Tous les ebooks de la collection "Logiques Juridiques" - Editions L'Harmattan

589 Livre(s)


Ajouter à ma liste d'envies Recherches sur les compétences de la communauté Valérie Michel Les modalités de répartition des compétences entre la Communauté et ses États membres, ignorées des rédacteurs du Traité de Rome, ne peuvent plus être occultées. Enjeux de la réforme de l'Union européenne en 2004, la définition et la clarification de la répartition des... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2003-03-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 47,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Droit administratif congolais Placide Moudoudou L'Administration et la Justice Congolaises ont-elles réussi à créer un Droit administratif autonome ? La Décentralisation, le Contentieux administratif et la Fonction publique sont-ils, au Congo, des instruments de développement économique durable et de protection des... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2003-03-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 13,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Travail et génétique Sophie Douay Les progrès de la médecine moléculaire appliqués en milieu de travail nourrissent d'énormes espoirs en terme d'évitement de la maladie mais aussi d'affreuses craintes d'émergence d'une sorte de "bio-cratie" ou "géno-cratie". Le développement des test génétiques en... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2003-03-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 48,99 €
Ajouter à ma liste d'envies ESSAI SUR LA NATURE JURIDIQUE DE LA REPUBLIQUE Marie-Pauline Deswarte Beaucoup d'auteurs, s'ils ne doutent plus de la solidité de la république, plaident pour sa perfectibilité, voire son véritable rétablissement, donnant par là à penser qu'elle était encore à venir. Pour la première fois, un juriste se penche sur les raisons juridiques... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2003-02-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 23,99 €
Ajouter à ma liste d'envies LA GRATUITÉ, UNE QUESTION DE DROIT ? De Gilles Guglielmi , Geneviève Koubi Le mot de gratuité dispose d'une charge affective substantielle pour les individus qui expriment le désir comme le besoin d'obtenir des biens ou des services sans avoir à s'acquitter d'une somme d'argent. Les institutions publiques, soucieuses de satisfaire aux besoins... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2003-02-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 15,99 €
Ajouter à ma liste d'envies LE PRINCIPE DE PRECAUTION Arnaud Gossement S'il fut d'abord un principe directeur du droit de l'environnement, le principe de précaution intéresse désormais le droit de la santé et plus généralement le dialogue du droit et de la science. A l'heure actuelle, le principe de précaution ne témoigne pas encore du... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2003-02-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 33,99 €
Ajouter à ma liste d'envies LE CRIME CONTRE L'HUMANITÉ Jean-François Roulot De Nuremberg jusqu'à la résolution 827 de 1993 adoptée par le conseil de sécurité de l'ONU qui porte création d'un tribunal pour réprimer les crimes commis dans l'ex-Yougoslavie, la notion de crime contre l'humanité n'a pas été appliquée pénalement en droit... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2003-02-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 29,99 €
Ajouter à ma liste d'envies LE DROIT INTERNATIONAL DANS UN MONDE EN MUTATION Michel-Cyr Djiena Wembou Voici un ensemble de textes consacrés aux grands débats doctrinaux, politiques et stratégiques qui agitent la science du droit international dans un monde unipolaire : l'ingérence humanitaire, les sources du droit, le rôle des organisations internationales dans la... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2003-02-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 26,99 €
Ajouter à ma liste d'envies LE RECOURS POUR EXCES DE POUVOIR AU CONGO Auguste Iloki Domaine quasiment inexploré du contentieux administratif en raison de son aridité et de sa complexité, le recours pour excès de pouvoir au Congo est le moyen grâce auquel la Cour suprême exerce le contrôle juridictionnel des décisions des autorités administratives.... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2003-01-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 9,99 €
Ajouter à ma liste d'envies LES POUVOIRS DU CONSEIL SOUVERAIN DE LA NOUVELLE FRANCE DANS L'EDICTION DE LA NORME (1663-1760) Elise Frelon Mal connu des historiens comme des juristes, le Conseil souverain de la Nouvelle France exerça, durant près d'un siècle, toutes les prérogatives traditionnellement dévolues aux Parlement de la métropole. Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2003-01-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 15,99 €
Ajouter à ma liste d'envies LE PROCÈS PÉNAL CAMEROUNAIS AU REGARD DES EXIGENCES DE LA CH Solange Ngono La charte africaine des droits de l'homme et des peuples est entrée en vigueur le 21 octobre 1986. En tant que mécanisme régional africain de protection des droits de l'homme, le texte reste très peu connu. Cet ouvrage est sans doute le premier à aborder le thème des... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2002-12-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 21,99 €
Ajouter à ma liste d'envies Droit intenational public Delphine Emmanuel Adouki Avec l'apparition des États modernes, on assiste à la constitution et au développement d'un système juridique cohérent, distinct des ordres juridiques nationaux. Unité et diversité, telles sont les multiples facettes du Droit international public contemporain. L'ouvrage... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2002-12-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 23,99 €
Ajouter à ma liste d'envies PRINCIPE DE PRÉCAUTION ET RISQUE SANITAIRE Karine Foucher L’émergence du principe de précaution accompagne le progrès scientifique, et traduit la prise de conscience des limites du principe de prévention. À travers l’analyse de plusieurs dispositifs juridiques, relatifs à la gestion des risques alimentaire, biotechnologique,... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2002-12-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 37,99 €
Ajouter à ma liste d'envies LA LAÏCITÉ FRANÇAISE À L'ÉPREUVE DE L'INTÉGRATION EUROPÉENNE Marie-Dominique Charlier-Dagras La loi de 1905 portant sur la séparation des Églises et de l’État avait surtout pour ambition d’affirmer la liberté des citoyens quant à leurs convictions religieuses. Cette conception a fréquemment été occultée, au bénéfice d’une appréhension anticléricale. « Comment... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2002-12-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 29,99 €
Ajouter à ma liste d'envies ARNOULD BONNEVILLE DE MARSANGY (1802-1894) Sylvaine Ruopoli-Cayet Bonneville de Margansy est en premier lieu un magistrat, et son dévouement à ses fonctions est sans limite. Il est, en second lieu, un criminaliste méconnu des juristes du XXème siècle étudiant les divers moyens d'améliorer la loi criminelle. Il a cherché d'une part à... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2002-11-15 Collection : Logiques Juridiques PDF 36,99 €
Ajouter à ma liste d'envies LE PRINCIPE DE TERRITORIALITÉ DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE Nicolas Bouche L'importance croissante de la propriété intellectuelle va de pair avec celle de l'immatériel dans nos sociétés et nos économies. Œuvres littéraires et artistiques, inventions, obtentions végétales, marques, tous ces objets immatériels de la propriété intellectuelle... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2002-10-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 40,99 €
Ajouter à ma liste d'envies LA CONNEXITÉ EN DROIT CIVIL Serge Arzalier La connexité est un lien de garantie entre obligations, un lien d’interdépendance qui permet de considérer que l’exécution d’une dette sert de garantie à l’exécution d’une créance. Elle est amenée à jouer dans le cadre de trois institutions distinctes du droit civil... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2002-10-01 Collection : Logiques Juridiques PDF 24,99 €
Ajouter à ma liste d'envies L'APPLICATION DE LA CONVENTION DES NATIONS UNIES RELATIVE AUX DROITS DE L'ENFANT DANS LE DROIT INTERNE DES ÉTATS PARTIES Guillemette Meunier Il y a dix ans la communauté internationale adoptait la Convention des Nations Unies relatives aux droits de l'enfant. Tour à tour encensée ou critiquée, la Convention sur les droits de l'enfant, suscite principalement un doute sur l'effet qu'elle peut avoir sur la vie... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2002 Collection : Logiques Juridiques PDF 17,99 €
Ajouter à ma liste d'envies LA CONSTITUTION ITALIENNE ET LE DROIT COMMUNAUTAIRE Sara Carmeli Le champ de la réception constitutionnelle du droit communautaire matériel par les États membres demeure encore un domaine trop peu exploré. L’auteur se livre ici à une très fine analyse des lacunes constitutionnelles du système juridique italien au regard du droit... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2002 Collection : Logiques Juridiques PDF 24,99 €
Ajouter à ma liste d'envies SOCIOLOGIE DES PRATIQUES DE MÉDIATION Fathi Ben Mrad En France, la littérature traitant de la médiation est composée le plus souvent de discours qui opposent d'un côté les partisans enthousiastes et de l'autre côté les détracteurs sceptiques. L'auteur tente de dépasser ces oppositions en adoptant une posture d'observation... Editeur : Editions L'Harmattan Parution : 2002 Collection : Logiques Juridiques PDF 14,99 €
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