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La charte africaine des droits de l'homme et des peuples est entrée en vigueur le 21 octobre 1986. En tant que mécanisme régional africain de protection des droits de l'homme, le texte reste très peu connu. Cet ouvrage est sans doute le premier à aborder le thème des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2002-12-01
Collection :
Logiques Juridiques
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Le droit de la responsabilité des constructeurs a connu de profonds bouleversements depuis la loi Spinetta de 1978. À l’heure actuelle, le droit positif semble s’orienter vers une protection sans cesse accentuée des intérêts du maître d’ouvrage, en facilitant la mise en...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2002-12-01
Collection :
La justice au quotidien
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Le discours juridique anglais fait appel aussi bien à des connaissances légales, scripturales que terminologiques. C’est un langage en perpétuel mouvement où tout signe, où toute organisation terminographique a un rôle dans la formation du langage de la Common Law....
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2002-12-01
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L’émergence du principe de précaution accompagne le progrès scientifique, et traduit la prise de conscience des limites du principe de prévention. À travers l’analyse de plusieurs dispositifs juridiques, relatifs à la gestion des risques alimentaire, biotechnologique,...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2002-12-01
Collection :
Logiques Juridiques
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La loi de 1905 portant sur la séparation des Églises et de l’État avait surtout pour ambition d’affirmer la liberté des citoyens quant à leurs convictions religieuses. Cette conception a fréquemment été occultée, au bénéfice d’une appréhension anticléricale. « Comment...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2002-12-01
Collection :
Logiques Juridiques
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Les abus sexuels d’enfants suscitent l’intérêt et l’inquiétude de l’opinion publique dans de nombreuses régions du monde. Ces dernières années, ils ont revêtu une forme nouvelle : les abuseurs sont des touristes voyageant dans les pays où les enfants sont...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2002-10-01
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La connexité est un lien de garantie entre obligations, un lien d’interdépendance qui permet de considérer que l’exécution d’une dette sert de garantie à l’exécution d’une créance. Elle est amenée à jouer dans le cadre de trois institutions distinctes du droit civil...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2002-10-01
Collection :
Logiques Juridiques
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Cet ouvrage entend contribuer à accroître l'efficacité dans l'élaboration d'une politique du personnel axée sur l'égalité des sexes. Il propose d'une part des approches théoriques et, d'autre part, des instruments concrets et des cas d'espèce qui illustrent comment les...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2002-02-01
Collection :
Logiques Juridiques
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Universitaires et praticiens se sont réunis pour réviser le contenu de la notion d'aménagement du territoire qui a largement évolué de puis ses origines. La décentralisation, la mondialisation, la prise en compte des impératifs de l'environnement ont contribué à en...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2002
Collection :
Logiques Juridiques
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Cet ouvrage qui se propose d'évaluer la portée du formalisme sur les droits et obligations des contribuables contribue à élargir le champ de la réflexion en droit fiscal. Comprendre le lien qui unit le droit fiscal positif au formalisme suppose une distinction entre la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2002
Collection :
Finances publiques
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Les libertés sont dites publiques lorsqu'elles concernent à la fois le pouvoir et d'autres personnes : liberté d'association, liberté religieuse, liberté d'enseignement et autres. La Grande-Bretagne a connu et connaît un très haut niveau de protection des droits dans un...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2002
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L'objet de cette recherche a été d'abord de décrire et d'apprécier l'évolution récente qui s'est produite à l'égard des actes et documents qui peuvent être annulés ainsi que les types de nullités retenus par le code de procédure pénale et la Cour de cassation. Une...
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Editions L'Harmattan
Parution :
2002
Collection :
Sciences criminelles
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C'est par l'action économique territoriale que les collectivités publiques favorisent l'implantation d'entreprises sur leur territoire de compétence. Elle a trouvé sa place parmi les politiques destinées à favoriser la création d'emplois. L'ouvrage montre la logique de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2002
Collection :
Logiques Juridiques
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Cet ouvrage collectif sur le droit et la transition démocratique en Afrique du Sud entend contribuer à une meilleure connaissance de la société " arc-en-ciel " sud-africaine. L'étude du nouvel instrument juridique permet de situer le jeune Etat parmi les nations...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2002
Collection :
Droits et cultures
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Cet ouvrage mêle l’histoire personnelle de l’auteur au procès d’un paranoïaque, condamné, malgré sa pathologie, à trente ans de réclusion criminelle par la cour d’assises de Paris, pour l’assassinat de sa femme et de ses deux fils, et tentative d’assassinat de sa fille....
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2002
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Comme le droit civil, le droit fiscal exige un auteur et un objet, et confère au paiement les mêmes effets, à savoir l’extinction de la dette et l’exécution de l’obligation. Mais cette réception ne signifie pas identité. Un particularisme existe. D’une part, le paiement...
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Editions L'Harmattan
Parution :
2002
Collection :
Finances publiques
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A Mougins, le 23 juin 1991, la vie de Ghislaine Marchal bascule. Après s'être barricadée dans la cave de la Chamade, elle dénonce son meurtrier, Omar Raddad, avec son sang, pour que le crime ne reste pas impuni. Depuis, cette affaire judiciaire défraie la chronique....
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2002
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L’auteur se propose d’introduire le lecteur dans le passé et dans le présent de la justice hongroise et dans les défis qu’elle s’est fixés par une approche historique et sociologique, et tente de donner un aperçu global de la situation actuelle de la justice hongroise...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2002
Collection :
Administration et Aménagement du Territoire
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La « justice de proximité », qui correspond aux mesures prises pour faciliter l’accès de tous à la justice, soulève aussi, en amont, le problème de l’accès de tous les justiciables au Droit lui-même. Telle qu’elle se présente depuis quelques années, elle ne renonce pas...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2002
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En France, la littérature traitant de la médiation est composée le plus souvent de discours qui opposent d'un côté les partisans enthousiastes et de l'autre côté les détracteurs sceptiques. L'auteur tente de dépasser ces oppositions en adoptant une posture d'observation...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2002
Collection :
Logiques Juridiques
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