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Cet ouvrage propose une analyse complète du régime juridique de protection des œuvres de la propriété littéraire et artistique en République de Guinée, tel qu’issu de la loi L/2019/0028/AN du 7 juin 2019 et de ses textes d’application de 2022. À travers une approche à...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2026-06-04
Collection :
Harmattan Guinée
PDF
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Depuis septembre 2024, la notion de reddition des comptes s’est imposée au cœur du débat public au Sénégal. Pourtant, derrière cette expression largement médiatisée se cachent des réalités multiples, souvent confondues.Cet ouvrage propose une analyse rigoureuse et...
Editeur :
Harmattan Sénégal
Parution :
2026-06-04
PDF
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D’« Abstention » à « Zone économique exclusive » en passant par « Droits de l’homme », « Génocide », « Guerre », « Immunités », « Règlement des différends », « Responsabilité » ou « Veto », le professeur Denis Alland fournit un exposé concis, parfois critique, de cent...
Editeur :
Que sais-je ?
Parution :
2026-06-04
epub sans DRM
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Dans le dessein de réduire en Afrique le risque, toujours actuel, de la disparition de plusieurs entreprises, le législateur de l’OHADA a mis en place un régime qui traite des nombreuses - et souvent complexes - difficultés de ces entités économiques. Ce régime...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2026-06-04
Collection :
Harmattan Congo-Brazzaville
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Droit d’auteur, ce qu’il faut retenir est un guide pratique organisé en cinquante questions-réponses classées par ordre alphabétique, couvrant l’intégralité du droit d’auteur et des droits voisins : des concepts fondateurs (originalité, droit moral, droits...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2026-06-04
Collection :
Harmattan Guinée
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Pourquoi constituer une société ? Comment constituer une société ? Comment fonctionne une société ? Comment prend fin une société ? A travers une étude des sociétés de capitaux (la société anonyme et la société par actions simplifiée), ce livre se veut une réponse à ces...
Editeur :
Harmattan Sénégal
Parution :
2026-06-04
PDF
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Vers la fin du xxe siècle, le constat opéré sur le préjudice était sans appel : la jurisprudence appréciait cette notion avec un libéralisme certain. Une partie de la doctrine déplorait cette multiplication sans limite du préjudice, une autre partie n’y voyait qu’une...
Editeur :
Presses Universitaires de Rennes éditions
Parution :
2026-05-28
Collection :
L'Univers des normes
epub sans DRM
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Ce manuel de procédures est un référentiel commun pour toutes les questions relatives à l’appel à contributions et à l’élaboration des rapports destinés aux organes de traités. Il permet aux agents de l’administration de répondre aux différentes situations...
Editeur :
Harmattan Sénégal
Parution :
2026-05-28
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L’ouvrage « Amélioration du cadre juridique des projets d’interconnexion électrique dans l’espace CEDEAO. Cas de l’OMVG » examine les fondements juridiques des projets d’interconnexion électrique en Afrique de l’Ouest, avec un focus sur l’Organisation pour la Mise en...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2026-05-28
Collection :
Harmattan Guinée
PDF
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De l’économie au buzzword, la startup, anglicisme à la mode, est passée dans le droit, et la Startup Act dans les politiques législatives des États. Le volume 1 en a précisé le sens générique et le régime entrepreneurial. Le volume 2 aborde deux types de startups...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2026-05-28
Collection :
Enjeux et droits numériques
PDF, ePub
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De l’économie au buzzword, la startup, anglicisme à la mode, est passée dans le droit, et la Startup Act dans les politiques législatives des États. Le volume 1 en a précisé le sens générique et le régime entrepreneurial. La première partie éclaire le label de startup,...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2026-05-28
Collection :
Enjeux et droits numériques
PDF, ePub
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L’Annuaire 2026 du droit de la sécurité et de la défense traite, une nouvelle fois, de thèmes majeurs relatifs à une matière riche et vivante.Sont abordés, cette année, des sujets qui portent sur l’adaptation du droit français aux menaces terroristes, à la criminalité...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2026-05-28
Collection :
Sécurité et société
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Une question sociétale se manifeste lorsque des autorités publiques d’un État se trouvent dans l’impérative nécessité d’interroger, de redéfinir, ou d’entériner une règle juridique en raison d’une contestation intense émanant de tout ou partie de sa population.Si son...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2026-05-28
Collection :
Droit international
PDF
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L’encadrement juridique de l’intelligence artificielle en santé est au cœur de vives discussions dans de nombreuses juridictions. À cet égard, la France, le Québec et la Californie, respectivement membre de l’Union européenne, province du Canada et État fédéré des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2026-05-28
Collection :
Logiques Juridiques
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Ce livre est né d’une colère… et d’une exigence de justice fiscale.Pourquoi la TVA, présentée comme un levier moderne et performant, suscite-t-elle autant de frustrations en Afrique ? À travers une analyse rigoureuse et engagée, cet ouvrage apporte des réponses claires...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2026-05-28
Collection :
Harmattan Guinée
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Un schéma directeur immobilier (SDI) définit les grandes orientations d’un projet immobilier, depuis sa programmation jusqu’à son exploitation, en cohérence avec la politique publique de l’État. Cet ouvrage s’intéresse plus particulièrement aux SDI mis en oeuvre dans le...
Editeur :
Le Moniteur
Parution :
2026-05-27
Collection :
Conception_Conception de bâtiments spécifiques
ePub
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Le Conseil constitutionnel au Tchad a pour missions importantes de veiller à la constitutionnalité des lois, traités et accords internationaux, de connaître les contentieux des élections présidentielles, législatives et sénatoriales et d’en proclamer les résultats...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2026-05-22
Collection :
Études Eurafricaines
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Dans la tradition des « Mélanges » offerts à un juriste de renom, cet ouvrage rend hommage à Ali Nadjafi, professeur à l’université Shahid Beheshti de Téhéran, qui a également enseigné dans d’autres universités iraniennes et participé à des échanges avec des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2026-05-21
Collection :
Sciences criminelles
PDF, ePub
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Fleuron du droit administratif français, le recours pour excès de pouvoir fait son entrée dans le système juridique djiboutien en 1979. Il trace son sillon depuis quarante-cinq ans, mais n’a jamais fait l’objet d’étude scientifique.Cet ouvrage entend l’analyser en...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2026-05-21
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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