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La criminologie, nouvelle discipline qui transforme l'approche du phénomène criminel et qui ne prend sens qu'à l'intérieur d'un système juridique pénal, concerne au premier rang les juristes. Une démarche comparée France-Canada, pays de référence en...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-02-15
Collection :
Controverses
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Dernier volet des Forces imaginantes du droit (cours professé au Collège de France durant six années), ce volume s'attache à l'examen d'une question : comment oser parler de communauté de droit à l'échelle d'une planète...
Editeur :
Le Seuil
Parution :
2011-02-03
Collection :
La Couleur des Idées
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Les groupes de sociétés connaissent des régimes fort distincts en droits matériels français et allemand. C’est sans doute la raison pour laquelle la question du traitement de ces groupes en droit international privé n’a pas reçu jusqu’à présent une réponse...
Editeur :
Peter Lang AG, Internationaler Verlag der Wissenschaften
Parution :
2011-02-03
PDF
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Un ouvrage complet et pluridisciplinaire :
Rédaction des statuts,
Choix des clauses,
Une étude exhaustive et détaillée de la réglementation,
Des références précises à la législation en vigueur : lois, décrets et jurisprudence,
Des exemples ...
Editeur :
Groupe Revue Fiduciaire
Parution :
2011-02-01
Collection :
Les Guides pratiques
PDF
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A l'occasion de la réparation du dommage corporel, les victimes et leur famille ignorent bien souvent les définitions de nombreux termes juridiques, médicaux et médico-sociaux qui pourtant déterminent en grande partie leur avenir. Ce guide, écrit par des spécialistes...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-02-01
Collection :
Logiques Juridiques
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La restauration de l'autorité et de l'image de l'Etat, qui se traduit obligatoirement par la primauté du droit, est aujourd'hui plus que nécessaire. Cependant la justice, qui est justement chargée de dire le droit, est beaucoup décriée. L'auteur dépeint de l'intérieur...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-02-01
Collection :
Harmattan Guinée
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Par ces exercices, les étudiants sont amenés à apprendre et à réviser, de manière ludique, les conditions d'application des textes et les définitions essentielles, tout en comprenant comment les appliquer. Sont abordées dans ce tome les responsabilités du fait des...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-02-01
Collection :
Bibliothèques de droit
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Par ces exercices, les étudiants sont amenés à apprendre et à réviser, de manière ludique, les conditions d'application des textes et les définitions essentielles, tout en comprenant comment les appliquer. Après une introduction consacrée à la méthode, sont évoquées la...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-02-01
Collection :
Bibliothèques de droit
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Ce numéro comprend plusieurs articles : Le contentieux électoral en Afrique ; l'apport des Républiques du Congo à la jurisprudence française sur l'arbitrage et le droit international privé ; La subjectivation du devoir de mise en garde du banquier, ainsi que l'actualité...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-02-01
PDF, ePub
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Depuis le 1er janvier 2010, la contribution économique territoriale (CET) a remplacé la taxe professionnelle. Cet ouvrage, le plus complet sur le marché à ce jour, répond à l'ensemble des questions relatives aux deux volets de cette contribution ...
Editeur :
Groupe Revue Fiduciaire
Parution :
2011-02-01
Collection :
Les Guides de gestion
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De sa recréation en 1804 jusqu’aux années 1950, l’école de droit de Paris, qui prit le titre de Faculté à compter du 1er janvier 1809, fut par le nombre de ses étudiants le premier établissement d’enseignement supérieur de France et se vantait dans les années 1930...
Editeur :
Editions Rue d'Ulm
Parution :
2011-01-18
Collection :
Hors collection : Aux éditions Rue d'Ulm
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Dans cet ouvrage axé sur le droit en vigueur au Québec, l'auteur présente les fondements de l'intervention législative et réglementaire dans le secteur du tourisme et analyse les principales règles de droit qui visent à protéger le consommateur ...
Editeur :
Presses de l'Université du Québec
Parution :
2011
PDF, ePub
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Il y a loin du discours politique sur les droits de l'homme à la réalité quotidienne en Europe. Certes, les responsables politiques se disent presque tous favorables à la protection de la liberté et de la justice. Des normes relatives aux droits de ...
Editeur :
Conseil de l'Europe
Parution :
2011
PDF, ePub
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Partant du constat que les décisions d'irrecevabilité (environ 95% du contentieux de la Cour européenne des droits de l'homme) constituent la face immergée de l'iceberg, les initiateurs et responsables scientifiques de cette recherche ont pour ...
Editeur :
Conseil de l'Europe
Parution :
2011
PDF, ePub
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Cet ouvrage étudie en profondeur le divorce et la séparation de corps suivant l'ordre des articles du code de la famille. Entièrement illustrés (chacune des étapes de la procédure, objet du litige, intérêt à agir, aide juridique, référés, voies de recours), tous les...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-01-01
PDF
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Ce dictionnaire comprend 292 entrées, dont 197 font l'objet d'articles, et les autres de renvoi(s). On trouve des termes du langage courant, des concepts juridiques, des outils de l'analyse statistique ou de l'analyse démographique, des concepts ou indicateurs...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-01-01
Collection :
Criminologie
PDF, ePub
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Ce numéro comprend plusieurs articles : 50 ans d'indépendance juridique du Congo - La notion de siège social en droit OHADA - Dossier ATE (Autorisation Temporaire d'exercer le commerce) - Droit français : la rétroactivité "in mitius" en matière douanière. D'autres...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-01-01
PDF, ePub
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Ce n'est qu'à l'aube du XXIe siècle que le législateur a mis fin au magistère de la déontologie médicale comme norme principale de régulation de la relation patient médecin, avec plusieurs lois (loi Kouchner en 2002 et loi Léonetti en 2005). Mais, en respectant les...
Editeur :
Editions L'Harmattan
Parution :
2011-01-01
Collection :
Bibliothèques de droit
PDF, ePub
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Un ouvrage pratique pour maîtriser toutes les spécificités de la SCI. Agrémenté de dossiers pratiques, Le Mémento de la SCI passe au crible les différentes étapes de la vie d'une SCI, de la constitution à la dissolution, en passant par les ...
Editeur :
Groupe Revue Fiduciaire
Parution :
2010-12-01
Collection :
Les Guides de gestion
PDF
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Une analyse approfondie des textes et de la jurisprudence :
Toute la réglementation est passée en revue.
Plus de 2 000 arrêts d'une jurisprudence particulièrement abondante sont examinés et analysés.
Tout le suivi du droit commun du bail : ...
Editeur :
Groupe Revue Fiduciaire
Parution :
2010-12-01
Collection :
Les Guides de gestion
PDF
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