Télécharger le livre :  La protection du débiteur dans les procédures individuelles d'exécution
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Depuis quelques décennies, le réflexe s'est développé de se soucier du sort de la partie faible dans les relations qui se nouent et se dénouent entre les membres du corps social. Le sort du débiteur à l'encontre duquel ont été engagées des procédures forcées de...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2005-01-01
Collection : Logiques Juridiques
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31,99
Télécharger le livre :  Le domaine public en droit algérien : réalité et fiction
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La transposition du concept de domaine public en droit algérien n'est pas sans soulever certaines difficultés. Tout en conservant sa dénomination et sa coquille, ce concept est pénétré par des éléments à la fois de droit socialiste et de droit islamique. C'est pourquoi...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2004-12-01
Collection : Logiques Juridiques
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46,99
Télécharger le livre :  Les Parlements européen et français face à la fonction législative communautaire
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La dénonciation du déficit démocratique est un thème récurrent de la construction communautaire.La faiblesse originelle des pouvoirs attribués au Parlement européen et la déperdition de ceux traditionnellement reconnus au Parlement français ont longtemps nourri le...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2004-12-01
Collection : Logiques Juridiques
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35,99
Télécharger le livre :  Le placement de l'enfant victime
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L'enfant victime, mis en danger par la carence, la malveillance de ses père et mère, est protégé par un certain nombre de dispositions. La plus radicale est le placement ordonné par le juge des enfants. Le placement est un dispositif difficile à manier et propice aux...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2004-11-01
Collection : Logiques Juridiques
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9,99
Télécharger le livre :  L'EURL
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"L'Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée, structure d'organisation de l'entreprise", un intitulé apparemment simpliste qui traduit en réalité un paradoxe évident. L'EURL existe depuis bientôt 20 ans et elle reste méconnue, sous-utilisée et certainement...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2004-11-01
Collection : Logiques Juridiques
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29,99
Télécharger le livre :  La rareté en droit public
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La rareté est un phénomène qui a existé de tout temps. Elle concerne des domaines tels l'environnement, le marché de l'art, l'immobilier, les industries de réseaux,…. En France, l'idéal égalitaire a contribué à déterminer les modes de gestion sociale des raretés en...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2004-10-01
Collection : Logiques Juridiques
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26,99
Télécharger le livre :  Les collectivités territoriales face aux risques physiques
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Les risques physiques, c'est-à-dire ceux dont l'origine est matérielle, sont certainement ceux que les collectivités territoriales gèrent le plus souvent. Des risques majeurs classiques (naturels, technologiques, transports) aux risques de la vie quotidienne...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2004-09-15
Collection : Logiques Juridiques
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17,99
Télécharger le livre :  La caducité des actes juridiques en droit privé français
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Bien qu'elle ne soit pas une notion juridique nouvelle, la caducité demeure floue et incertaine. Une étude globale s'impose donc aujourd'hui en droit privé français. Cette étude permet de mettre en exergue la dualité fonctionnelle de la caducité, qui peut résulter soit...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2004-09-01
Collection : Logiques Juridiques
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37,99
Télécharger le livre :  Contribution à la réflexion sur les droits
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Il est constamment fait appel, dans le discours juridique et politique contemporains, à la notion de droits en France, aux Etats-Unis et en beaucoup d'autres lieux. Pourquoi ? Comment faire sens de ces usages ? Quel rôle exact cette notion joue-t-elle dans le...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2004-09-01
Collection : Logiques Juridiques
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8,99
Télécharger le livre :  France coloniale et droit de propriété
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Peu étudié par les historiens et les juristes, le droit colonial occupe une place encore secondaire dans les travaux d'histoire coloniale. L'administration se montrait pourtant soucieuse d'inscrire son action dans un cadre juridique.Quel fut donc le traitement juridique...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2004-09-01
Collection : Logiques Juridiques
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19,99
Télécharger le livre :  Familles, devoirs et gratuité
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Affirmer que la plupart des relations familiales sont désintéressées ne doit pas laisser croire que les membres de la famille agissent par charité ou altruisme. En effet, tant que l'entraide familiale trouve son origine dans l'exécution d'un devoir familial, elle ne...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2004-07-01
Collection : Logiques Juridiques
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29,99
Télécharger le livre :  La protection sociale des agents publics et des salariés
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En France, la protection sociale concerne tous les individus. Les droits à la protection sociale sont profondément marqués par la nature de la relation que l'individu entretient avec le travail. Celle-ci est marquée par le dualisme agents publics/salariés. De ce...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2004-06-01
Collection : Logiques Juridiques
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12,99
Télécharger le livre :  Le droit contre l'Etat ?
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Depuis plusieurs décennies, le droit relatif aux étrangers a connu une inflation sans précédent, dans un sens toujours plus restrictif pour les immigrés désireux de vivre légalement en France. Mais si cette multiplication des textes juridiques constitue une contrainte,...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2004-06-01
Collection : Logiques Juridiques
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25,99
Télécharger le livre :  Introduction au droit italien : institutions juridictionnelles et droit procédural
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Cet ouvrage a vocation à doter le chercheur, le praticien, ou l'étudiant d'un instrument de travail lui accordant de soutenir, immédiatement, l'éclat et la complexité d'un système qui pour n'être pas totalement étranger aux juristes français apparaît parfois exotique…...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2004-05-01
Collection : Logiques Juridiques
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17,99
Télécharger le livre :  Le président du Sénat depuis 1875
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La littérature constitutionnelle fait peu cas des présidences d'assemblées, le président du Sénat est pourtant un acteur privilégié de la "théâtrocratie parlementaire". Sous les Républiques précédentes, le prestige et l'influence qu'on lui reconnaît découlent de la...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2004-03-01
Collection : Logiques Juridiques
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26,99
Télécharger le livre :  Disposer de soi
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A partir d'une analyse du corpus que constitue le discours doctrinal juridique relatif à la question des rapports de la personne à son corps, ce travail souligne en premier lieu l'existence d'un décalage important entre la substance de ce discours et la réalité du droit...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2004-02-01
Collection : Logiques Juridiques
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33,99
Télécharger le livre :  Le droit de la création cinématographique en France
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D'une part, cet ouvrage dresse un état des lieux du droit applicable à la création cinématographique en France aujourd'hui ; de ce droit souvent considéré, non sans raison, comme exemplaire d'une mobilisation réussie des pouvoirs publics au service d'une activité...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2004-02-01
Collection : Logiques Juridiques
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31,99
Télécharger le livre :  La magistrature familiale
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L'histoire de la justice familiale révèle une mutation considérable de l'office du juge de la famille. En plus de sa mission classique le magistrat doit également aujourd'hui trancher les différends familiaux qui lui sont soumis en fonction de considérations...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2004-01-01
Collection : Logiques Juridiques
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36,99
Télécharger le livre :  L'européanisation des droits constitutionnels à la lumière de la constitution pour l'Europe
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Quel sera l'impact de la Constitution pour l'Europe sur nos droits constitutionnels nationaux? Les différents chapitres, mis à jour du texte final adopté par la Convention explorent l'impact que la constitutionnalisation du droit communautaire et de l'Union a déjà...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2003-12-01
Collection : Logiques Juridiques
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23,99
Télécharger le livre :  La fin de l'acte administratif unilatéral
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Première étude d'ensemble de la fin de l'acte administratif unilatéral, cet ouvrage s'attache dans un premier temps à définir la fin à partir de ses modes d'expression, selon une méthode inductive. Dans un deuxième temps, la définition de la fin est prolongée par son...

Editeur : Editions L'Harmattan
Parution : 2003-12-01
Collection : Logiques Juridiques
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30,99
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