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À une époque où le désir d’enfant est au coeur du débat public et où l’enfant apparaît aux yeux de tous comme une source de bonheur et d’épanouissement, cette thèse se propose d’interroger l’adéquation de la législation à la situation où, à l’inverse, un parent...
Editeur :
Presses de l'Université Toulouse Capitole
Parution :
2022-05-30
Collection :
Thèses de l’IFR
PDF sans DRM
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En matière fiscale, la tendance actuelle est tournée vers davantage de transparence, au détriment de toute forme de secret. Celui-ci est en effet souvent mal perçu, aussi bien du côté du contribuable, pour qui il s'apparente à la dissimulation des informations...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-05-30
Collection :
Finances publiques
PDF, ePub
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Recrutement, contrats, temps de travail, santé et sécurité, droit disciplinaire, gestion des élus…
Connaître les bases du droit du travail est indispensable pour manager au mieux ses équipes.
Encore trop peu intégré dans les parcours de formation des managers, ce droit...
Editeur :
Gereso
Parution :
2022-05-26
PDF sans DRM, epub sans DRM
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Malgré son caractère facultatif, l'utilisation du CCAG-Travaux est fortement recommandée aux maîtres d'ouvrage car ses stipulations fixent un cadre qui permet de sécuriser les relations contractuelles entre les acteurs. La nouvelle version du CCAG-Travaux publiée en...
Editeur :
Le Moniteur
Parution :
2022-05-25
Collection :
Commande publique_CCAG
ePub
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Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), définies selon la Nomenclature ICPE, sont soumises à une législation spéciale, à la fois complexe et en constante évolution ces dernières années.Cet ouvrage propose une synthèse des évolutions du...
Editeur :
Le Moniteur
Parution :
2022-05-25
Collection :
Environnement_ICPE
ePub
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La politique de gestion des sites et sols pollués mise en place ces trente dernières années a récemment été bouleversée par des mesures notamment introduites par la loi « ASAP » en 2020, et par la loi « Climat et Résilience » en 2021.Ce guide complet, entièrement...
Editeur :
Le Moniteur
Parution :
2022-05-25
Collection :
Environnement_Pollution/déchets
ePub
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On a longtemps pensé l'humanité de l'homme en comparaison avec son animalité. À l'ère de l'IA, il convient de définir cette humanité en l'opposant à la machinité. Conformiste, l'individu se laisse standardiser et manipuler. Il est marchandisé, robotisé, discriminé. Du...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-05-25
Collection :
Le Droit aujourd'hui
ePub
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L'homme est en danger. Il se laisse de plus en plus remplacer par la machine ; et il se transforme lui-même en machine. Il devient addict au nudge, au téléguidage permanent. Il est standardisé pour pouvoir être mieux manipulé. L'être humain est déshabitué à faire preuve...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-05-25
Collection :
Le Droit aujourd'hui
ePub
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Nul n’ignore que le Professeur Philibert Ledoux était passionné Trouver du droit sur la planète Mars ! Voici la mission que se voit confier Philibert Ledoux. Qui aurait cru que ce professeur de droit dont les journées défilent et se ressemblent embarquerait un jour dans...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2022-05-24
Collection :
LMD - Le meilleur du droit
PDF, ePub
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Cette Lexifiche synthétise les principes et procédures du droit pénal appliqués aux affaires. Elle aborde notamment le régime de responsabilité pénale du chef d’entreprise et les infractions liées au monde des affaires. Elle offre ainsi aux étudiants en master ayant le...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2022-05-24
Collection :
Lexifiche
PDF
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Cet ouvrage traite de l'action des organisations internationales face aux pandémies en général et à la COVID-19 en particulier. Les sujets dérivés du droit international public agissent contre ces défis sanitaires mondiaux dans un cadre doublement adapté.Cet ajustement...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-05-24
Collection :
Logiques Juridiques
ePub
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« L'IA sera éthique ou elle ne sera pas ». Tel est le grand slogan accompagnant le développement de l'intelligence artificielle. Mais les initiatives sont nombreuses et parfois contradictoires. Il est donc impératif de mieux circonscrire le champ de l'éthique de l'IA,...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-05-24
Collection :
Le Droit aujourd'hui
ePub
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Cette Lexifiche synthétise les principes, enjeux et acteurs du droit des finances publiques en alternant schémas et textes afin de permettre au lecteur de bien assimiler la matière. Elle est utile tant aux étudiants en droit qui ont à étudier les finances publiques au...
Editeur :
Enrick B. Editions
Parution :
2022-05-24
Collection :
Lexifiche
PDF
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Le « juge de l'impôt » n'existe pas. Il faut reconnaître qu'il n'est qu'un juge de droit commun transformé en juge de l'impôt le temps du litige fiscal et appliquant des normes venues d'horizons variés.Le contentieux fiscal, unanimement reconnu comme résultant d'un...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-05-23
Collection :
Finances publiques
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Le présent ouvrage, initié par les jeunes chercheurs du Centre de théorie et d’analyse du droit (CTAD), propose une réflexion sur la manière dont s’entend et se pratique l’interdisciplinarité dans la communauté des juristes. À partir de communications faites lors de...
Editeur :
Presses universitaires de Paris Nanterre
Parution :
2022-05-19
Collection :
Sciences juridiques et politiques
PDF sans DRM
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Comment s’articulent les droits de l’homme et les libertés économiques au sein des systèmes juridiques ? En ce début de 3e millénaire la question revêt une actualité plus forte que jamais.On constate, en effet, que des organisations et institutions qui font prévaloir...
Editeur :
Presses universitaires de Paris Nanterre
Parution :
2022-05-19
Collection :
Sciences juridiques et politiques
PDF sans DRM
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Nous vivons dans des sociétés de plus en plus numérisées où presque toutes les activités humaines dépendent du bon fonctionnement des technologies de l’information, en particulier d’Internet. Les États, les entreprises, les forces armées, les activistes, le crime...
Editeur :
Que sais-je ?
Parution :
2022-05-18
Collection :
Que sais-je ?
epub sans DRM
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Le secteur de l’assurance est au coeur de notre société par sa capacité à accompagner les individus et les entreprises dans les événements de la vie, à atténuer les effets et les préjudices d’événements dommageables ou pour étalerdans le temps leurs revenus. Chaque...
Editeur :
L'Argus de l'Assurance Editions
Parution :
2022-05-18
Collection :
Gestion / Finance_Comptabilité / Finance
ePub
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La revue les informations administratives et juridiques propose dans ce numéro :
• Entré en vigueur le 1er mars 2022, le code général de la fonction publique (CGFP) réunit, l’ensemble des dispositions statutaires législatives applicables aux agents publics civils,...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2022-05-17
Collection :
Informations administratives et juridiques
PDF sans DRM
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Cet ouvrage est destiné aux étudiants se présentant à des examens et concours comportant à l’écrit comme à l’oral des épreuves de culture générale. Il permet d’acquérir de manière progressive une connaissance des questions types pouvant être posées par un jury, mais...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2022-05-17
ePub
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