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Ce Mémento regroupe l'étude du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne qui constituent, sur le plan juridique, les deux plus impor tantes institutions européennes.La première partie, consacrée au Conseil de l'Europe, présente cette organisation européenne de...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2023-09-21
Collection :
Mémentos
epub sans DRM
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Cet ouvrage a pour objet de livrer une vision synthétique d'ensemble du droit des libertés fondamentales dans ses dimensions pédagogique et pratique comme européenne et nationale. Sont donc ici présentés, non seulement les textes internationaux, européens, mais aussi...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2023-09-21
Collection :
Mémentos
epub sans DRM
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« Les crimes contre l’humanité transcendent l’individu puisqu’en attaquant l’homme, est visée, est niée, l’Humanité. C’est l’identité de la victime, l’Humanité, qui marque la spécificité du crime contre l’humanité », affirmaient en 1997 les juges du Tribunal...
Editeur :
Que sais-je ?
Parution :
2023-09-20
Collection :
Que sais-je ?
epub sans DRM
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Le droit français connaît deux types de subrogations : la subrogation personnelle et la subrogation réelle. Bien qu’elle ait été l’objet d’importants travaux, la subrogation réelle reste bien moins connue que la subrogation personnelle.Le droit patrimonial de la famille...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-09-20
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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De la théorie à la pratique… tel est l’objectif constant de la formation professionnelle notariale, par la voie universitaire (DSN) ou par la voie professionnelle (CFPN). La collection « Droit notarial » a pour but spécifique de répondre à cet objectif. Elle propose...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2023-09-19
Collection :
Droit notarial
ePub
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Ce manuel de cours permet de (re)découvrir le cours d’institutions administratives grâce à une approche visuelle de la matière. 77 cartes mentales illustrent ainsi des notions juridiques parfois complexes à appréhender afin d’en faciliter la compréhension.
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2023-09-19
Collection :
Le droit en cartes mentales
PDF
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Le Tchad a connu une évolution de son organisation territoriale, passant d'un État unitaire centralisé à une approche plus décentralisée suite à l'avènement de la démocratie dans les années 1990. La Constitution de 1996 a marqué le début de ce processus. Depuis lors, le...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-09-18
Collection :
Points de vue
PDF
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Le droit international privé est la discipline juridique qui a pour objet l'ensemble des relations transnationales entre personnes privées. La matière a subi, ces dernières années, de très profonds changements, essentiellement dus à son européanisation croissante. Ces...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2023-09-14
Collection :
Cours
epub sans DRM
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Jamais un texte constitutionnel n'a reçu autant d'attention et de commentaires contradictoires que la Constitution adoptée le 27 janvier 2014, entre propos exaltants la présentant comme «la meilleure Constitution au Monde» et ceux affirmant qu'elle n'a fait qu'exacerber...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-09-13
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Le Plan local d’urbanisme communal (PLU) ou intercommunal (PLUi), outil de mise en oeuvre des politiques publiques en matière d’environnement et de développement durable, est le document central qui permet d’élaborer un projet de territoire durable, paysagé, beau,...
Editeur :
Le Moniteur
Parution :
2023-09-13
Collection :
Aménagement_Programmation, planification et conception
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39 fiches pour réviser le Droit des assurances :les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ; des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ;1 index.
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2023-09-12
Collection :
Fiches
ePub
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Ce manuel de cours permet de (re)découvrir le droit des assurances grâce à une approche visuelle de la matière. 50 cartes mentales et 5 schémas illustrent ainsi des notions juridiques parfois complexes à appréhender afin d’en faciliter la compréhension.
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2023-09-12
Collection :
Le droit en cartes mentales
PDF
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Ce manuel d'introduction à l'étude du droit a pour ambition de satisfaire au double critère de la pédagogie et de l'excellence. Reprenant la structure classique du plan de cours, cet ouvrage s'attache à donner aux lecteurs des clés de compréhension de la matière par une...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2023-09-12
Collection :
Spécial Droit
ePub
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Cet ouvrage propose une stratégie de gouvernance coercitive efficace pour endiguer la cybercriminalité devant le juge congolais, en s'appuyant sur des outils méthodologiques adaptés. À ce titre, il vise à renforcer la répression et la prévention des actes malveillants...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-09-12
Collection :
JAMA
PDF
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Ce manuel de cours permet de (re)découvrir le droit pénal spécial grâce à une approche visuelle de la matière. 69 cartes mentales illustrent ainsi des notions juridiques parfois complexes à appréhender afin d’en faciliter la compréhension.
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2023-09-12
Collection :
Le droit en cartes mentales
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Objectif?: Tout savoir sur la protection des données personnelles. Une recherche internet, la consultation de ses comptes, un achat en magasin avec une carte bancaire ou une simple photo publiée sur les réseaux sociaux?: tel le Petit Poucet qui sème des cailloux,...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2023-09-12
Collection :
100 questions/réponses
ePub
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Ce manuel, qui propose un cours exhaustif et des exercices corrigés, permettra aux étudiants de comprendre et mémoriser les notions juridiques essentielles associées au droit de la famille.Les points forts : de nombreuses références bibliographiques afin d’aller plus...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2023-09-12
ePub
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Le procès contre les ADF est un véritable mémoire des révélations troublantes et tragiques décelées par les prévenus. L'éclosion du phénomène ADF passe par un recrutement qui met à profit plusieurs réseaux recourant au business, à la sexualité, au fétichisme, à la ruse,...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-09-11
Collection :
Études africaines
PDF, ePub
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Cet ouvrage offre – par les notions spécifiques sur les techniques et stratégies de recherche d'informations contenues dans les brevets d'invention tombés dans le domaine public – des renseignements précis sur comment innover en RDC et procéder à la protection juridique...
Editeur :
Academia
Parution :
2023-09-07
PDF
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