolé Historiquement, les gens de mer forment une catégorie socioprofessionnelle spécifique soumise à une législation particulière : le Code du travail maritime. Le navire, lieu de travail du marin est mobile. Cette mobilité explique le respect de consignes strictes. Une... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2001-07-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 20,99 €
Ajouter à ma liste d'envies LA LOI DU PAYS EN NOUVELLE-CALEDONIE Bausinger-Garnier Laure L'accord de Nouméa signé entre le Premier ministre français et les deux principaux représentants des populations calédoniennes a marqué une nouvelle étape dans l'histoire de la Nouvelle-Calédonie. Il a engendré la révision consitutionnelle du 6 juillet 1998 et... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2001-04-15 Collection : Logiques Juridiques PDF 13,99 €
Ajouter à ma liste d'envies LA JUSTICE EN GUINÉE Cheikh Yérim Seck Cet ouvrage est une doctrine qui vient combler un espace de la science juridique resté vacant depuis l'accession de la Guinée à l'indépendance. Il a pour ambition de constituer une référence fiable pour la compréhension de l'évolution de l'institution judiciaire... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2001 Collection : Logiques Juridiques PDF 14,99 €
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