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Les marchés publics au Sénégal constituent les principaux modes d'acquisition, par l'État et les autres collectivités publiques, de prestations de fournitures, de services ou de travaux auprès des opérateurs économiques. D'après les chiffres de l'ARCOP, le nombre de...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-01-06
Collection :
Études africaines
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La présente convention collective règle, sur l’ensemble du territoire national, les rapports entre les employeurs et les salariés des organismes privés de formation.
Sont concernés par cette convention les organismes assurant, à titre principal, l’activité de formation...
Editeur :
Journaux officiels
Parution :
2023-01-05
Collection :
Conventions collectives
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Le droit de la culture a pour ambition la mise en ordre, dans un format synthétique, des différentes techniques juridiques employées dans le cadre de l'action culturelle. Ce travail implique d'analyser, sous la forme de développements structurés et illustrés par la...
Editeur :
Dalloz
Parution :
2023-01-05
Collection :
Connaissance du droit
epub sans DRM
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44 fiches pour réviser tout le cours de Droit international privé :les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ;des repères bibliographiques pour aller plus loin ;1 index.
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2023-01-03
Collection :
Fiches
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Cette 7e édition propose 41 fiches pour réviser tout le cours de Procédure civile :les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ;des repères bibliographiques pour aller plus...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2023-01-03
Collection :
Fiches
ePub
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L’objectif de ce manuel de droit pénal des affaires est de faciliter la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées :le cours traditionnel en page de gauche,des schémas explicatifs en...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2023-01-03
Collection :
Le droit en schémas
PDF
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Cet ouvrage fournira aux étudiants en droit toutes les clés pour comprendre le droit de la famille. Pour chaque chapitre couvrant un thème du droit de la famille, il vise 4 objectifs :Apprendre : des fiches de cours pédagogiques et exhaustives ;Approfondir : des...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2023-01-03
Collection :
Tout-en-un droit
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Cette 2e édition propose 40 fiches pour réviser tout le cours de Droit de la responsabilité civile extracontractuelle :les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances ;des repères...
Editeur :
ELLIPSES
Parution :
2023-01-03
Collection :
Fiches
ePub
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La participation est au cœur de la démocratie basée sur l'idée d'autonomie, c'est-à-dire un système dans lequel les gouvernés sont leurs propres gouvernants. Elle est toutefois cantonnée au suffrage en raison de l'adoption du système représentatif. Cependant, les...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-01-03
Collection :
Prix Scientifique
PDF, ePub
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La Cour suprême des Etats-Unis est l'une des trois branches du gouvernement fédéral établies par la Constitution. Mais, contrairement aux autres, elle est indépendante du citoyen américain, n'est pas élue, a le pouvoir de décider de ce que dit la Constitution et ne peut...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2023-01-02
Collection :
Rencontres et interférences
ePub, PDF sans DRM
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La mondialisation a étendu son influence sur tous les pans de l’économie. Dans ce foisonnement de défis et de contraintes, la maintenance n’est pas restée figée. Elle s’est développée, elle aussi, au fil des ans, pour accompagner la mutation du monde...
Editeur :
Afnor Éditions
Parution :
2023-01-01
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Ce neuvième volume du Comité d’histoire du Conseil d’État et de la juridiction administrative rassemble une dizaine de contributions données entre 2019 et 2022, dans le cadre du cycle « Vincent Wright », ou lors de la table ronde organisée le 30 mai 2022 pour les 150...
Editeur :
La Documentation française
Parution :
2022-12-30
Collection :
Histoire et Mémoire
PDF sans DRM, epub sans DRM
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Le 18 août 2020, des soldats quittent le camp de Kati pour se rendre au palais de Koulouba. Chef du Comité national pour le salut du peuple, le colonel Assimi Goïta contraint le Président Ibrahim Boubacar Keïta à démissionner et instaure une Charte de Transition à...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-12-27
Collection :
Études africaines
PDF, ePub
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Cet ouvrage analyse la réglementation qui sous-tend l'artisanat minier congolais. Il permet de mieux comprendre les tenants et aboutissants de cet artisanat, tout en mettant en évidence la disparité entre ce que dit la loi et ce qui se passe dans les faits. Il démontre...
Editeur :
Academia
Parution :
2022-12-23
Collection :
Académia
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Les contrats portant sur une chose future sont des figures familières sans que l'on les remarque forcément. L'expression « contrat portant sur une chose future » signifie que les contractants peuvent valablement stipuler que la chose due sera future ; ils peuvent ainsi...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-12-21
Collection :
Logiques Juridiques
ePub, PDF sans DRM
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Cet ouvrage vise à rendre accessible au monde francophone, dans un format resserré, l'essentiel du droit administratif roumain. Mêlant une approche historique et contemporaine, le tableau d'ensemble permet à l'auteur d'identifier les lacunes ou limites du système...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-12-21
Collection :
Logiques Juridiques
PDF, ePub
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Au cours de leur mise en œuvre, les programmes de démobilisation des enfants soldats mettent continuellement en tension deux types de droits : d'un côté le droit de l'enfant soldat de retourner vivre en famille ; de l'autre, le droit à la justice des victimes de crimes...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-12-20
Collection :
Études africaines
PDF, ePub
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Dans le but de relancer son secteur d'hydrocarbures, la RDC s'est dotée d'une nouvelle règlementation. Les deux textes qui la composent constituent le cadre juridique de base du secteur d'hydrocarbures, dont la bonne gouvernance requiert de toutes les parties prenantes...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-12-20
Collection :
Études africaines
PDF sans DRM
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Le sujet que nous traitons dans cet ouvrage est disparate et s'étend sur une aire immense : nous devons entraîner le lecteur éperdu, des extrémités occidentales de l'Europe, de l'Espagne, jusqu'aux abords de la Sibérie ; il devra, à la suite des pirates Scandinaves...
Editeur :
Alicia Éditions
Parution :
2022-12-16
epub sans DRM
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Cet écrit est le résultat d'une recherche-action menée par les auteurs durant deux ans. Ce projet a pour origine leur désir de remettre « en chantier » leur métier de psychosociologue ainsi que leurs réponses sur ses évolutions : que deviennent leur rôle et leur posture...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2022-12-14
Collection :
Psychosociologie(s)
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