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La bonne gestion quotidienne d'une PME, c'est une clé indispensable de la croissance devenue une obligation pour sa survie aujourd'hui. Or, les patrons de petites et moyennes entreprises n'ont pas toujours une vision globale de la gestion courante de leur société. Ils...
Editeur :
Dunod
Parution :
2013-01-09
Collection :
Entrepreneurs
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Analyser le Code de la sécurité intérieure revient à discuter des menaces qui, du point de vue des pouvoirs publics, pèsent sur la sécurité des personnes et des biens, des institutions et des dispositifs de sécurité qui ressortissent principalement du droit public....
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2013-01-01
Collection :
Logiques Juridiques
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La revue congolaise de droit et des affaires étudie de manière approfondie le droit applicable au Congo. Ce numéro propose des articles sur les enjeux de l'extension des Actes uniformes aux entreprises informelles africaines, l'indépendance des juridictions financières,...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2013-01-01
PDF
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La forme juridique d'exercice d'une activité est particulièrement importante dans le cadre d'activités transfrontalières : le choix de la structure d'implantation n'est pas neutre au regard des impôts directs en droit interne, en droit fiscal international et en droit...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2013-01-01
Collection :
Finances publiques
PDF
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Depuis le 1er mars 2010, tout justiciable peut soutenir, à l'occasion d'un procès, lorsqu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit, une question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Cet ouvrage examine cette...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2013-01-01
Collection :
La justice au quotidien
PDF
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Ce livre se consacre à la protection de l'intégrité physique et morale de la personne, à la filiation naturelle, légitime et adoptive de reconnaissance d'enfants ou de recherche de paternité, à la protection des incapables mineurs et majeurs. Il contient 36 décisions de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2013-01-01
Collection :
Études africaines
PDF
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Les enjeux liés à l'utilisation des cellules souches sur un plan scientifique, éthique, juridique, économique et de société sont nombreux. Ce livre présente l'état le plus actuel des connaissances et des débats éthiques à ce sujet et nous livre l'étendue des évolutions...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2013-01-01
Collection :
Ethique et pratique médicale
PDF, ePub
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Yves Lemoine et Jean-Pierre Mignard s’interrogent sur les origines du Droit dans nos sociétés, sur les grandes traditions dont il est issu et sur ses évolutions intellectuelles en Occident.
Si leur cheminement passe par l’étude de grandes figures ...
Editeur :
Michel de Maule
Parution :
2013
PDF
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Ouvrage d'In/Dev-Consulting en coédition avec NENADroit musulman de l'arbitrage : Particularisme et ouverture au contemporain Présomption d'innocence et présomption de culpabilité en procédure pénale Le juge administratif, rempart de protection des citoyens contre...
Editeur :
NENA
Parution :
2013-01-01
Collection :
Bibliothèque numérique du droit africain
PDF sans DRM
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Après des années d’expériences au sein de grands groupes hôteliers, le financement des
hôtels ou structures para-hôtelières en produits de dé fiscalisation apparaît comme un éternel
recommencement.
La défiscalisation des produits hôteliers amène ...
Editeur :
JePublie
Parution :
2013
Collection :
JePublie présente
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La loi camerounaise "portant code de la nationalité" est un objet juridique insolite. Promulguée en 1968, cette loi mérite d'être précisée en plusieurs de ses termes. Pour l'auteur, le "code de la nationalité" de 1968 est assurément l'un des plus permissifs au monde....
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2012-12-01
Collection :
Harmattan Cameroun
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Cet ouvrage présente de manière claire et synthétique l'examen de la théorie générale du droit constitutionnel et les pouvoirs exécutifs sous la 1re et la 3e République en République démocratique du Congo. Le lecteur y trouvera de nombreuses explications permettant...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2012-12-01
Collection :
Études africaines
PDF
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A l'heure des "grandes réalisations" (ports, barrages, routes, ponts), les questions de domanialité et d'expropriation publique sont devenus d'une brûlante actualité au Cameroun. Ainsi devient-il utile d'avoir un aperçu ou de cerner les notions de domaine public ou...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2012-12-01
Collection :
Droits africains et malgache
PDF
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La médiation pénale permet d'apporter une réponse judiciaire globale face à la petite et moyenne délinquance sans déclencher le processus pénal classique, grâce à la proposition d'une solution transactionnelle entre l'auteur des faits et sa victime. A jour des dernières...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2012-12-01
Collection :
Sciences criminelles
PDF
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Ce livre retrace, à partir d'une expérience personnelle, le vécu d'un juré d'assise. Entre les deux séquences, l'ouvrage décrit la liturgie d'un procès telle que la vit un juré au travers de ses droits et devoirs. Il fait ressortir aussi l'expérience humaine que...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2012-12-01
Collection :
La justice au quotidien
PDF, ePub
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En ce début de XXIè siècle, une portion du droit international public consacrée à la défense de la dignité de l'homme est arrivée à maturation. L'Afrique a fait réception de ce droit international humanitaire dans sa quintessence, tout en l'adaptant en ce qui concerne...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2012-12-01
PDF
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De Proudhon à Bentham en passant par Benjamin Constant, c'est autant la légitimité du droit de punir que la vérité judiciaire qui sont mis en question. Quant à Feuerbach, il s'est efforcé de mettre le droit processuel au service du peuple. Ce numéro est...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2012-11-15
PDF
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"Nous n'avons pas de plan à cinq ans, ni à deux ans, pas plus à un an. Nous avons une mission et une stratégie. La mission est d'organiser l'information du monde. La stratégie est de le faire à travers l'innovation."
Eric Schmidt - P-DG de Google
"L'instinct,...
Editeur :
Eyrolles
Parution :
2012-11-08
PDF, ePub
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L'origine des contentieux portant sur la propriété des parcelles de terrain déjà immatriculées se trouve dans l'inobservation des procédures légales tant d'acquisition des propriétés immobilières que de délivrance des titres fonciers. L'auteur étudie les mécanismes de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2012-11-01
Collection :
Études africaines
PDF
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Cet ouvrage explique clairement les règles juridiques concernant l'e-commerce afin de les rendre compréhensibles et accessibles à tous. Consommateurs et commerçants trouveront des réponses précises aux interrogations suscitées par les principales opérations...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2012-11-01
PDF, ePub
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